Arrêt qui homologue une sentence arbitrale prononcée en faveur d'Agathegathe Legardeur de Repentigny, veuve de François-Marie Bouat, lieutenant général de Montréal, tant en son nom que comme mère et tutrice d'Eustache-Xavier Bouat, son fils; Paul-Louis Dazemard de Lusignan et Marguerite Bouat, son épouse; et encore le dit de Lusignan comme tuteur de François Bouat et de feu Madeleine Lambert Dumont, son épouse en premières noces; François Daine et Louise Bouat, son épouse; et demoiselle Thérèse Bouat, émancipée par justice, etc

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