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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 février 1714
Ce dossier de matière privée est composé d'un petit mot signé par Petit demandant à une tierce partie non identifiée de lui en [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 octobre 1754 - 6 février 1755
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence par défaut contre Joseph Quévi [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 juin 1751 - 8 juillet 1751
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui ordonne que les deniers sa [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 mai 1742 - 13 avril 1744
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la requête d'Antoine Villeray pour faire saisir les deniers qui p [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 septembre 1737
Ce dossier de matière civile est composé de l'enregistrement de caution judiciaire au greffe par J.B. Hervieux, en faveur de J [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 novembre 1731
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un jugement dans une poursuite intentée par [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 janvier 1705
Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation à comparaître servie à Pierre Busson, à la requête de Catherine Gauc [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 juillet 1756 - 1 mars 1757
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification de la copie d'un billet de 1901 li [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 janvier 1753
Ce dossier de matière civile est composé du rapport d'assignation servie à Laurent Guibault à la requête de Joseph Baron pour [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 octobre 1750
Ce dossier de matière civile contient une transcription d'un extrait des registres d'audiences d'une ordonnance pour faire ass [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 janvier 1702
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence en faveur de messire Louis de Lafaye, prêtre et curé de Laprair [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 octobre 1700 - 12 octobre 1700
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Jean Gateau dans une cause int [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 septembre 1733
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une demande en saisie de J.-F. Maillot sur les biens de [J [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 août 1733
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la sentence de partage des biens de Nicolas Perthuis, saisis d [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juillet 1731
Ce dossier de matière civile est composé de la comparution de Lambert Gauthier dit Landreville, lequel se constitue caution ju [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 mars 1731 - 12 mars 1731
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête d'Étienne Rocbert disant s'être rendu caution pour [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 décembre 1729
Ce dossier de matière civile est composé de la sentence dans une poursuite et une requête en saisie faite par Saint-Olive cont [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mars 1729
Ce dossier de matière civile contient la pièce suivante : la saisie par l'huissier Girouard à la requête de Ranger, des biens [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 juillet 1718
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification faite à Paul Trottier d'une saisie de ses avo [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 décembre 1717 - 11 décembre 1717
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Ménard pour la saisie des biens de Louis H [...]
