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• Supplique de Nicolas-Gaspard Boucault pour être reçu en les charges de procureur en la Prévôté et Amirauté de Québec, vacantes par la retraite en France du sieur Hamard de la Borde et lettres de Sa Majesté datées des 20 avril et 18 mai 1728

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er octobre 1728 - 31 octobre 1728

  Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Certification par Boullard, vicaire général et curé de Québec, que Nicolas-Gaspard Boucault est catholique, qu'il a de bonnes mœurs et qu'il vit en honnête homme et ce, depuis qu'il est en Nouvelle-France

  1er octobre 1728

  2 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

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• Ordonnance de Nicolas-Gaspard Boucault, conseiller du Roi, lieutenant de la Prévôté et de l'Amirauté de Québec, afin que le procureur du Roi voit sa requête exécutée, requête consistant à faire assigner plusieurs témoins pour compléter son information

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 25 octobre 1739

  9 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Arrêt qui reçoit Nicolas Gaspard Boucault dans les charges de lieutenant général en l'Amirauté de Québec et de lieutenant particulier en la Prévôté de Québec et qui ordonne que ses provisions, nominations et commissions seront enregistrées aux registres du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 août 1736

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne de communiquer à partie une requête présentée au Conseil par Nicolas-Gaspard Boucault, procureur du Roi de la Prévôté et Amirauté de Québec, au nom et comme fondé de procuration de la majeure partie des créanciers du Frère Louis Turcq dit Chrétien, supérieur des Frères de l'Hôpital général de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 octobre 1728

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Fragment d'un inventaire fait en présence du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, des sieurs Poirier et Henri Lebreton, de la veuve Lecours (Lecourt), dépositaire en justice, des biens et des papiers du sieur René Gauthier

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 28 octobre 1745

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Défaut accordé par Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier, à Louis Énouille dit Lanoix (Lanoie) contre Catherine Créquy, veuve de Pierre Jourdain dit Bellerose, assignée et condamnée aux dépens, suivi d'un exploit de signification dudit défaut et d'une assignation à ladite veuve

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 mai 1742 - 8 juin 1742

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès en appel entre Michel Lamy, époux de Marie-Anne Petit, requérant, et Nicolas-Gaspard Boucault, conseiller du roi, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 mars 1732

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'acte de départ enregistré au greffe par Michel Lamy disant qu'il envoie sa femme [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 25 février 1747, dans la cause entre Nicolas Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté et lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, contre Robert Du Haget, capitaine dans les troupes, en garnison à Louisbourg. Boucault est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 avril 1747

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui donne acte à Nicolas-Gaspard Boucault, conseiller du Roi, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, etc., de sa plainte à l'égard de Jean Latour, notaire royal, et des déclarations faites par Jean Martel et Dumont, marchands de Québec, et Dubreuil, huissier. Acte aussi au dit Latour de sa déclaration faite qu'il n'a donné ni entendu donner aucune atteinte à l'honneur et à la réputation du dit Boucault. En conséquence, il est ordonné que les termes injurieux, etc., seront rayés de son mémoire instructif. De plus, défense au dit Latour de récidiver sous les peines de droit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 août 1740

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre Marie-Madeleine-Ursule Lajus, veuve de Antoine Vaillant, et les créanciers de la succession du dit Vaillant, accorde défaut contre Nicolas Gaspard Boucault, non comparant, et pour le profit ordonne que les arrêts, des 26 août et 9 septembre 1738, seront exécutés selon leur forme et teneur. En conséquence, les argenteries en question déposées d'office entre les mains du sieur Daine, greffier du Conseil, seront remis par lui à la dite demanderesse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 octobre 1738

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans l'instance entre Madeleine-Ursule Lajus, veuve de Antoine Vaillant, négociant à Québec, mineure procédant sous l'autorité du sieur Jourdain Lajus, son père, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 août 1737, contre Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté. Il est ordonné que les lettres de restitution obtenues par la dite veuve Vaillant, le 25 juin 1737, contre les billets consentie par elle, solidairement avec le dit feu Vaillant, son mari, seront entérinées en la Prévôté de Québec en la manière accoutumée sauf à l'intimé à se pourvoir ainsi qu'il avisera contre la succession du dit feu sieur Vaillant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 février 1738

  15 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec, le 2 septembre 1737, dans l'affaire entre Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, contre Madeleine-Ursule Lajus, veuve de Antoine Vaillant. Il est ordonné qu'il sera procédé à la reconnaissance des scellés apposés sur les effets de la succession du feu sieur Vaillant et ensuite à l'inventaire des dits effets

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 septembre 1737

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui reçoit Nicolas-Gaspard Boucault appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, du 2 septembre 1737, tient son appel pour bien relevé et avant de faire droit sur celui-ci, ordonne que le dit Boucault sera tenu dans trois jours de faire signifier ses griefs. Le tout, dans la cause entre le dit Boucault et Madeleine-Ursule Lajus, veuve de Antoine Vaillant, négociant à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 septembre 1737

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les pièces de l'instance pendante entre Antoine et Joseph Pascaud, trésoriers de France, Louis Gendron Lejeune, marchand bourgeois de Paris, et Noël Noël, négociant à Québec, contre Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier à la Prévôté de Québec, demeureront sur le bureau pour être fait droit aux parties

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 septembre 1737

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne qu'il sera fait information par-devant François-Étienne Cugnet, premier conseiller, des vie, moeurs, etc., etc., de Nicolas-Gaspard Boucault, procureur du Roi aux sièges de la Prévôté et Amirauté de Québec, pourvu par Sa Majesté de la charge de lieutenant particulier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 août 1736

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les termes injurieux insérés en la requête d'appel d'Anne Petit, épouse de Michel Lamy, marchand à Montréal, seront supprimés dans sa cause avec Nicolas-Gaspard Boucault, conseiller du Roi et son procureur en la Prévôté et Amirauté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 avril 1732

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue par défaut en la Prévôté de Québec, le 20 de ce mois, dans la cause entre le sieur Pétrimoulx, capitaine du navire «la Minerve», et Nicolas-Gaspard Boucault, procureur du Roi en la Prévôté. Il est ordonné qu'il sera procédé à une nouvelle visite des 84 quarts de fleur de farine en question par les sieurs Desaunier et Lefebvre, marchands de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 octobre 1730

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Nicolas-Gaspard Boucault, conseiller du Roi et son procureur en la Prévôté de Québec, et Michel Pétrimoulx, capitaine du navire «la Minerve», relativement à la qualité de 80 quarts de fleur de farine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 octobre 1730 - 29 octobre 1730

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend une requête présentée au conseil supérieur de Québec par Michel Pétrimoulx; le procès-verbal des sieurs Le [...]

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• Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre le sieur Denis Gagné (Gagner), demandeur, comparant par maître Panet, et le sieur Fautour (Fautoux), défendeur, concernant une barrique de vin, qui donne acte au demandeur de la déclaration et offre faite par ledit défendeur; en conséquence, il sera tenu de faire dans huitaine, la vérification des faits allégués par le défendeur, sinon celui-ci est condamné à fournir et livrer au demandeur, une barrique de vin de bonne qualité

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 10 octobre 1746

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec

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