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• Lettre de George Vanfelson, procureur général du Bas-Canada, à Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites, de la ville de Québec, au sujet du bail du domaine de la Vacherie accordé en sous-location à John Goudie

  10 avril 1821

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  William Holmes, procureur de Jane Henry veuve de David Lynd, suggère de résilier le bail dudit domaine accordé audit Lynd

  Archives textuelles

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• Tableau d'une deuxième inspection des terres concédées ou non concédées ou terres sous location dans cette partie de la seigneurie Saint-Gabriel située au nord-ouest de la rivière aux Pins, fait en hiver 1875, avec la classification requise par les ilstructions générales du 28 août 1869

  hiver 1875

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Ce tableau se présente sous la forme d'un cahier et il comprend le nom de concessionnaires, la concession, le numéro de lot, l [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre Jean-Baptiste Dupéré, demeurant à la Rivière-Ouelle, demandeur, et Joseph Gagnon, habitant de la paroisse Saint-Anne en la côte du Sud, défendeur ; il est ordonné que le bail de sous-location fait par Jean-Baptiste Boucher audit défendeur, en date du 19 novembre 1757, sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur est condamné aux dépens et à 50 livres de dommages et intérêts résultant de son inexécution dudit bail

  10 décembre 1757

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la procédure proposée par le procurateur de ladite commission (Lewis Foy) de l'arpentage des biens des Jésuites du district de Québec; où les commissaires demandent audit procurateur de réaliser un rapport sur l'état des améliorations faites dans la concession accordée à [John] Neilson et [Andrew] Stuart, le 24 mai 1816; au sujet de l'entreposage des documents de ladite commission; au sujet de la sous-location du moulin à farine et de celui à scie de New Lorette (Jeune-Lorette) par [Joseph] Plamondon

  15 janvier 1819

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  La première seigneurie arpentée est, selon ce document, Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges)

  Archives textuelles

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la procédure proposée par le procurateur de ladite commission (Lewis Foy) pour l'arpentage des biens des Jésuites du district de Québec; où les commissaires demandent audit procurateur de réaliser un rapport sur l'état de l'amélioration faite dans la concession accordée à [John] Neilson et [Andrew] Stuart, le 24 mai 1816; au sujet de l'entreposage des documents de ladite commission; au sujet de la sous-location du moulin à farine et de celui à scie de New Lorette (Jeune-Lorette) par [Joseph] Plamondon

  15 janvier 1819

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  La première seigneurie arpentée est, selon ce document, Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges)

  Archives textuelles

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la signature du bail du moulin banal à eau de La Prairie; au sujet de la sous-location de lots par feu [David] Lynd, locataire de La Vacherie; au sujet des baux accordés à [Joseph] Plamondon pour le moulin à farine et celui à scie de New Lorette (Jeune-Lorette); au sujet de la ligne de séparation entre la seigneurie de Cap Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) et celle de Champlain; où le procurateur de ladite commission (Lewis Foy) dépose son rapport sur l'état des améliorations faites dans la concession accordée à [John] Neilson et [Andrew] Stuart, le 24 mai 1816; au sujet de requêtes de John Truchon (Truclove) et de J. Waller pour obtenir pour une terre dans la seigneurie de Saint-Gabriel

  16 mars 1819

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Bail sous seing privé entre Michel Rouillard et André Chandonnet, pour la location d'un appartement dans la maison dudit Rouillard

  26 janvier 1751

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Bail sous seing privé entre Thomas Doyon et Charles Raymoneau, pour la location d'une chambre et de deux petits cabinets

  29 novembre 1724

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Bail sous seing privé entre François Gauthier et Henri Creste (Crête), pour la location d'un appartement, situé dans une maison sise rue du Sault-au-Matelot

  13 juillet 1745

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Bail passé sous seing privé entre Henri Luineau (Louineau) et Louis Roy, pour la location d'une chambre haute et d'une place pour mettre son bois

  26 mars 1730

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Proposition de location d'une partie de la ferme nommée la Vacherie connue sous le nom de la pointe aux Lièvres par Roger Lelièvre au nom de Jean-Baptiste Miville dit Deschênes, à Lewis Foy, commissaire des biens des Jésuites

  7 juin 1822

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet du devis et de l'estimé, préparé par le charpentier Étienne Doyon, concernant la reconstruction de la grange du domaine de Beauport; au sujet des craintes de Ralph Rosslewin, locataire dudit domaine, de perdre une bonne partie de son foin à cause de l'absence de grange pour l'entreposer; au sujet des réparations et de la location des moulins sous la juridiction de ladite commission; au sujet d'une proposition de Louis Déry pour renouveler son bail sur le moulin de Charlesbourg; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot)

  14 août 1807

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Ledit devis et estimé n'a pas été demandé à la réunion précédente, mais à celle du 29 juillet 1807 (voir le dossier E21,S64,SS [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de Andrew William Cochran (Cochrane) adressée aux commissaires des biens des Jésuites, leur demandant, au nom du gouverneur en chef, de prendre en considération la demande de location du domaine de Sillery d'Henry Wright, présentement sous-locataire de monsieur Usborne, titulaire actuel du bail du domaine

  17 février 1826

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Bail sous seing-privé entre Jean-Baptiste Hervieux, locateur, et Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, locataire, pour la location d'une maison située sur la rue capitale

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 avril 1711

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé du contrat passé sous seing privé pour la location d'une maison située sur la rue cap [...]

  Archives textuelles

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• Bail sous seing privé entre Pierre Lecoq dit Lajeunesse, conjointement avec son épouse, et Etienne Renvoisé (Ranvoyzé), pour la location d'une chambre, de la moitié d'un grenier et d'une cave et d'une partie de la cour pour une période d'un an

  7 mai 1730

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Proposition de location d'une partie de la ferme nommée la Vacherie située près du pont Dorchester connue sous le nom de la pointe aux Lièvres par Jean-Baptiste Miville dit Deschênes, du faubourgh Saint-Roch-de-Québec

  24 mai 1822

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Les travailleurs invisibles : les risques pour la santé des travailleurs des agences de location de personnel : rapport du directeur de santé publique de Montréal 2016 / sous la direction de Richard Massé ; recherche et rédaction, Jean-François Ducharme-Varin, Daniel Vergara, Marie-France Raynault

  Montréal (Québec) : Direction régionale de santé publique CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, 2016

  accrue du secteur public; intensification du travail; déclin dea sécurité d’emploi et recours croissant des entreprises àa sous- traitance et aux agences de location de personnel [10].Différents facteurs sont en cause :a recherche accrue de flexibilité pares entreprises en vue de répondre à un marché mondialisé

  Livres

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• À la requête de Jean Mailloux, architecte, assignation à madame de Laforest, à Nicolas Blaise des Bergères, sieur et écuyer de Rigauville, officier dans les troupes du détachement de la marine, et au sieur de la Ronde, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, capitaine d'une compagnie, afin qu'ils soient condamnés à payer audit Mailloux la somme de 375 livres pour la location d'une maison et d'un jardin, suivant un marché passé sous seing privé entre Jean Mailloux d'une part, et madame de Laforest et le sieur de Rigauville d'autre part

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 septembre 1722 - 10 mars 1724

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Lettre de John Leather, sous-locataire du lot 9 de Sillery, à John Stewart, écuyer et commissaire des biens des Jésuites, l'informant qu'il accepte l'offre de location faite par la commission pour le lot 9 à Sillery [lot de grève], débutant le 1er mai 1929

  9 janvier 1827

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Leather mentionne que le bail sera cautionné par George Pembleton, marchand de Québec

  Archives textuelles

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• Bail sous seing privé entre Poulin, sieur de Nicolet, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu le sieur de Vitré; et le sieur Verrier, procureur général du Roi au Conseil Supérieur; pour la location d'une maison, située rue des Pauvres, appartenant audits mineurs

  2 août 1737

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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