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26 septembre 1672
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[vers 1922]
Premier seigneur de ce sol
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 juillet 1716
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Pierre Deguire dit Desrosiers à la requête de Pierre de Sain [...]
Ménard dit Saint-Onge, Pierre, notaire, époque 1673-1693. 24 août 1679
Acte du notaire Pierre Mesnard
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 septembre 1705
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la requête de René Legardeur, veuf de Barbe de Saint-Ours, pour faire te [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 décembre 1738 - 30 janvier 1739
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui déboute Jacques Charbonnie [...]
Edgar Gariépy. [vers 1940]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juin 1702 - 14 juin 1702
Ce dossier d'administration seigneuriale est composé de deux lettres d'octroi de l'office de notaire seigneurial à Pierre Ben [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 septembre 1746
Ce dossier d'administration judiciaire est l'acte de notoriété passé devant le lieutenant général à la requête de Louise Marga [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 octobre 1701
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : le procès-verbal et le rapport d'experts dans une cause entre [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 juillet 1734
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de François-Antoine de Pécaudy de Contreco [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 février 1734 - 31 août 1734
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause intentée par François-Ant [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 juillet 1725
Ce dossier d'administration judiciaire contient la requête de Marguerite Legardeur de Repentigny, procuratrice autorisée de Je [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 septembre 1722 - 12 octobre 1722
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un appointement dans une cause entre Pierre [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 août 1716 - 16 août 1716
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : l'affiche de la vente par licitation d'une maison et [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 octobre 1739
20 juillet 1710
21 mai 1745
12 mai 1745