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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 9 août 1688
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième août 1688. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Loui [...]
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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 février 1676
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième février 1676 de matin. Le Conseil assemblé où étaient [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1706
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le procureur général et Messieurs Dupont Delino (De Lino) et de [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 avril 1706
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour 26 avril 1706 de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Mons [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 novembre 1693
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jour présentée en icelui par Marie Vanne [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 octobre 1693
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours s'est retiré. Entre Marie Sophie Vanech (Vanneck) veuve [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 avril 1688
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume CHANJON marchand bourgeois de cette ville, appelant de s [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 janvier 1676
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi dix-huitième janvier 1676 après midi. Le Conseil assemblé où é [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 octobre 1688
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles Aubert sieur de Lachesnaie marchand bourgeois de cette vil [...]
Interviewer: Clémence Mercier Drolet. 1982
Récit de vie d' Eugène Marquis, né à Saint-Alexandre-de-Kamouraska (Bas-Saint-Laurent) en 1902. Occupation: avocat, juge, dépu [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 avril 1692
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi douzième avril 1692. Le Conseil extraordinairement assemblé où [...]
:a Compagnie de Jésus, Fr.P.Gonzales, p.332.—'Maison Mère, V abbé Joseph Saint-Denis, p.337.Chkonique judiciaire :—Évocation.—Droits futurs, Eugène L’Heureux, p.338.Documents scolaires.—Congrès des inspecteurs d’écoles, p.339.—Congrès des Pria” cipaux des écoles normales, p.342.—Association des inspecteurs d’écoles, J.-B
Ouimet, André
aveces droits fondamentaux des individus.Laégislation en matière deobbyisme en est une illustration éloquente.La simple évocation des droits des uns et des obligations des autres signifie quea Loi appelle un changement de culture, de nouvelles façons de faire.C’este défi auquel nous devons faire face comme société
, et appeler deà àa Cour d’Appel du Bas-Canada, et à Sa Majesté en son Conseil privé, tel Défendeur, ou autre partie, engagé dans un procès devant une Cour de Commissaires, aurae même droit d’évocation et d’appel, et pourra évoquera poursuite au Terme Supérieur dea Cour du Banc Sfmtnwi (ou de k Heine) du District
A.Desrosiers.Enseignement u d?I!5 ?(,6e ,eMre)- Le calligra-Pj «éÇoJe primaire.J.-B, Char-trôna.Histoire de'éducation;a Compagnie de Jésus, Fr.P.Gonza- c J . al Pn mére’ Vabbé Joseph Saint-Denis.Chronique judiciaire: Evocation.—-Droits futur», Eugène L'Heureux.Documents scolaires —- Congrès des inspecteurs d’écoles.Congrès des principaux
Ministère de la Justice. [Vers 1985]
Le ministère de la Justice fût un précurseur dans l'utilisation de l'informatique en ce qui concerne l'administration de la Ju [...]
