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• Arrêt qui reçoit maître François Daine, greffier en chef du Conseil souverain, en la charge de lieutenant général de la Prévôté de Québec. Il est ordonné que ses provisions datées à Versailles, le 25 mars 1744, seront enregistrées dans les registres du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 octobre 1744

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Le Conseil fait entrer Jean-Baptiste Duport et lui fait prêter le serment de tenir secrètes les délibérations du Conseil comme aussi de bien et fidèlement se comporter en tout ce qui regarde les fonctions de greffier du Conseil pendant le temps qu'il va les remplir en remplacement de François Daine que ses affaires appellent à Montréal et qui a obtenu de l'intendant la permission de s'absenter pour quelque temps

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 novembre 1726

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Réception et installation de François Daine à la charge de conseiller secrétaire et greffier en chef du Conseil Supérieur. Il est ordonné d'enregistrer ses lettres de provisions

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 octobre 1722

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Défaut accordé par François Daine à Joseph Delorme, charpentier de Québec, contre Denis Cantin, habitant de Saint-Augustin, défendeur, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, signification du défaut audit Cantin, à la requête du sieur Delorme, et assignation dudit Cantin à comparaître pour voir adjuger au requérant le profit du défaut

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er août 1758 - 26 août 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Défaut accordé par François Daine, lieutenant général de la Prévôté de Québec, au sieur Maurice Jean contre Charles Prieur, perruquier de Québec, assigné le 12 mars, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 mars 1751

  Fonds Prévôté de Québec

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• Défaut accordé par François Daine, lieutenant général en la Prévôté de Québec, à Louise Fro (Freau, Froc), veuve de Julien Meunier, contre Mathieu Parent, domicilié rue Couillard à Québec, assigné le 16 décembre, défaillant et condamné aux dépens, suivi d'un exploit de signification dudit défaut, d'une assignation à comparaître et d'une déclaration audit Mathieu Parent, pour lui faire savoir que l'assignation sera continuée

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 décembre 1744 - 14 janvier 1745

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de François Daine, à la requête de maître Nouchet, à propos de l'inventaire d'un coffre et son contenu appartenant à Marie-Madeleine Boin (Bouin), femme de Paul Fleurot (Fleureau), prisonnière et prisonnier à Québec, inventaire des hardes et effets remis à la dame Fleurot en présence dudit Nouchet, examen des papiers, dont partie remise au greffe

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 19 juin 1747

  6 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Ordonnance de François Daine, lieutenant général de la Prévôté de Québec, défendant à toutes personnes, n'ayant pas de permission, de vendre des boissons (alcool), publiée le 2 mai 1749

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 avril 1749

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Ordonnance de François Daine, lieutenant général de la Prévôté de Québec pour faire assigner Joseph-François Collet, caporal de la compagnie de Jacques Legardeur, sieur de Saint-Pierre, dans le cadre du procès de Michel Stetem, de David Hamilton et de Jean-Baptiste de Milune dit Auborne, tous anglais et soldats de la compagnie de Lanaudière

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 mai 1753

  Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne que le brevet de ratification obtenu par maître François Daine, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, d'une concession faite à lui près du lac Champlain, sera enregistrée dans les registres du Conseil, pour jouir par le dit Daine de l'effet du contenu de ce brevet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 novembre 1750

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne d'enregistrer les concessions et brevets de ratification obtenus par François Foucault, conseiller, et François Daine, greffier en chef du Conseil, les 5 avril et 6 avril 1733

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 août 1734

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne de faire information des vie, moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique, apostolique et romaine de François Daine, nommé par le Roi greffier en chef du Conseil Supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 octobre 1722

  Fonds Conseil souverain

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• Déposition de la dame de Rigauville (Blaise) dans l'affaire de madame de LaForest contre Noël Levasseur, à propos d'une obligation de 150 livres, faite devant François Daine, greffier en chef du Conseil supérieur de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er mars 1723

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

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• Ordonnance de François Daine, lieutenant général en la Prévôté de Québec, suivant la requête de Joseph Lanoue, à l'effet que le nommé Lefebvre, maçon, demeurant à la Pointe-de-Lévis, devra comparaître le 15 décembre, à moins qu'il préfère payer au requérant les 12 livres qu'il lui doit

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 décembre 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Documents concernant le procès entre Jacques Brisard, aubergiste de Québec, domicilié rue Saint-Vallier, comparant par Charlotte Cotin, sa femme, et Thomas-Paul Bigaouet, journalier de Québec, comparant par l'huissier Jailliard, le tribunal ordonnant que les parties comparaissent en personne devant François Daine, pour le règlement d'un mémoire au montant de 5 livres et 12 sols

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 juillet 1756 - 31 août 1756

  6 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier contient une sentence rendue dans le procès entre Jacques Brisard et Thomas-Paul Bigaouet, le tribunal ordonnant qu [...]

  Archives textuelles

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• Défaut accordé par François Daine, lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, au sieur Fremont, marchand, contre Pierre Normandeau dit Deslauriers, assigné, défaillant et condamné aux dépens du défaut

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 juin 1756

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Sentence rendue dans le procès, devant François Daine, entre François Raynoir (Renouard, Regnoir), habitant de Saint-Nicolas, au nom et comme ayant l'ordre du sieur Claverie, garde-magasin du Roi, comparant par maître Decharnay, et Pierre Bourget, habitant de Québec, comparant par maître Panet, le défendeur consentant à payer un billet au montant de 16 livres et 16 sols, daté du 23 mars 1754, et étant en outre condamné aux dépens liquidés à 50 sols, les présentes non comprises

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 février 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de l'homologation par François Daine, lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, des lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge de Pierre-Jean-Baptiste Buron, âgé de 17 ans et 4 mois, fils des défunts Noël Buron et Catherine Michelon; Jean-Baptiste Destrampes (Destrempes) agira comme curateur des biens dudit Buron jusqu'à la majorité de ce dernier

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 janvier 1756

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Défaut accordé par le lieutenant général de la Prévôté de Québec, François Daine, au sieur Charly dit Saint-Ange, négociant de Montréal, qui fait élection de domicile chez maître Saillant, son procureur, contre le sieur Romain, peintre à Québec, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, et signification du défaut et assignation à comparaître données audit Romain, suivant la requête du sieur Charly

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 avril 1755 - 17 avril 1755

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'affichage pour la vente d'un emplacement situé rue du Palais à Québec, à la requête d'Angélique Labruyère (Labrière, Brière), veuve de Jean Delaunay, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, suivi d'une ordonnance de François Daine, procureur du Roi, pour la remise à huitaine de la mise à prix

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 avril 1751 - 27 avril 1751

  10 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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