Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la procédure proposée par le procurateur de ladite commission (Lewis Foy) pour l'arpentage des biens des Jésuites du district de Québec; où les commissaires demandent audit procurateur de réaliser un rapport sur l'état de l'amélioration faite dans la concession accordée à [John] Neilson et [Andrew] Stuart, le 24 mai 1816; au sujet de l'entreposage des documents de ladite commission; au sujet de la sous-location du moulin à farine et de celui à scie de New Lorette (Jeune-Lorette) par [Joseph] Plamondon
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la procédure proposée par le procurateur de ladite commission (Lewis Foy) pour l'arpentage des biens des Jésuites du district de Québec; où les commissaires demandent audit procurateur de réaliser un rapport sur l'état de l'amélioration faite dans la concession accordée à [John] Neilson et [Andrew] Stuart, le 24 mai 1816; au sujet de l'entreposage des documents de ladite commission; au sujet de la sous-location du moulin à farine et de celui à scie de New Lorette (Jeune-Lorette) par [Joseph] Plamondon
Date de création :
15 janvier 1819
Genre spécifique :
Archives textuelles
La première seigneurie arpentée est, selon ce document, Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges)
La première seigneurie arpentée est, selon ce document, Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges)
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Références
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la procédure proposée par le procurateur de ladite commission (Lewis Foy) pour l'arpentage des biens des Jésuites du district de Québec; où les commissaires demandent audit procurateur de réaliser un rapport sur l'état de l'amélioration faite dans la concession accordée à [John] Neilson et [Andrew] Stuart, le 24 mai 1816; au sujet de l'entreposage des documents de ladite commission; au sujet de la sous-location du moulin à farine et de celui à scie de New Lorette (Jeune-Lorette) par [Joseph] Plamondon, 15 janvier 1819, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D177).
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