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Titre :
Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Louise Savaria, veuve Fisque (Fisk), comme ayant l'ordre de Charles Fisque (Fisk), son fils, suivant une lettre de la Martinique, datée du 2 mai dernier, de Pierre Hyon, ci-devant, maître sur le bateau «le Saint-Pierre», appartenant au sieur Rotot (Rottot), demanderesse en validité d'une saisie, comparant par Louis Métivier, sa fille, d'une part, et ledit Pierre Hyon, défendeur, qui condamne ledit défendeur à payer la somme de 83 livres, 10 sols à ladite demanderesse et condamnation de celle-ci aux dépens
Date de création :
30 juillet 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cause entre Louise Savaria, veuve Fisque (Fisk), comme ayant l¿ordre de Charles Fisque (Fisk), son fils, suivant une lettre de la Martinique, datée du 2 mai dernier, de Pierre Hyon, ci-devant, maître sur le bateau le Saint-Pierre, appartenant au sieur Rotot (Rottot), demanderesse en validité d¿une saisie, comparant par Louise Métivier, sa fille, d¿une part, et ledit Pierre Hyon, défendeur. La demande concerne la somme de 83 livres 10 sols et la saisie en mains tierces pratiquée par la demanderesse sur les biens du sieur Rotot, copropriétaire. Celui-ci comparait et se dit d¿accord pour payer ladite somme car il en doit plus à Pierre Hyon. Le tribunal déclare valable les saisies et condamne le sieur Rotot à payer la somme de 83 livres, 10 sols à ladite demanderesse pour Charles Fisque avec dépens liquidés à six livres
Cause entre Louise Savaria, veuve Fisque (Fisk), comme ayant l¿ordre de Charles Fisque (Fisk), son fils, suivant une lettre de la Martinique, datée du 2 mai dernier, de Pierre Hyon, ci-devant, maître sur le bateau le Saint-Pierre, appartenant au sieur Rotot (Rottot), demanderesse en validité d¿une saisie, comparant par Louise Métivier, sa fille, d¿une part, et ledit Pierre Hyon, défendeur. La demande concerne la somme de 83 livres 10 sols et la saisie en mains tierces pratiquée par la demanderesse sur les biens du sieur Rotot, copropriétaire. Celui-ci comparait et se dit d¿accord pour payer ladite somme car il en doit plus à Pierre Hyon. Le tribunal déclare valable les saisies et condamne le sieur Rotot à payer la somme de 83 livres, 10 sols à ladite demanderesse pour Charles Fisque avec dépens liquidés à six livres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Louise Savaria, veuve Fisque (Fisk), comme ayant l'ordre de Charles Fisque (Fisk), son fils, suivant une lettre de la Martinique, datée du 2 mai dernier, de Pierre Hyon, ci-devant, maître sur le bateau «le Saint-Pierre», appartenant au sieur Rotot (Rottot), demanderesse en validité d'une saisie, comparant par Louis Métivier, sa fille, d'une part, et ledit Pierre Hyon, défendeur, qui condamne ledit défendeur à payer la somme de 83 livres, 10 sols à ladite demanderesse et condamnation de celle-ci aux dépens, 30 juillet 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4229-39F).

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