190451 résultats

Liste des résultats de recherche

• Vente de droits successifs appartenant à Marie Bibaud, fille majeure, par François Bibaud, son père, habitant de la Rivière Saint-François du Lac Saint-Pierre, à Paul Chalifour, oncle maternel et l'un des cohéritiers de ladite Bibaud

  Genaple de Bellefonds, François, [vers 1643]-1709. 23 mars 1700

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Collation d'un acte de François Genaple, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès de Jean Michon, officier de milice de la Pointe-à-la-Caille (Rivière-du-Sud), demandeur et intimé, contre Simon Talbot dit Gervais, défendeur et appelant

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Rivière-du-Sud). 14 avril 1747 - 18 juillet 1757

  20 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction seigneuriale de la Rivière-du-Sud. Il comprend un contrat de vente f [...]

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• Registre des décrets de vente de Guillaume Feniou faisant pour Jean Gaignon (Gagnon) contre Thomas Touchet, maître charpentier

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 janvier 1668 - 4 mai 1668

  14 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend une signification audit Touchet; un procès-verbal de saisie et assignation à comparaître audit Touchet; ai [...]

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• Note non complétée concernant la terre demandée par la veuve Fornel, en replacement de sa terre située à la rivière Saint-Charles dont la devanture a été érodée par la rivière

  vers 1745

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Il est mentionné que la veuve Fornel a eue la terre située à la rivière Saint-Charles par adjudication, à la vente des biens d [...]

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• Vente d'une portion de terre située en la rivière de Batiscan ; par Joseph Baribeau, de la rivière de Batiscan, à Luc Proteau, fils, de la rivière de Batiscan

  21 mai 1733

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire d'Arnoult-Balthazar Pollet, de la Prévôté royale de Québec, résidant à Batiscan

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de déplacement d'une borne séparant deux terres à la suite d'une vente, lesquelles terres étant situées à l'ouest de la rivière Batiscan, dans la seigneurie de Batiscan. La présente pièce concerne directement: François Bronsard (Bransard, Brunsard); Joseph Gervais (arpenteur Ignace Plamondon père)

  24 juillet 1787

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Requête du Procureur du Roi, demandeur, contre Pierre Marcheteau, François Rimbault (Raimbault), Denis Levasseur et Jean-Baptiste Beriau (Bériault), défendeurs. Le Procureur requiert que les défendeurs soient condamnés à l’amende pour avoir vendu du vin et de l’eau-de-vie en contravention au règlement de police. La Cour enjoint aux défendeurs de se conformer aux règlements concernant la vente et le débit du vin et de l’eau-de-vie, étant chacun condamné à 12 sols de dépens

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 avril 1751

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Vente par Alexandre Vézina et sa femme, Marie-Madeleine Dussault, à Pierre Richard, habitant de Bélair, d'une terre située sur le bord du fleuve Saint-Laurent, en la seigneurie de Bélair

  27 avril 1749

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Rédigée par Messire Frichet, curé des Écureuils

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean Maurice dit Larrivée, habitant de la rivière du Sud, paroisse de Saint-François, d'une part, et Jacques Corriveau (Corriveaux), habitant de la paroisse Saint-Michel, d'autre part, à propos de la vente d'un terrain

  6 août 1767 au 10 octobre 1767

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean Maurice dit Larrivé [...]

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• Procès entre Jeanne Massicotte, veuve de François Thomas, d'une part, et Jean Massicotte, son frère, d'autre part, à propos de la vente de deux arpents de terres situées dans la paroisse Sainte-Geneviève près de la rivière Batiscan

  7 février 1767 au 25 juillet 1768

  12 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jeanne Massicotte, veuve [...]

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• Arrêt qui, avant de procéder à la vente de la terre d'André Regnault et Marie-Madeleine Charbonneau, sa femme, située sur la rivière de Richelieu, seigneurie de Saint-Denis, saisie à la demande de Noël Bulteau, marchand de Contrecoeur, pour une dette de 300 livres, ordonne que par le capitaine de milice de la seigneurie de Contrecoeur et deux des principaux habitants désintéressés, du dit lieu, il sera fait estimation de la dite terre dont ils dresseront procès-verbal, parties présentes. Par la suite, le dit procès-verbal sera reporté au Conseil pour être ordonné ce que de raison

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 juillet 1741

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• À la requête d'Antoine Paquet dit Lavallée et du nommé Fontaine, domiciliés à la Rivière Boyer en la seigneurie de Beaumont, signification d'un contrat de concession, d'une requête et d'une ordonnance à Joseph Couture dit Bellerive, habitant de Beaumont, et assignation à lui donnée afin qu'il intervienne dans la cause entre les requérants et Jean-Baptiste Poliquin (Policain), au sujet de la vente d'une terre

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 juillet 1746

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Document concernant le prêtre Porlier et la pêche au marsouin

  9 janvier 1763

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une confirmation d'une vente d'une pêche à marsouin à la Pointe de la rivière Ouelle à Monsieur Dambo [...]

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• Acte de vente de la moitié du lot 3 dans la deuxième concession de la seigneurie Saint-Gabriel, au nord-ouest de la rivière Jacques-Cartier, par James Berry, fermier de Valcartier, à Thomas Berry, fermir du même lieu, par-devant Louis Panet, notaire public

  9 avril 1869

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente des lots 3 et 4 de la première concession au sud-est de la rivière aux Pins, par Isaac Broom père et fils, fermers de Valcartier, à John Clark (Clarke), fermier au même endroit, par-devant Louis Panet, notaire public

  30 mars 1846

  5 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente du lot 20 du deuxième rang au sud de la rivière aux Pins à Valcartier, paroisse Saint-Ambroise, par Samuel Neil, fermier résidant à la paroisse Saimt-Ambroise, à William Seaton, maçon de Québec, par-devant Roger Lelièvre, notaire public

  8 novembre 1830

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Copie de l'acte de vente d'une terre située à Valcartier le long de la rivière Jacques-Cartier dans la seigneurie Saint-Gabriel, paroisse Saint-Ambroise, par John Neilson, écuyer demeurant à Québec, au nom d'Alexandre Buchannan (Buchanan), écuyer et avocat à Montréal, à Alexis Routier (Routhier), garçon majeur demeurant à Valcartier, par-devant Joseph Planté, notaire

  2 novembre 1824

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Collationné par des protonotaires de la Cour du banc du roi le 27 janvier 1843

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• Lettre d'Eugène Rouillard au ministre des Terres, mines et pêcheries, qui recommande la vente des lots 514 et 515 du deuxième rang nord-ouest de la rivière aux Pins à George Madden et James Clarke, avec le résumé et le suivi du dossier, numéroté 14.835-1901

  9 septembre 1901

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Collation d'une vente d'un lopin de terre situé près de la rivière Saint-Charles ; par Louis Vincent, huron maître d'école, et Marie-des-Anges Chalifour, son épouse, du village de la Jeune-Lorette, à Jean Cliche et Godefroy Verret, terriens, de la paroisse Saint-Ambroise

  29 octobre 1804

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Jean-Baptiste Panet, de Saint-Ambroise

  Archives textuelles

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• Vente d'une certaine place de moulin à scie située en la paroisse Saint-Stanislas sur le bord de la rivière Batiscan ; par Augustin Bernard, cultivateur et Marie-Anne Tournel, son épouse, de la paroisse Saint-Stanislas, rivière Batiscan dite rivière des Envies, à Joseph Charest, meunier, de la paroisse Sainte-Anne-de-la-Pérade

  12 août 1806

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Augustin Trudel, de Sainte-Anne-de-la-Pérade

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