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Titre :
Procès entre Charles Tessier, époux de Madeleine Pepin dit Laforce, négociant, voyageur, demandeur, et Jean-Baptiste Maret dit Lépine et son fils Louis, défendeurs, pour une saisie sur dettes
Date de création :
10 mai 1746 - 13 novembre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la rapport de l'itératif commandement à Jean-Baptiste Maret dit Lépine, à son nom et celui de son fils Louis, de payer la somme de 356 livres due par obligation passée devant le notaire Navarre et confirmé par sentence à Madeleine Pepin dit Laforce, épouse et procuratrice de Charles Tessier, absent dans les pays d'en haut ; le rapport de saisie réelle d'un emplacement situé sur la rue St-Vincent et de l'établissement du commissaire de saisie François Brébion dit Sanscartier, aubergiste ; la signification à partie et l'enregistrement de la saisie ; la requête de Madeleine Pepin adressée au Conseil Supérieur pour lui permettre de faire vendre l'emplacement ; le rapport de signification d'un décret du Conseil Supérieur pour faire estimer l'emplacement par les deux experts Louis Trudeau et Joseph Dufault, menuisier ; la requête de Madeleine Pepin pour faire nommer des experts [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la rapport de l'itératif commandement à Jean-Baptiste Maret dit Lépine, à son nom et celui de son fils Louis, de payer la somme de 356 livres due par obligation passée devant le notaire Navarre et confirmé par sentence à Madeleine Pepin dit Laforce, épouse et procuratrice de Charles Tessier, absent dans les pays d'en haut ; le rapport de saisie réelle d'un emplacement situé sur la rue St-Vincent et de l'établissement du commissaire de saisie François Brébion dit Sanscartier, aubergiste ; la signification à partie et l'enregistrement de la saisie ; la requête de Madeleine Pepin adressée au Conseil Supérieur pour lui permettre de faire vendre l'emplacement ; le rapport de signification d'un décret du Conseil Supérieur pour faire estimer l'emplacement par les deux experts Louis Trudeau et Joseph Dufault, menuisier ; la requête de Madeleine Pepin pour faire nommer des experts et faire assigner la partie saisie, pour en convenir ; le rapport d'assignation à Maret pour convenir d'experts ; le procès-verbal de nomination d'experts ; le rapport d'assignations aux experts ; le serment ; l'homologation ; la signification d'un décret du Conseil Supérieur qui permet de vendre l'emplacement ; les rapports de publication des criées, des enchères et des sentences de remises d'adjudications ; la signification à Maret de l'enchère du 13 novembre par René Gatien, couvreur de bardeaux, au montant de 450 livres ; et le rapport d'affiche. Jean-Baptiste Decoste, huissier, est mentionné comme procureur plaidant dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles Tessier, époux de Madeleine Pepin dit Laforce, négociant, voyageur, demandeur, et Jean-Baptiste Maret dit Lépine et son fils Louis, défendeurs, pour une saisie sur dettes, 10 mai 1746 - 13 novembre 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5227).

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