Requête de René Fezeret, comparaissant par Marie Carlié (Carlier), sa femme, demandeur, à l'encontre de François Jarret, sieur de Verchères et seigneur dudit lieu, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), défendeur...
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- Titre :
- Requête de René Fezeret, comparaissant par Marie Carlié (Carlier), sa femme, demandeur, à l'encontre de François Jarret, sieur de Verchères et seigneur dudit lieu, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), défendeur...
- Date de création :
- 12 juin 1691
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de René Fezeret, maître armurier demeurant à Montréal, comparaissant par Marie Carlié (Carlier), sa femme, demandeur, à l'encontre de François Jarret, sieur de Verchères et seigneur dudit lieu, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), défendeur. Le demandeur réclame que le défendeur et Michel Messier, sieur de Saint-Michel et seigneur dudit lieu, soient condamnés à lui donner un titre de 12 arpents de terre de front et une lieue de profondeur aux charges et conditions portées par un écrit signé par eux le 17 juin 1682. Le sieur de Verchères répond que ledit écrit a été signé dans la maison du demandeur après que celui-ci leur a fait faire la débauche, ce pourquoi ledit écrit leur a été extorqué et il devrait être déclaré nul, surtout que ledit Fezeret n'a rien réclamé pendant 4 ans et demi. Il ajoute qu'une ordonnance de l'intendant Duchesneau stipule qu'il [...]
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de René Fezeret, maître armurier demeurant à Montréal, comparaissant par Marie Carlié (Carlier), sa femme, demandeur, à l'encontre de François Jarret, sieur de Verchères et seigneur dudit lieu, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), défendeur. Le demandeur réclame que le défendeur et Michel Messier, sieur de Saint-Michel et seigneur dudit lieu, soient condamnés à lui donner un titre de 12 arpents de terre de front et une lieue de profondeur aux charges et conditions portées par un écrit signé par eux le 17 juin 1682. Le sieur de Verchères répond que ledit écrit a été signé dans la maison du demandeur après que celui-ci leur a fait faire la débauche, ce pourquoi ledit écrit leur a été extorqué et il devrait être déclaré nul, surtout que ledit Fezeret n'a rien réclamé pendant 4 ans et demi. Il ajoute qu'une ordonnance de l'intendant Duchesneau stipule qu'il faut faire valoir ledit écrit en tenant feu et lieu en 6 mois sans quoi le propriétaire peut disposer de la terre comme bon lui semble. Le défendeur et le sieur de Saint-Michel sont condamnés à délivrer un contrat de concession en bonne et due forme au demandeur.
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