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Titre :
Procès opposant Henri Hiché, conseiller du Roi, Marguerite Legardeur de Saint-Pierre, maître François Foucher, dame Marie-Josèphe Legardeur de Courtemanche à leurs créanciers, c'est-à-dire : dame Geneviève Ramezay, Paul Bécard, demoiselle Bécard de Grandville (Granville), Geneviève Macard et Charles d'Aloigny (Delogny - Aloigny)
Date de création :
17 septembre 1734 au 27 septembre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend la renonciation de Marguerite Legardeur de Saint-Pierre, épouse d'Henri Hiché, greffier en chef de la Prévôté, de la succession de ses grands-parents, Jean-Baptiste Legardeur et Marguerite Nicolet; un arrêt du Conseil supérieur de Québec dans une cause opposant maître François Foucher, conseiller du Roi, procureur de la Juridiction royale de Montréal et dame Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, son épouse, héritiers douairiers de Jean-Baptiste Legardeur, au nom des autres héritiers aux créanciers de la succession; diverses remarques (réponses) des héritiers LegardeurLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Procès opposant Henri Hiché, conseiller du Roi et procureur et juge de la Prévôté et Amirauté de Québec, Marguerite Legardeur de Saint-Pierre, son épouse, maître François Foucher, conseiller du Roi, procureur de la Juridiction royale de [...]
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend la renonciation de Marguerite Legardeur de Saint-Pierre, épouse d'Henri Hiché, greffier en chef de la Prévôté, de la succession de ses grands-parents, Jean-Baptiste Legardeur et Marguerite Nicolet; un arrêt du Conseil supérieur de Québec dans une cause opposant maître François Foucher, conseiller du Roi, procureur de la Juridiction royale de Montréal et dame Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, son épouse, héritiers douairiers de Jean-Baptiste Legardeur, au nom des autres héritiers aux créanciers de la succession; diverses remarques (réponses) des héritiers LegardeurLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Procès opposant Henri Hiché, conseiller du Roi et procureur et juge de la Prévôté et Amirauté de Québec, Marguerite Legardeur de Saint-Pierre, son épouse, maître François Foucher, conseiller du Roi, procureur de la Juridiction royale de Montréal, dame Marie-Josèphe Legardeur de Courtemanche, héritiers et «douairiers» de la succession de Jean-Baptiste LeGardeur, écuyer et seigneur de Repentigny et de Marguerite Nicolet, son épouse à leurs créanciers, c'est-à-dire : dame Geneviève Ramezay, veuve de feu Henri Deschamps écuyer sieur de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, capitaine d'une troupe du détachement de la Marine, comme tutrice de leurs enfants mineurs; Paul Bécard, sieur de Fonville, demoiselle Bécard de Grandville (Granville), fille majeure, Geneviève Macard, leur mère et légataire universelle de Charles Macard, leur oncle, veuve en première noces de Bazire, vivant receveur général en ce pays et en secondes noces de Prévost, gouverneur des Trois-Rivières; Charles d'Aloigny (Delogny - Aloigny), marquis de Lagroix (Lagrois), commandant des troupes
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès opposant Henri Hiché, conseiller du Roi, Marguerite Legardeur de Saint-Pierre, maître François Foucher, dame Marie-Josèphe Legardeur de Courtemanche à leurs créanciers, c'est-à-dire : dame Geneviève Ramezay, Paul Bécard, demoiselle Bécard de Grandville (Granville), Geneviève Macard et Charles d'Aloigny (Delogny - Aloigny), 17 septembre 1734 au 27 septembre 1744, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1367).

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