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• Mémoire des dépens à payer par Jacques Charbonnier, demeurant au bout de l'île de Montréal, à la requête de Jean-Baptiste DeCoste, huissier audiencier en la Juridiction de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 29 septembre 1749 et 3 août 1750

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 août 1750 - 22 août 1750

  15 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Gaultier (Gauthier) et Boisseau et une signifi [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Christophe deCoste, fils, huissier en la Juridiction de Montréal, contre Jean-Baptiste deCoste, père, huissier audiencier en la même Juridiction

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 août 1757

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste deCoste, demandeur en exécution de ce Conseil du 15 novembre 1751, contre François Descarreaux, opposant à l'exécution du dit arrêt

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 mars 1752

  Fonds Conseil souverain

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• Certificat de Jean-Baptiste Decoste, huissier, à l'effet qu'il a pedu deux billets appartenant au sieur d'Ailleboust

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 mai 1755

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose du certificat signé par Jean-Baptiste Decoste à l'effet que d'Ailleboust lui [...]

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• Arrêt qui déclare le congé bien et dûment obtenu par Jean Christophe DeCoste, fils, contre Jean-Baptiste DeCoste, père, huissier-audiencier en la Juridiction de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 15 juillet 1757. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut-congé, a déchu Jean-Baptiste DeCoste, père, de son appel et a ordonné que la sentence qui est en appel sortira son plein et entier effet. Les dépens compensés attendu la qualité des parties

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 octobre 1757

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déclare le défaut-congé obtenu en ce Conseil par Jean-Baptiste deCoste contre François Descarreaux, maître de barque, bien et dûment obtenu. Le Conseil, adjugeant le profit du dit congé, déclare l'appelant déchu de son appel et ordonne que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet. Condamne aussi l'appelant à 12 livres d'amende et aux dépens du présent défaut-congé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 novembre 1751

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste deCoste, contre François Descarreaux, maître de barque, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 28 janvier 1751

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 juin 1751

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste deCoste, huissier en la Juridiction de Montréal, demandeur en exécution de l'arrêt de ce Conseil du 29 septembre 1749, contre Jacques Charbonneau, opposant à l'exécution de l'arrêt

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 janvier 1750

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste deCoste, huissier audiencier en la Juridiction de Montréal, au nom qu'il agit, contre le sieur Charbonnier, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 26 février 1737

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 juillet 1749

  Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Étienne Coutu, demandeur, et Augustin Defeltau, veuf de Marie-Amable Coutu, défendeur, au sujet de la gestion et de l'administration des biens de cette dernière

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 juillet 1760

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'acte d'affirmation d'un compte de gestion des biens de feu Marie-Amable Coutu, p [...]

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• Règlement de la succession de Dominique Nafrechou

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 mai 1749 - 3 septembre 1749

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Jeanne Nafrechou, épouse de Berey, pou [...]

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• Procès entre Paul Chevalier, maçon, demandeur, et François-Marie Lemarchand de Lignery, époux de Marie-Thérèse Migeon, défendeur, pour le bornage des propriétés des parties, à Côte-Saint-Michel

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 juin 1747

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause entre Paul Chevalier [...]

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• Procès entre François Aupry dit Laramée, époux de Jeanne Rivet, demandeur, et Madeleine Deniau, veuve de René Rivet, habitante de Laprairie, défenderesse, au sujet d'un compte de tutelle

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 décembre 1746 - 22 juin 1748

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration notariée passé à l'étude du notaire Adhémar par [...]

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• Arrêt qui, dans la cause entre François Descarreaux, maître de barque, opposant à l'exécution de l'arrêt par défaut rendu contre lui, le 15 novembre 1751, contre Jean-Baptiste deCoste, huissier audiencier en la Juridiction de Montréal, défendeur sur la dite opposition, et encore Jean Taché, négociant en la ville de Québec. Descarreaux est débouté de son opposition à l'arrêt rendu contre lui, le 15 novembre 1751. Il est aussi condamné aux dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 avril 1752

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre Jean-Baptiste deCoste, contre François Descarreaux, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 28 janvier 1751, ordonne, avant de faire droit sur le profit du défaut requis, que les pièces seront communiquées à Joseph Perthuis pour que dans ses conclusions puisse être fait droit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 octobre 1751

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déclare bien et dûment obtenu le défaut-congé accordé par ce Conseil, le 28 juillet 1749, à Jean-Baptiste deCoste, huissier audiencier en la Juridiction de Montréal, au nom et comme époux de Marie-Renée Marchand, fille et héritière de feu Nicolas Marchand et d'Antoinette Charlotte Beaumont, contre Jacques Charbonnier, demeurant au bout de l'île de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 26 février 1737. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut-congé, a déchu Jacques Charbonnier de son appel et a ordonné que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet. Jacques Charbonnier est condamné à 12 livres d'amende et aux dépens du défaut-congé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 septembre 1749

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• État de comptes de Jean-Baptiste Decoste

  22 janvier 1749

  6 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un compte rendu fait par Decoste à un client de l'état de ses affaires entreprises contre Robitaille, [...]

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• Suspension de Jean-Baptiste Decoste à titre de huissier audiencier pour un mois pour cause d'ivresse

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 juillet 1757 - 20 juillet 1757

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la sentence comme suit : " Attendu que ledit Decoste [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste Rougeau dit Berger, fils, Joseph-Alexis Bissonnet, époux de Véronique Rougeau, et Pierre Joly dit Saint-Onge, époux de Marie-Anne Rougeau, demandeurs, et Jean-Baptiste Rougeau dit Berger, père, veuf de Marie-Anne Latouche, défendeur, pour le règlement des comptes de la gestion des biens des enfants mineurs de ce dernier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 octobre 1750 - 5 décembre 1750

  28 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : l’acte de procuration notarié, passée à l'étude du notaire Fouche [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste Decoste, huissier audiencier, demandeur, et Laporte de Louvigny, veuve de Testard de Montigny, défenderesse, représenté par Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 juin 1745 - 19 juillet 1745

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause en validité d [...]

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