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• Arrêté que maître Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu, greffier du Conseil, prendra les fonctions de troisième juge en l'instance suivant, vu que le sieur de Villeray s'est retiré et qu'il ne reste pas un nombre suffisant de juges

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 août 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur DE VILLERAY s'étant retiré et n'y ayant de reste nombre suffisa [...]

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• Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu

  1653-1659

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

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• Sentence de la Prévôté du Québec obtenue par Jean-Baptiste Peuvret Sieur de Mesnu, Seigneur de Gaudarville, contre Denis Brino, habitant de la Seigneurie de De Maure, interdisant à ce dernier de pêcher à la Rivière du Cap Rouge, signée par Rageot

  4 août 1690

  3 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Requête de Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu à l'intendant Duchesneau, concernant l'interdiction de la chasse sur sa terre de Gaudarville sur la Rivière du Cap Rouge, et arrêt de Duchesneau

  26 avril 1682

  3 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Quittance de Monseigneur Aubert de la Chesnaye à Peuvret de Gaudarville pour paiement de la rente due par son père Monsieur de Mesnu

  1er octobre 1697

  2 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Arrêt d'enregistrement des lettres de provision du secrétaire et greffier en chef du Conseil souverain pour le sieur Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 octobre 1677

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions du Roi données à Saint-Germain le 15 avril [...]

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• Arrêt d'enregistrement des lettres de provision du secrétaire et greffier en chef du Conseil souverain pour le sieur Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 octobre 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions du Roi données à Saint-Germain le 15 avril [...]

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• Jugement condamnant Catherine Nau, femme de Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu à payer à Hubert Simon, habitant de la côte Saint-Michel, la somme de 98 livres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1676

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Hubert SIMON habitant demeurant à la côte de Saint-Michel demandeu [...]

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• Continuation du sieur Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu en la charge de greffier du Conseil, en attendant les lettres de provisions de Sa Majesté

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 septembre 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pour le greffier du Conseil. Sur ce qui a été représenté qu'il compte qu [...]

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• Copie du contrat de concession par Jean-Baptiste Peuvret, Seigneur de Gaudarville, à Isaac Harnois, de la terre du passage de la Rivière du Cap Rouge et du droit de pacage sur cette rivière, passé devant Gille Rageot, notaire le 3 juillet 1688, collationnée à l'original par Chambalon, notaire

  18 novembre 1693

  7 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Document concernant Paul Denys de Saint-Simon, Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu et Philippe Gautier de Comporté

  14 janvier 1707-15 juillet 1708

  8 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué de deux lettres de Gabriel Duprat, de La Rochelle concernant la vente de sa maison à La Rochelle, 170 [...]

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• Quittance de M. Buisson, prêtre, procureur de messieurs du Séminaire de Québec, de la somme de 268 livres payée par M. Peuvret pour la moitié du contrat de constitution de rente passé au profit dudit séminaire par feu Monsieur de Mesnu, le 7 avril 1791

  23 novembre 1793

  3 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Assistance du Conseil au Te Deum chanté à la cathédrale de Québec pour la prise de la ville et du Château de Namur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 février 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dimanche 15e février 1693. Te deum. Ce jour en conséquence de l'arrêt [...]

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• Assistance du Conseil au Te Deum chanté à la cathédrale de Québec pour la prise de la ville et du Château de Namur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 février 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dimanche 15e février 1693. Te deum. Ce jour en conséquence de l'arrêt [...]

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• Jugement entre Étienne Marandeau, huissier de Québec, et Henri Brault Pomainville mettant l'ordonnance du lieutenant général à néant; ordre aux parties de compter et le dit Brault est condamné aux dépens de l'appel taxés à 40 sols

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 août 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne MARANDEAU huissier en la prévôté de cette ville appelant d [...]

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• Déclaration de Jean Clouet, tant en son nom que comme procureur de Marie Châtaigné, veuve de feu Pierre Lefebvre, qu'il y a eu appel du jugement rendu contre le cadavre de Pierre Lefebvre et de la confiscation de ses biens au profit du Seigneur de Beauport qui a pour alliés Me Charles LeGardeur de Tilly, Me Nicolas Dupont, Me Claude de Bermen de la Martinière, conseillers, François Madeleine Ruette d'Auteuil, procureur général, et Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, greffier en chef; arrêt ordonnant que les sieurs de Tilly, Dupont, de la Martinière et d'Auteuil se départiront de la connaissance de la dite cause, que le sieur de Vitré (Vitray) exercera les fonctions de procureur général dans la dite affaire et que Roger premier huissier tiendra la plume à la place du sieur Peuvret

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 octobre 1687

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Clouet tant en son nom qu [...]

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• Jugement condamnant Jean-Baptiste Morin Rochebelle, Noël Pinguet, Jean Dubuc et Louis Brassard à payer Jean de Mosny, maître chirurgien, les lots et les ventes qu'ils doivent au sieur Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, seigneur de Gaudarville

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 mars 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean de MOSNY maître chirurgien en cette ville demandeur en saisie [...]

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• Jugement condamnant Jean-Baptiste Morin Rochebelle, Noël Pinguet, Jean Dubuc et Louis Brassard à payer Jean de Mosny, maître chirurgien, les lots et les ventes qu'ils doivent au sieur Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, seigneur de Gaudarville

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 mars 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean de MOSNY maître chirurgien en cette ville demandeur en saisie [...]

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• Jugement qui met au néant une sentence de la Prévôté de Québec, rendue entre Guillaume Gaillard, marchand de Québec, appelant et Louis Damours, écuyer et sieur des Chaufours, au sujet d'un certain terrain situé entre les bornes de Louis Rouer de Villeray, premier conseiller et du défunt Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, greffier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 mars 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume GAILLARD marchand de cette ville, appelant de sentence d [...]

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• Jugement qui met au néant une sentence de la Prévôté de Québec, rendue entre Guillaume Gaillard, marchand de Québec, appelant et Louis Damours, écuyer et sieur des Chaufours, au sujet d'un certain terrain situé entre les bornes de Louis Rouer de Villeray, premier conseiller et du défunt Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, greffier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 mars 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume GAILLARD marchand de cette ville, appelant de sentence d [...]

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