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Titre :
Sentence condamnant Christophe Godefroy dit Cristalin, Pierre Vinbout dit Laforest, soldat des compagnies du détachement de la Marine, et Jean-Baptiste Hogue convaincus, sur dénonciation d'Étienne Roger, garde magasin du Roi à Montréal, d'avoir volé au dit magasin de Sa Majesté; les dits Cristallin et Laforest a être battus et fustigés nus de verges par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) dans les carrefours de Montréal, le dit Cristallin flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule droite, et le dit Hogue a être envoyé à ses parents pour être châtié par eux
Date de création :
20 mai 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième mai 1692. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude Bermen de la Martinière conseillers. Paul Dupuy procureur du Roi en la prévôté de cette ville tenant le siège pour l'absence du lieutenant, général en icelle. Et Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu greffier en chef audit Conseil appelés en supplément du juges. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit par le bailli de Ville-Marie île de Montréal, à la requête de maître Etienne Robert garde magasin du Roi audit lieu, demandeur et accusateur le substitut du procureur fiscal joint, contre Christophe Godefroy dit Cristalin, Pierre Vinbout dit Laforest soldats des compagnies du détachement de la marine qui est en ce pays, et Jean-Baptiste hogues [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième mai 1692. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude Bermen de la Martinière conseillers. Paul Dupuy procureur du Roi en la prévôté de cette ville tenant le siège pour l'absence du lieutenant, général en icelle. Et Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu greffier en chef audit Conseil appelés en supplément du juges. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit par le bailli de Ville-Marie île de Montréal, à la requête de maître Etienne Robert garde magasin du Roi audit lieu, demandeur et accusateur le substitut du procureur fiscal joint, contre Christophe Godefroy dit Cristalin, Pierre Vinbout dit Laforest soldats des compagnies du détachement de la marine qui est en ce pays, et Jean-Baptiste hogues défendeurs et accusés d'avoir volé audit magasin de sa Majesté, prisonniers des prisons de la conciergerie de ce palais appelant de sentence contre eux rendue par ledit juge bailli de Ville-Marie le trentième avril dernier, par laquelle entre autres choses lesdits Cristalin et Laforest sont déclarés convaincus dudit vol, et condamnés à être pendus et étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive à une potence qui pour cet effet serait dressée en la place publique dudit lieu au-devant dudit magasin du Roi, leur corps y demeurer pendus pendant six heures et ensuite enterrés attendu qu'il n'y a encore de fourches patibulaires dressées; et ledit hogues vu son impuberté condamné d'accompagner lesdits Cristallin et Laforest jusqu'au lieu de leur supplice et d'y assister jusqu'à ce qu'ils fussent expirés, tous et chacun leurs biens acquis et confisqués à qui il appartiendrait, sur iceux préalablement pris la somme de cinq cents livres d'amende envers les seigneurs de ladite île en cas que confiscation n'ait lieu. Interrogatoires subis séparément par lesdits accusés en la conciergerie par-devant maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller le dix-sept de ce mois, et ouï et interrogés en ce dit Conseil lesdits hogues et Laforest le jourd'hier et ledit Cristallin ce jourd'hui, sur leurs causes d'appel et cas à eux imposés. Conclusions du procureur général du Roi, ouï le rapport dudit sieur Depeiras, et tout considéré. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, en ce qui concerne lesdits Cristallin, Laforest et Hogues, émendant a condamné et condamne lesdits Cristallin et Laforest d'être battus et fustigés nus de verges par l'exécuteur de la haute justice dans les carrefours de Ville-Marie, et sera en outre ledit Cristallin flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule dextre vis-à-vis de la principale porte d'entrée du magasin du Roi ou il sera conduit à cet effet, et solidairement en la somme de quatre cents livres de réparation civile dommages et intérêts envers ledit Robert en sa qualité de garde magasin sur laquelle seront défalqués les hardes et effets par eux volés qui seront rendus audit garde magasin si fait n'a été par tous ceux qui en ont été ou se trouveront nantis; en cents livres d'amende aussi solidairement envers les seigneurs de Montréal et aux dépens du procès en ce qui concerne les poursuites qu'il a convenu faire pour parvenir à l'éclaircissement dudit vol et au jugement de l'instance à leur égard, ordonne que ledit hogue sera renvoyé à ses parents pour être par eux châtié, et à l'égard des autres personnes dénommées en ladite sentence qui ont acheté desdits Cristalin et Laforest, ou d'autres soldats, des hardes et effets volés. Ordonne ledit Conseil qu'extrait de ladite sentence leur sera signifié en ce qui les concerne ensemble le présent arrêt, afin qu'ils avisent s'ils y veulent acquiescer ou en appeler ce qu'ils seront tenus de faire dans quinzaine du jour de ladite signification, autrement et à faute de quoi et ledit temps passé sera ladite sentence exécutée à l'encontre des défaillant; et pour faire mettre le présent arrêt a exécution a renvoyé et renvoie lesdits Cristallin et Laforest prisonniers par-devant ledit juge bailli de Ville-Marie. Monsieur de Villeray président. DEPEIRAS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Sentence condamnant Christophe Godefroy dit Cristalin, Pierre Vinbout dit Laforest, soldat des compagnies du détachement de la Marine, et Jean-Baptiste Hogue convaincus, sur dénonciation d'Étienne Roger, garde magasin du Roi à Montréal, d'avoir volé au dit magasin de Sa Majesté; les dits Cristallin et Laforest a être battus et fustigés nus de verges par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) dans les carrefours de Montréal, le dit Cristallin flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule droite, et le dit Hogue a être envoyé à ses parents pour être châtié par eux, 20 mai 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2519).

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