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Titre :
Procès entre Jeanne Massicotte, veuve de François Thomas, d'une part, et Jean Massicotte, son frère, d'autre part, à propos de la vente de deux arpents de terres situées dans la paroisse Sainte-Geneviève près de la rivière Batiscan
Date de création :
7 février 1767 au 25 juillet 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jeanne Massicotte, veuve de François Thomas, réclamant à Jean Massicotte, une somme de 28 livres et 7 shillings, en argent courant, à propos de la vente de deux arpents de terres; un résumé de la requête; un exploit de saisie contre Jean Massicotte; un mandat d'assignation du sieur Massicotte
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jeanne Massicotte, veuve de François Thomas, réclamant à Jean Massicotte, une somme de 28 livres et 7 shillings, en argent courant, à propos de la vente de deux arpents de terres; un résumé de la requête; un exploit de saisie contre Jean Massicotte; un mandat d'assignation du sieur Massicotte
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jeanne Massicotte, veuve de François Thomas, d'une part, et Jean Massicotte, son frère, d'autre part, à propos de la vente de deux arpents de terres situées dans la paroisse Sainte-Geneviève près de la rivière Batiscan, 7 février 1767 au 25 juillet 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D375).

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