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• Arrêt qui déclare admissibles les causes de récusation proposées contre François-Mathieu Martin de Lino, conseiller, par Gabriel Greysac, et décide, en conséquence, que le dit Martin de Lino s'abstiendra d'être juge en l'instance du dit Greysac contre Charles Macard, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 mars 1721

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Le Conseil reçoit l'appel verbal d'une sentence rendue, le 22 mai 1720, dans la cause de Charles Macard, conseiller, contre Gabriel Greysac, marchand

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 juillet 1720

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Charles Macard (Macart), marchand, faisant pour Guillaume Changeon (Chanjon), marchand de La Rochelle, pour que Jean Larchevêque, marchand, soit assigné à comparaître dans le cadre d'une contestation entre Guillaume Changeon, Jean Durand et Claude Leclerc

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 décembre 1695 - 10 mars 1696

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Ordre d'assigner les boulangers de Québec au mardi d'après la Quasimodo, au sujet des prix du pain, suite à la requête de maître Charles Macard, conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 mars 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième mars mille sept cent douze. Le Conseil assemblé [...]

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• Nomination de Charles Macard pour occuper les fonctions de procureur général du Roi jusqu'à nouvel ordre

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 octobre 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième octobre 1707. Le Conseil assemblé où étaient Me [...]

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• Requête de Barbe Riopel (Réaupel), demeurant à Québec, à l'effet qu'il lui serait dû par la succession de feu maître Charles Macard, vivant conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, une somme de 2230 livres 16 sols 6 deniers, selon la sentence ordonnée le 13 juillet 1733, et une autre sentence, en date du 10 juillet 1733, condamnant le sieur Dunière, comme débiteur de ladite succession, à verser à la suppliante la somme de 2230 livres 16 sols 6 deniers; demandant que la sentence du 10 juillet 1733 soit exécutée selon sa forme et teneur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 août 1733

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Ordonnance du lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, dans le procès d'Augustin Douaire, demandeur, comparant par Jacob Rouleau, marchand contre Charles Macard (Macart), aussi marchand, défendeur, au nom et comme procureur de Guillaume Changeon (Chanjon), marchand de La Rochelle, à l'effet que les pièces demeureront sur le bureau pour être examinées

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 octobre 1700

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

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• Arrêt fixant à dix sols le prix du pain bis blanc du poids de 7 livres et demie et celui du pain blanc du poids de 4 livres, suite à l'assemblée des notables bourgeois et des boulangers de la ville de Québec, tenue le 13 avril 1712, suivant la requête de maître Charles Macard, conseiller, faisant les fonctions de procureur général du roi; le Conseil souverain fait également défense à toutes personnes de distribuer ou vendre du pain au public

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 avril 1712 [Document insinué le 31 mai 1712]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Arrêt du Conseil souverain de Québec pour la boulangerie, à la requête de Charles Macard, conseiller au Conseil souverain de Québec

  19 décembre 1707

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Appel de maître Charles Macard, conseiller, en son nom et comme procureur de Pierre Chartier, marchand, contre Thierry et Pierre Hazeur, prêtres, et Robert Douard, marchand de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 octobre 1714 au sujet de certains comptes contestés, mis au néant; déchargeant les dits Hazeur de la demande à eux faite par le dit Macard et condamnant le dit Douard à livrer au dit Macard des fleurs de farine à raison de 20 livres le cent jusqu'à la concurrence de la somme de 869 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 octobre 1714

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Hazeur s'est retiré et Messieurs Cheron et Gaillard rentrés. En [...]

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• Ordre de communiquer à Claude Saint-Olive, apothicaire de Montréal, et à Charles Macard, conseiller, une requête de Charles-Michel Villiers, marchand du dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 avril 1714

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Charles de Villiers marchand à Montréal, à m [...]

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• Vacances indéfinies accordées en prévision du siège de Québec, par ordre de maître Charles Macard, conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi: cette ville étant menacée d'un siège d'après les nouvelles reçues de Plaisance et de Montréal, il requiert qu'il soit donné vacances afin que tous puissent concourir à mettre cette place en sûreté contre les ennemis, sauf à l'assemblée en cas d'affaires d'une absolue nécessité

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 août 1711

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisa [...]

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• Nomination de Charles Macard, conseiller, en l'office de procureur général du Roi, vu l'absence du sieur d'Auteuil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 novembre 1706

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième novembre mille sept cent six. Le Conseil assemblé où [...]

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• Réception de Me Charles Macard en l'office de conseiller du Conseil et prestation de serment sur les Saints-Évangiles

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 octobre 1706

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième octobre 1706. Le Conseil assemblé où étaient Messi [...]

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• Appel de sentence de la Prévôté de Québec du 13 juillet 1700, mis à néant dans la cause d'Antoine Debribal, appelant contre François Mathieu Delino (de Lino), marchand bourgeois de Québec et Pierre Peiré, marchand de La Rochelle, intimés

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 août 1700

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine Debribal appelant de sentence de la prévôté de cette ville [...]

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• Appel de sentence de la Prévôté de Québec du 13 juillet 1700, mis à néant dans la cause d'Antoine Debribal, appelant contre François Mathieu Delino, marchand bourgeois de Québec et Pierre Peiré, marchand de La Rochelle, intimés

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 août 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine Debribal appelant de sentence de la prévôté de cette ville [...]

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• Arrêt qui permet à Simon Rhéaume, marchand à Montréal, prenant le fait et cause de Thérèse Catin, son épouse, de faire interroger Alphonse de Tonty, officier dans les troupes du détachement de la Marine, sur faits et articles pertinents devant Charles Macard, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 août 1720

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Charles Macard, conseiller au Conseil supérieur de Québec, en son nom et comme procureur pour Pierre Chartier, marchand de la ville de La Rochelle, demandant que les sieurs Thierry Hazeur et Pierre Hazeur, prêtres, soient condamnés à livrer des fleurs de farine au suppliant, à raison de 20 livres le cent jusqu'à concurrence de 869 livres

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 octobre 1714

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté et Amirauté de Québec

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• Renvoi devant maître Charles Macard de l'affaire de messire Thiboult (Thibault), qui refuse de répondre à l'enquête au sujet de la vie et des moeurs de Pierre Rivet Cavelier, nommé greffier de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 janvier 1712

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil après la réception de maître Pierre Rivet Cavellier en [...]

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• Arrêt qui ordonne aux sieurs Damours et de Lotbinière de se retirer de l'instruction du procès entre le sieur Charles Bazire, Pierre de Bécard, écuyer, sieur de Granville, Louis Jolliet et Charles Macard, d'une part et de Louis Dumontier et Claude Porlier, d'autre part

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 janvier 1676

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs Damours et de Lotbinière se sont retirés. Sur ce que Monsieur [...]

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