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Titre :
Procès entre Jean Brouillet, demandeur, et Antoine Archambault, négociant à Longue Pointe, défendeur, pour règlement de comptes
Date de création :
10 avril 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport d'assignation servie par à Antoine Archambault à la requête de Jean Brouillet pour payer la somme de 50 livres pour les torts et dommages fait par les animaux du défendeur sur la terre du demandeur, et pour les frais de détention desdits animaux ; et le rapport d¿assignation et de signification d'un billet du 20 avril 1754 de Jean Brouillet, en faveur d'Antoine Archambault, pour la somme de 100 livres à l'acquit de Pierre Besnard et sa future épouse, Catherine Brouillet, servie à Jean Brouillet, à la requête de Antoine Archambault. Jacques Varin et Gervais Hodiesne sont témoins signataires dans ces documents
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport d'assignation servie par à Antoine Archambault à la requête de Jean Brouillet pour payer la somme de 50 livres pour les torts et dommages fait par les animaux du défendeur sur la terre du demandeur, et pour les frais de détention desdits animaux ; et le rapport d¿assignation et de signification d'un billet du 20 avril 1754 de Jean Brouillet, en faveur d'Antoine Archambault, pour la somme de 100 livres à l'acquit de Pierre Besnard et sa future épouse, Catherine Brouillet, servie à Jean Brouillet, à la requête de Antoine Archambault. Jacques Varin et Gervais Hodiesne sont témoins signataires dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Brouillet, demandeur, et Antoine Archambault, négociant à Longue Pointe, défendeur, pour règlement de comptes, 10 avril 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6003).

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