1049 résultats

Liste des résultats de recherche

• Lettre de Dominique Bergeron à Antoine Adhémar au sujet de la succession de Jean Milot

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 octobre 1701

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé d'une lettre adressée à Antoine Adhémar, notaire et greffier de la Juridiction royale [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lecture et publication du Conseil supérieur de Québec contre Marie-Anne, Sauvagesse (Amérindienne) Montagnaise, du 19 novembre 1756 qui ordonne que l’arrêt sera lu, publié et registré au grief de la Juridiction royale de Montréal et celle des Trois-Rivières; il est ordonné qu’il sera registré sur le registre du siège des Trois-Rivières par le greffier

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 31 janvier 1757

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Mémoire des dépens à payer par Jacques Gadois Maugé (Mauger), marchand de Varennes, au nom et comme ayant les droits cédés de François Dumergue, huissier en la Juridiction royale de Montréal, à la requête de Nicolas Massue, marchand de Varennes, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 juin 1754

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juillet 1754 - 29 juillet 1754

  13 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Perthuis et Boisseau et une signification sign [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête de Guillaume Guyon (Guion), habitant de Verchères, dans le Gouvernement de Montréal, à l'effet d'une sentence rendue par la Juridiction royale de Montréal, le 22 novembre 1726, au profit de Gabriel Ledoux, habitant des îles Bouchard; sentence à laquelle le suppliant souhaite faire appel au Conseil supérieur de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juin 1727

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès en appel entre François Dumontier, secrétaire du marquis de Vaudreuil, représenté par Georges Pruneau, requérant, et Charles Villiers, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 octobre 1705

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'acte de départ de Georges Pruneau, procureur de François Dumontier déclarant qu' [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès en appel devant le Conseil Souverain par Nicolas Janvrin dit Dufresne, représenté par Robert Chevalier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 septembre 1705

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'acte de départ au greffe de la Juridiction royale de Montréal par Robert Chevali [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès en appel entre Daniel Migeon de LaGauchetière, capitaine, requérant, et Philippe You, sieur de LaDécouverte, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 janvier 1733 - 23 mars 1733

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les actes de départ enregistrés au greffe de la Juridiction ro [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès en appel entre Claude Drouet de Richardville, requérant, et Joseph Brisset, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 octobre 1723

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'acte de départ au greffe de la Juridiction royale de Montréa [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Déclaration de Jean Becquet à l'effet qu'il veut expédier des biscuits au sieur Capelier, maître tailleur de Québec

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 août 1723

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé de la pièce suivante : la comparution au greffe de la Juridiction royale de Mon [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Charlotte Juchereau de Saint-Denis, comtesse de Saint-Laurent demanderesse, et Paul Bouchard, défendeur, pour dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 juillet 1723

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'acte d'arrivée de Charlotte Juchereau de Saint-Denis, en pro [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès en appel entre Pierre Busson dit Subtil, fils, requérant, et Pierre Busson dit Subtil, père, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 mars 1718

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'acte de départ au greffe de la Juridiction royale de Montréal par Pierre Busson, [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Commission d'huissier royal en la Prévôté de Québec accordée à Jean-Baptiste Guyard (Guyart), huissier en la Juridiction royale de Montréal, par l'Intendant Hocquart

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 avril 1746 (Document insinué le 3 mai 1746)

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre la dame Duplessis et la dame Brisset

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 octobre 1706

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la commission de Pierre Raimbault, procureur du roi de la Juridiction royale de Mo [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Claude Pauperet, marchand, bourgeois de la ville de Québec, demandeur, et le sieur Saint-Germain, défendeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 mars 1705

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la comparution au greffe de la Juridiction royale de Montréal de Claude Pauperet, [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Protestation de Georges Pruneau, huissier, pour les frais encourus lors de son voyage pour aller représenter Charles de Couagne devant le Conseil supérieur à Québec et pour avoir manqué son voyage en France

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 février 1705

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la comparution au greffe de la Juridiction royale de Montréal de Georges [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Jacques Barbel, notaire de Québec, et Jacques Leclerc, fils, demandeurs, et Jacques Milot, défendeur, pour le paiement d'un billet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 juin 1733 - 31 août 1733

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence qui accorde la mainlevée d'une saisie faite par Re [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès en appel entre François Lepailleur et les héritiers de feu Bouat, requérant, et François Jobin, forgeron, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 février 1733 - 15 juin 1733

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les actes de départ enregistrés au greffe de la Juridiction ro [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Legras, demandeur, et [Moufle?], marchand à Québec, défendeur, pour dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 mai 1731

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la déclaration au greffe de la Juridiction royale de Montréal par Thérèse Catin, é [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Claude Boiteux de Saint-Olive, apothicaire, demandeur, et Jacques Campeau, défendeur, au sujet de travaux

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 mai 1727 - 7 juin 1727

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la prestation de serment des arbitres Jean-Ba [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte d'arrivée de Florent de Lacetière, notaire royal, afin de poursuivre plusieurs débiteurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 novembre 1722

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient l'acte d'arrivée de Québec, par Florent de Lacetière, afin de poursuivre plusieurs débit [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail