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• Lettre de D. [Dominick] Daly, secrétaire, adressée à A. W. [Andrew William] Cochran; au sujet de sa nomination et de celle de Louis Panet comme commissaires

  Panet, Louis. 24 novembre 1846

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Nomination faite par Gilles Hocquart, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, commissaire, à Joseph Rouillard dit Fondville, habitant de Batiscan, gendre de François Trottain, ancien notaire royal audit lieu, à l'office de notaire en la Juridiction de Trois-Rivières jusqu'aux Grondines, le 8 janvier 1731

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 18 janvier 1731

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Nomination de François Aubert, conseiller, comme commissaire et du nommé Quentin, arpenteur, pour tirer un nouveau plan des terres appartenant à Jean-BaptiSainte-René Hubert et à Simon Hubert à la Grande-Rivière-Duchesne

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juin 1718

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Adjudication du brigantin «le Doue (Danne)» appartenant en société à Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux et à Dominique Nafrechou (Nafrechoux), marchand à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 août 1720 au 21 août 1720

  14 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend cinq assignations à comparaître; un procès [...]

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• Lettre au procureur général. Au sujet de l'annulation de la nomination des commissaires des petites causes pour les procès sommaires dans la paroisse de Saint-Benoît-des-Deux-Montagnes

  3 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Lettre du lieutenant-colonel Ready, [secrétaire de Son Excellence, le gouverneur en chef], adressée aux commissaires pour l'administration des biens des Jésuites; pour suggérer la nomination de Lewis [Louis] Foy comme commissaire

  14 février 1820

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Supplique de Nicolas Lanoullier, avocat au Parlement de Paris, pour être reçu en l'office de conseiller au Conseil supérieur de Québec, demandant la nomination d'un commissaire pour faire l'information de vie et moeurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [1722]

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Nomination faite par Gilles Hocquart, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, commissaire, à Cyr Demonmarqué (Montmarquet, Monmerqué), à l'office de notaire et de huissier dans l'étendue des paroisses de Champlain, Batiscan, Sainte-Anne, les Grondines, la Chevrottière, Deschambault, la seigneurie de Saint-Pierre, les deux rivières Duchesne, Lotbinière et le platon Sainte-Croix

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 3 mars 1731

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Nomination du sieur Nicolas Dupont, conseiller, comme commissaire pour tirer connaissance de certaines personnes qui ont fait des affiches scandaleuses ou qui y ont contribué, et ce, en vertu de l'arrêt du 26 août 1675

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 août 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé idem. Sur ce q [...]

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• Information de vie et moeurs de Pierre Raimbault, procureur du roi de Montréal, pourvu par Sa Majesté de l'office de lieutenant général de la dite Prévôté de Montréal par provisions datées à Versailles le 29 avril 1727

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 octobre 1727 - 15 octobre 1727

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : R [...]

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• Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, au procureur général. il lui emande de préparer les documents pour la nomination de Charles Casgrain de Rivière-Ouelle et de Félix Têtu de Trois-Pistoles à titre de commissaires pour l'administration du bureau des magistrats du Bas-Canada

  Colborne, John, sir. 13 décembre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Nomination faite par Gilles Hocquart, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, commissaire général de la Marine, ordonnateur, faisant les fonctions d'Intendant dans la Nouvelle-France, pour Joseph Rouillard dit Fondville à la fonction de huissier royal dans toute l'étendue de la juridiction de Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 22 janvier 1730

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Procès-verbal mis à néant de la visite du moulin de la seigneurie de Vincelotte et nomination d'un nouveau commissaire, Jean-François Hazeur, pour faire la dite visite au près des habitants de la seigneurie, dans la cause de Joseph Amyot, seigneur de Vincelotte, contre Jean Fournier, habitant de la même seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juin 1719

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Nomination du sieur Dupont comme commissaire pour recevoir les plaintes contre les comportements scandaleux (prostitution) de certaines femmes qui se sont introduites dans la Haute et Basse-Ville de Québec depuis l'arrivée des vaisseaux

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 août 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il a avis qu'il se [...]

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• Requête et pétition des membres du barreau en faveur de la nomination de Isaac Germain, étudiant en droit et un des clercs au bureau des protonotaires de Québec (Protonotary's Office of Quebec), en tant que greffier des Commissaires

  Québec (Province). Cour des commissaires. 1er janvier 1850 - 31 décembre 1850

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend la pétition adressée à la Cour des commissaires pour la décision sommaire des petites causes pour le Distr [...]

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• Requête de dame André de Sainte-Hélène, religieuse et dépositaire du bien des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, demandant la nomination d'un commissaire au fief d'argentan, ville Saint-Laurent, en remplacement de Charles Campagna; ledit Campagna ayant fait une requête pour être déchargé de ladite commission

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 mars 1732

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Requête de Marie Chapelle, veuve de feu François Lemaire, vivant commissaire ordinaire de la Marine et subdélégué à l'intendance de la Nouvelle-France, demandant la nomination d'un tuteur à son fils Pierre Lemaire, âgé de deux ans, en cas de contestation de l'inventaire et de la vente des effets de la communauté de feu Lemaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 31 août 1686

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour le gouverneur général, John Colborne, au procureur général. Au sujet de la nomination de Thomas Allen Stayner de Québec en tant que commissaire ainsi que les sous-commissaires, Arthur Ritchie de Campbellton (Nouveau-Brunswick), Adam L. McNider de Métis et Goerge Dixon de Ristigouche pour la réparation et l'amélioration du chemin de Métis (Métis road)

  Colborne, John, sir. 23 avril 1839

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Nominations de Jacques Dorion

  1847-1888

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est comprend la nomination de Jacques Dorion comme président d'élection pour le comté de Richelieu et celle de comm [...]

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• Document concernant Thomas Carroll

  21 juillet 1831

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une nomination de Thomas Carroll au poste de commissaire des Terres pour le Bas-Canada (photostat)

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