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Titre :
Information de vie et moeurs de Jacques Imbert, commis en cette colonie des trésoriers généraux de la marine, nommé par provisions de Sa Majesté du 15 mai 1754, conseiller au Conseil supérieur de Québec
Date de création :
12 octobre 1754 - 13 octobre 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : François Daine, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, âgé de 58 ans, demeurant à Québec rue Saint-Pierre; Barthélemy Martin, contrôleur de la compagnie des Indes en cette colonie, demeurant à Québec rue Saint-Pierre, âgé de 41 ans. Ce dossier comprend un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec; exploit d'assignation à François Daine et au sieur Martin; la confirmation par Récher, chanoine honoraire et curé de Québec, que le sieur Imbert est de religion catholique romaine; l'information faite au Conseil supérieur de Québec; les conclusions du procuruer du Roi; la requête de Jacques Imbert
Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : François Daine, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, âgé de 58 ans, demeurant à Québec rue Saint-Pierre; Barthélemy Martin, contrôleur de la compagnie des Indes en cette colonie, demeurant à Québec rue Saint-Pierre, âgé de 41 ans. Ce dossier comprend un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec; exploit d'assignation à François Daine et au sieur Martin; la confirmation par Récher, chanoine honoraire et curé de Québec, que le sieur Imbert est de religion catholique romaine; l'information faite au Conseil supérieur de Québec; les conclusions du procuruer du Roi; la requête de Jacques Imbert
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Information de vie et moeurs de Jacques Imbert, commis en cette colonie des trésoriers généraux de la marine, nommé par provisions de Sa Majesté du 15 mai 1754, conseiller au Conseil supérieur de Québec, 12 octobre 1754 - 13 octobre 1754, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2144).

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