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Titre :
Réception d'appel entre le sieur Charles Bazire, Pierre de Bécard, écuyer, sieur de Granville, Louis Jolliet et Charles Macard, d'une part et de Louis Dumontier et Claude Porlier, d'autre part, et permission d'intimer en même temps le lieutenant civil et criminel
Date de création :
18 janvier 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi dix-huitième janvier 1676 après midi. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant les sieurs de Villeray, de Tilly, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers. Sur la requête présentée à la Cour par le sieur Charles Bazire, receveur des droits du Roi en ce pays, Pierre de Becquart écuyer sieur de Grandville (Granville), Louis Jolliet et Charles Macart (Macard) marchands, par laquelle pour les causes y contenues ils requéraient être reçues appelant de certaine sentence portant décret d'ajournement personnel contre eux rendue par le lieutenant général en la prévôté de cette ville le quatrième de ce mois sur la plainte de Louis Dumontier et Claude Porlier, et qu'il plût à la Cour évoquer le différent des parties, faire défenses audit lieutenant général de passer outre, leur permettre de prendre à partie qui bon leur semblera, et leur accorder la jonction du procureur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi dix-huitième janvier 1676 après midi. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant les sieurs de Villeray, de Tilly, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers. Sur la requête présentée à la Cour par le sieur Charles Bazire, receveur des droits du Roi en ce pays, Pierre de Becquart écuyer sieur de Grandville (Granville), Louis Jolliet et Charles Macart (Macard) marchands, par laquelle pour les causes y contenues ils requéraient être reçues appelant de certaine sentence portant décret d'ajournement personnel contre eux rendue par le lieutenant général en la prévôté de cette ville le quatrième de ce mois sur la plainte de Louis Dumontier et Claude Porlier, et qu'il plût à la Cour évoquer le différent des parties, faire défenses audit lieutenant général de passer outre, leur permettre de prendre à partie qui bon leur semblera, et leur accorder la jonction du procureur général; ladite Cour par arrêt du septième des présent mois et an, aurait ordonné que le greffier de ladite prévôté remettrait incessamment toutes les pièces et procédures sur les qu'elles ledit lieutenant général aurait rendu ledit décret et tout ce qui s'en était ensuivi, en les mains du sieur de Villeray premier conseiller, pour en être par lui fait rapport; vu lesdites requête, sentence, arrêt, et exploit de signification d'icelui audit greffier par l'huissier Roger, avec commandement d'y satisfaire du neuvième de ce dit mois; la plainte desdits Dumontier et Porlier rendue par-devant ledit greffier de la prévôté le trois dudit mois sur les onze heures du soir, sur laquelle serait intervenue ladite sentence; deux rapports de Timothée Roussel chirurgien d'avoir vu et visité lesdits Dumontier et Porlier dudit jour quatrième du présent mois par copies fournies par ledit greffier et de lui signées, interrogatoire prêté par Claude Maugue notaire de la seigneurie de Lauson par-devant ledit lieutenant général ledit jour quatrième du présent mois, ensemble certaine déclaration dudit greffier étant au dos de ladite sentence d'ajournement personnel dudit jour quatrième de ce dit mois, portant que ledit lieutenant général assisté dudit greffier ayant attendu ledit jour jusque approchant de la nuit, lui aurait dit qu'il dressât décret de prise de corps à l'encontre desdits Bazire, de Grandville, Jolliet et Macart, défaillants, et qu'il signerait, mais qu'attendu l'appel dudit ajournement personnel et de tout ce qui s'en est ensuivi signifié au greffe de ladite prévôté ledit jour quatrième de ce mois, ledit lieutenant n'aurait passé outre, autre requête présentée à la Cour par lesdits Bazire, de Grandville, Jolliet et Macart par laquelle en autres choses pour les raisons y contenues ils requièrent permission de prendre à partie ledit lieutenant général, et icelui faire intimer pour répondre au contenu de ladite requête et autres faits qui seraient mis en les mains du procureur général dont ils demandaient la jonction tant à l'encontre dudit lieutenant général que desdits Dumontier et Porlier, qu'il fût défendu audit lieutenant général de passer outre à l'information requise par Isaac Cailhou à l'encontre desdits Bazire, de Grandville, Jolliet et Macart, et de connaître à l'avenir d'aucunes affaires ou ils seraient intéressés, sauf à eux de prendre ci-après telles conclusions qu'ils aviseront bon être contre qui il appartiendra par raison, l'ordonnance étant au bas portant qu'icelle requête et pièces y jointes seraient mises en les mains dudit sieur de Villeray pour en faire son rapport; ladite requête et ordonnance en date dudit jour neuvième dudit mois; l'arrêt du quatorzième dudit mois ensuivant portant que le tout serait communiqué au procureur général; conclusions du procureur général en conséquence, en date du jourd'hier, et tout considéré la Cour avant faire droit sur l'évocation prétendue et sur aucuns chefs de la requête desdits Bazire, de Grandville Jolliet et Macart, dudit jour neuvième du présent mois, les a reçus et reçoit appelants de ladite sentence d'ajournement personnel, et tout ce qui s'en est ensuivi, à eux permis de faire intimer lesdits lieutenant général, Dumontier et Porlier, auxquels ils communiqueront dans trois jours leurs griefs et moyens d'appel, et audit lieutenant général leur prise à partie, lesquels fourniront et produiront leurs réponses au greffe de la Cour trois jours après pour le tout communiqué au procureur général et au rapport dudit sieur de Villeray leur être fait droit au premier jour de Conseil, auquel jour les parties viendront près, mande ladite Cour Etc. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception d'appel entre le sieur Charles Bazire, Pierre de Bécard, écuyer, sieur de Granville, Louis Jolliet et Charles Macard, d'une part et de Louis Dumontier et Claude Porlier, d'autre part, et permission d'intimer en même temps le lieutenant civil et criminel, 18 janvier 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1285).

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