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Titre :
Procès entre Louis de Lacorne, sieur de Chapt, chevalier de l'ordre de St-Louis, capitaine, demandeur, et Louis de Lacorne, l'aîné, capitaine, pour le payement d'une obligation
Date de création :
4 février 1745 - 17 mai 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification et la demande de payement à Louis de Lacorne, l'aîné, d'une somme de 40 000 livres due par obligation passé chez les notaires Danré et Adhémar en faveur de Louis de Lacorne, sieur de Chapt ; le procès-verbal de la saisie réelle de la seigneurie de Terrebonne, appartenant à Louis de Lacorne, par acquit de Louis Lepage de Ste-Claire ; les significations ; l'enregistrement au greffe ; le rapport d'affiche à Terrebonne et à Montréal ; la requête en certification de criées ; la nomination de Adhémar et Simonnet, notaires, certificateurs ; le rapport de certification de criées ; les sentence de ladite certification et de congé d'adjudication ; et l'enchère et mise à prix à 50 000 livres
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification et la demande de payement à Louis de Lacorne, l'aîné, d'une somme de 40 000 livres due par obligation passé chez les notaires Danré et Adhémar en faveur de Louis de Lacorne, sieur de Chapt ; le procès-verbal de la saisie réelle de la seigneurie de Terrebonne, appartenant à Louis de Lacorne, par acquit de Louis Lepage de Ste-Claire ; les significations ; l'enregistrement au greffe ; le rapport d'affiche à Terrebonne et à Montréal ; la requête en certification de criées ; la nomination de Adhémar et Simonnet, notaires, certificateurs ; le rapport de certification de criées ; les sentence de ladite certification et de congé d'adjudication ; et l'enchère et mise à prix à 50 000 livres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis de Lacorne, sieur de Chapt, chevalier de l'ordre de St-Louis, capitaine, demandeur, et Louis de Lacorne, l'aîné, capitaine, pour le payement d'une obligation, 4 février 1745 - 17 mai 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5130).

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