Cause entre Jean-Baptiste Dupéré, demeurant à la Rivière-Ouelle, demandeur, et Joseph Gagnon, habitant de la paroisse Saint-Anne en la côte du Sud, défendeur ; il est ordonné que le bail de sous-location fait par Jean-Baptiste Boucher audit défendeur, en date du 19 novembre 1757, sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur est condamné aux dépens et à 50 livres de dommages et intérêts résultant de son inexécution dudit bail
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- Cause entre Jean-Baptiste Dupéré, demeurant à la Rivière-Ouelle, demandeur, et Joseph Gagnon, habitant de la paroisse Saint-Anne en la côte du Sud, défendeur ; il est ordonné que le bail de sous-location fait par Jean-Baptiste Boucher audit défendeur, en date du 19 novembre 1757, sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur est condamné aux dépens et à 50 livres de dommages et intérêts résultant de son inexécution dudit bail
- Date de création :
- 10 décembre 1757
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