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• Mémoire des dépens à payer par Augustin Gagné, habitant du Cap-Saint-Ignace, à la requête d'Étienne Véron de Grandmesnil, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 décembre 1719

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 janvier 1720 - 3 février 1720

  13 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Macard et Rivet. Les pièces sont signées par [...]

  Archives textuelles

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• Appel de Jean Haurer (Houray) dit Grandmon (Grandmont), demeurant à Champlain, demandeur, appelant et intimé, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), son procureur, contre Dominique Dubord, demeurant aussi à Champlain, intimé et demandeur en anticipation; les parties remettront leurs titres et exploit dans une quinzaine; dépens réservés

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 septembre 1712

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Défaut à Mathieu Rouillard, demeurant à Batiscan, demandeur, comparant par maître Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), notaire de la Juridiction de Trois-Rivières, contre Pierre Bercier, également de Batiscan, défendeur et défaillant; ce dernier est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens du défaut

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 18 juillet 1709

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Étienne Véron de Grandmesnil

  1705-1721

  Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Trois-Rivières. Greffes de notaires

  Cette série regroupe 241 minutes notariales du greffe de Étienne Véron de Grandmesnil ainsi qu'un répertoire thématique. De 1 [...]

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• Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil, qu'il sera expédié à Catherine Veron de Grandmesnil, née le 11 juin 1715, fille de Étienne Veron de Grandmesnil et de défunte Catherine Lepicard, des lettres d'émancipation et bénéfice d'âge

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 février 1735

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Etienne Véron de Grandmesnil

  1707-1711

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  Les actes ont été passés devant le notaire Etienne Véron de Grandmesnil au Fort Pontchartrain du Détroit

  Archives textuelles

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• Requête de Jean Mars, maçon, demeurant aux Grondines, demandeur, comparant par Ignace Lefevre (Lefebvre) Belisle (Bélisle), contre Pierre Lafond Mongrain, procureur fiscal de la seigneurie de Batiscan, défendeur, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 mars 1707

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Instance entre Marie Carlié (Carlier), femme de René Fezeret, bourgeois de Ville-Marie en l'île de Montréal, demanderesse, à l'encontre de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant à Trois-Rivières, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 25 juin 1692

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Marie Carlié (Carlier), femme de René Fezeret, bourgeois de Vi [...]

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• Requête de Marie Chenay (Chenêt), femme de Joseph Petit Bruno (Bruneau), demeurant à Trois-Rivières, assistée de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), son procureur, demanderesse, à l'encontre de Joseph Petit Bruno, demeurant aussi à Trois-Rivières, défendeur. Après que le sieur Bruno ait nié les faits portés par ladite requête, il est permis à la demanderesse de faire ses preuves par des témoignages et elle est également autorisée à poursuivre la présente instance

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 17 mai 1691

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Arrêt qui renvoie Jacques Leclerc fils, aux noms et qualité qu'il agit à se pourvoir aux fins de sa requête, d'aujourd'hui, en la Prévôté de Québec, dans sa cause contre Étienne Veron de Grandmesnil au nom et comme tuteur de Marie-Catherine Veron de Grandmesnil, sa fille mineure, contre Marie-Louise Reiche

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 novembre 1734

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, avant de faire droit, ordonne que les parties remettront leurs pièces au greffe de ce Conseil dans trois jours, dans la cause entre Noël de Rainville, maître maçon de Québec, et Etienne Veron de Grandmesnil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 avril 1732

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par Carpentier, maçon, Marchand, charpentier, et Gatien, couvreur, il sera dressé procès-verbal sur la manière la plus convenable dont le sieur Dazemard de Lusignan pourra retirer ses eaux, en conformité de l'arrêt du 30 juillet 1731. Le tout, dans la cause du dit Dazemard de Lusignan avec Etienne Veron de Grandmesnil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 août 1731

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Curatelle à la succession de la défunte feu Étienne Veron de Grandmesnil et de feue Marie-Catherine Le Picard (Picard)

  21 janvier 1735

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Défaut accordé à maître Étienne Veron de Grandmesnil, contre Marie Beauvais, veuve du sieur Pottier (Pothier), défenderesse et défaillante; cette dernière est condamnée à être réassignée à comparaître le 29 août prochain et aux dépens de ce défaut

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 22 août 1712

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de maître Hazeure (Hazeur), conseiller au Conseil souverain à Québec, créancier de Jean-Baptiste Patissier (Pâtissier) dit Saint-Amand, demandeur, comparant par Jacques Rondeau, contre René Abraham dit Desmarest (Desmarais), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 22 mars 1706

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Hazeure (Hazeur), conseiller au Conseil souverain à Québec, [...]

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• Requête de Françoise Frigon, femme autorisée par justice au refus de Joseph Moreau, son mari, demanderesse, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), contre ledit Moreau, défendeur assisté du sieur Jacques Rondeau, suivant une requête de Frigon du 14 de ce mois; le défendeur nie les faits portés par la requête; il est permis à la demanderesse de faire enquête et à cet effet amener témoins pour être entendus sur le contenu de la requête; dépens réservés (signé Lechasseur)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 25 janvier 1706

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Défaut accordé à maître François Hazeure (Hazeur), conseiller au Conseil Souverain, demandeur, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), contre René Abraham, habitant demeurant à Saint-François, défendeur et défaillant; ce dernier est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens du défaut (signé Lechasseur)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 juillet 1705

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête d'Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), marchand demeurant aussi à Trois-Rivières, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 4 avril 1705

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d'Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant à Trois-Rivièr [...]

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• Requête de maître François Hazur (Hazeur), conseiller au Conseil souverain de ce pays, demandeur, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), contre François Delpé Saint-Cerny, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 janvier 1704

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître François Hazur (Hazeur), conseiller au Conseil souverain de [...]

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• Requête de Louis Fafard, sieur de Longval, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant aussi à Trois-Rivières, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 avril 1696

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Fafard, sieur de Longval, demeurant à Trois-Rivières, demand [...]

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