92 résultats

Liste des résultats de recherche

• Montréal. Enregistrement de l'ordonnance de François-Marie Bouat, conseiller du roi et lieutenant général de la juridiction royale de Montréal du 26 novembre 1725, d'enregistrer les arrêts du Conseil supérieur des 13 août et 26 novembre 1725 portant sur la conservation des minutes des notaires et des arpenteurs

  3 mai 1726

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Déclaration de la quantité de blé entré dans la ville par les maîtres de barques

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 mai 1701

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des déclarations du blé apporté en cette ville par les maîtres de barques Augus [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Agathe Legardeur de Repentigny, veuve de François-Marie Bouat, demanderesse, et Toussaint Périneau dit Lamarche, défendeur, pour la restitution d'une terre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 septembre 1737

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la sentence condamnant Toussaint Périneau dit Lamarche à déguerpir de la terre que [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Pierre Trottier Desaulniers, demandeur, et un individu inconnu

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 novembre 1720

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière indéfinie contient l'ordre de François-Marie Bouat, lieutenant général, pour faire assigner les témoins [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Déclaration par François-Marie Bouat, lieutenant général, concernant un congé accordé au sieur Herbin et à la demoiselle Celoron de Blainville par le marquis de Vaudreuil et qui lui a été vendu

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 septembre 1718

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la déclaration au greffe par le lieutenant général Bouat au sujet d'un c [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Adjudication de la terre de Jacques Bernier et Angélique Greslon Lafontaine, veuve d'Anet Boutin dit Dubord

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 juillet 1714

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Pierre Cabazier en tant que procureur d [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne qu'il en sera délibéré devant Jean-Baptiste Gaillard, conseiller, dans la cause entre dame Agathe Legardeur de Repentigny, veuve de François-Marie Bouat et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 25 juin 1739, contre Louis Poulin de Courval, au nom et comme époux de Thérèse Bouat, fille du premier mariage du sieur Bouat avec Madeleine Lambert Dumont

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 août 1739

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant dans la cause entre Louis Dazemard de Lusignan, officier dans les troupes, au nom et comme tuteur de feu Madeleine Bouat, fille de feu François-Marie Bouat et de Madeleine Lambert Dumont, et Louis Poulin de Courval, procureur de la Juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme époux de Thérèse Bouat. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet sur le surplus des demandes des parties par leurs griefs et réponses des 30 juillet 1734 et 2 de ce mois. Les parties sont mises hors de cour et renvoyées à compter en la Prévôté de Québec dans les délais de l'ordonnance en exécution de la sentence du 18 mai 1734

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 août 1734

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête de François-Marie Bouat, âgé de vingt-trois ans, fils de feu François-Marie Bouat, conseiller du Roi et lieutenant général de la Juridiction de Montréal et de feue dame Dumont, demandant lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge pour gérer et administrer ses biens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [Avant le 7 avril 1739]

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procédure pour parvenir au partage des biens délaissés par feue Madeleine, fille de feu François-Marie Bouat, lieutenant civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, et de Madeleine Lambert-Dumont

  14 juin 1732

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Émancipation de Francois-Marie, fils mineur de feu François-Marie Bouat, conseiller au Conseil supérieur de Québec, de Montréal, et de feue Madeleine Lambert-Dumont

  9 avril 1739

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Succession de feu François-Marie Bouat, conseiller au Conseil supérieur de Québec, de Montréal, et de feue Madeleine Lambert-Dumont

  16 janvier 1739

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Dazemar de Lusignan, demandeur, et de Noyelles, défendeur, pour le paiement d'un billet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 septembre 1729 - 3 octobre 1729

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un billet signé par de Noyelles le 13 mai 1 [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Paul Bouchard, demandeur, et François-Marie Bouat, lieutenant général, défendeur, pour des dommages causés par le déversement de terre sur le terrain du demandeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 avril 1723 - 5 mai 1723

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la transcription d'un appointement, dans une cause intentée par Paul Bouchard contre son [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance interdisant aux habitants de Pointe-aux-Trembles de se quereller le dimanche et les jours de fêtes devant l'église et le fort

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 février 1722 - 8 février 1722

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordonnance du lieutenant général François-Marie Bouat, défendant aux habit [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance pour la fermeture du marché tenu sur la place de la basse ville de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 novembre 1721

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal de François-Marie Bouat et Pierre Raimbault relatant leurs visite ch [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre François-Marie Bouat, lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal, plaignant, et un individu non identifié accusé de vol de tissus

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mai 1721

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de François-Marie Bouat à l'effet que l'on a cambriolé chez lui et emport [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance pour l'enlèvement des immondices devant les maisons de la ville

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 mars 1721

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordonnance par François-Marie Bouat aux habitants de Montréal de nettoyer [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre François Bouat, lieutenant particulier de la Prévôté de Montréal, plaignant, et un individu non identifié accusé de vol de dindes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 février 1715

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de François-Marie Bouat pour la tenue d'une inf [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Licitation d'un emplacement avec maison adjugée à François-Marie Bouat, conseiller et lieutenant particulier de la Prévôté de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 avril 1713

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : la comparution de François-Marie Bouat, lequel a consigné au greffe [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail