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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 15 novembre 1726, dans la cause de Joseph Lepage, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse Saint-François, comparant par son frère, Louis Lepage, bourgeois, et François Drouin, aussi habitant de Saint-François. Le Conseil déclare la procédure nulle et au principal met les parties hors de cour et de procès, leur fait défense de se méfaire ni médire à l'avenir sous telle peine qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 janvier 1727

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de mariage passé pardevant maître Barolet, notaire, entre Jean-Baptiste Vallée, veuf en premières noces de feue Marie-Anne Gendron; et Thérèse Buisson (Bisson), veuve de feu Louis Lepage

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 janvier 1739 [Document insinué le 3 septembre 1754]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 20 novembre 1728, dans la cause de Louis Lepage, navigateur, capitaine du bateau la Manon, contre Joseph Pagé Quercy. La dite sentence sortira son plein et entier effet et Pagé Quercy est condamné à l'amende de trois livres pour son «fol appel»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 janvier 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Requête de Anne Dufresne, veuve du sieur Létourneau, au nom de son petit-fils, Jean Létourneau (Letourneau), âgé de 21 ans, est actuellement sous la tutelle de Louis Lepage, navigateur; en vertu de l'impossibilité dans laquelle ledit Lepage se trouve en raison de ses voyages continuels aux îles de l'Amérique, la suppliante demande lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge audit Jean Létourneau

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [avant le 26 août 1732]

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Chambalon, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Antoine Pepin dit Lachance, mineur de 20 ans, fils d'Ignace Pepin dit Lachance, habitant demeurant à l'île d'Orléans, paroisse Saint-François, et de Marie Lefort; et Rosalie Lepage, fille de Louis Lepage, habitant du même lieu, et de défunte Sébastienne Loignon

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 octobre 1709 [Document insinué le 25 février 1710]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Louis Lepage, navigateur et de Thérèse Buisson

  3 août 1740

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean Bouffandeau, prêtre desservant la paroisse de Saint-Louis de Terrebonne, demandeur, et Louis Lepage de Sainte-Claire , prêtre et seigneur de Terrebonne, défendeur, pour le paiement d'une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 septembre 1737

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui condamne Louis Lepage à pa [...]

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Charles de Beauharnois, gouverneur de la Nouvelle-France, à Louis Lepage, de Varennes, d'un canot et trois hommes, dont lui, pour porter à Guillet au Poste de Témiscamingue, un ballot de couvertures blanches. Devront emprunter la route de la Grande Rivière et ne pourront traiter dans les dépendances réservées pour la ville jusqu'à Mataouan

  27 avril 1735

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Archives textuelles

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• Ordre de communiquer la requête de monsieur de Bermen de la Martinière, premier conseiller et subdélégué de monsieur l'Intendant, par Louis Dallaire, premier marguillier de la fabrique et église de la paroisse Saint-François-de-Sales en l'île et comté de Saint-Laurent, à Louis Lepage, au sujet d'un banc dans ladite église

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 avril 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à Monsieur de Bermen de la Martinière premier co [...]

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• Lettre de Louis Lepage de Ste-Claire au colonel de milice Etienne Radisson

  1730-1734

  7 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une lettre de Lepage de Ste-Claire au colonel de milice Etienne Radisson (1665-1735), concernant le [...]

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux sieurs Louis Lepage et Gabriel Tibierge (Thibierge, Thivierge) de deux lieues de terre en profondeur joignant le derrière de leur concession située au lieu dit Rimouski donnant sur le fleuve Saint-Laurent, du côté du sud, laquelle augmentation tenant d'un côté à la terre du sieur Pachot, marchand, et de l'autre à celle du sieur Lessard, sur toute la largeur de cette dernière, avec les îles et îlets se trouvant dans ladite étendue, à condition que les enfants des deux femmes dudit sieur Tibierge partageront également entre eux sa part après son décès et celui de sa femme et à la charge de prendre ratification des présentes par Sa Majesté d'ici un an, aux mêmes droits et charges portés au titre de leur première concession

  7 mai 1697

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux sieurs Louis Lepage et Gabriel Tibierge (Thibierge, Thivierge) du terrain situé au lieu dit Rimouski entre la concession du sieur Pachot, marchand, et celle du sieur Lessard, et donnant sur le fleuve Saint-Laurent, du côté du sud, sur une lieue de profondeur, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  14 novembre 1696

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant Étienne Jacob, notaire en la seigneurie de Beaupré et au comté de Saint-Laurent, entre Joseph Lepage, demeurant audit comté de Saint-Laurent, âgé de 29 ans, fils de Louis Lepage, demeurant audit lieu, paroisse de Saint-François-de-Sales, et de défunte Sébastienne Lognon (Loignon); et Claire Racine, fille de François Racine, habitant dudit lieu de Beaupré, paroisse Sainte-Anne, et de défunte Marie Baucher

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 février 1707 [Document insinué le 31 mai 1707]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation par Pierre Lepage, seigneur de Rimouski, Sainte-Claire et autres lieux, et Marie-Anne Trépagny (Trépanier), sa femme; à Louis Lepage; à savoir une terre de sept arpents dans la seigneurie de Rimouski

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 septembre 1746 et 10 octobre 1746 (Insinué le 18 octobre 1746)

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'une donation par Pierre Lepage, seigneur de Rimouski, Sainte-Claire et autres lieux, et Marie-Anne Trépa [...]

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• Vente par Louis Lepage dit Sainte-Claire, en son nom et comme procureur de Germain Lepage dit Saint-François, son frère, de tous leurs droits et prétentions tant en meubles qu'en immeubles dans la succession de feu René Lepage dit Sainte-Claire, vivant seigneur de Rimouski, ainsi qu'une concession de douze arpents de front, sise audit lieu de Rimouski, le tout moyennant la somme de quatre mille livres; à Pierre Lepage, acquéreur.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 octobre 1735 [Document insinué le 2 décembre 1735]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose de la vente par Louis Lepage dit Sainte-Claire, prêtre, seigneur de Terrebonne, en son nom et comme procur [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Paul-Alexandre d'Ailleboust, sieur de Cuisy, demandeur, et Louis Lepage de Ste-Claire, prêtre et seigneur de Terrebonne, défendeur, pour la restitution de bois

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 janvier 1742 - 26 janvier 1742

  14 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi dans une poursuite intenté [...]

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• Procès entre Louis de Lacorne, sieur de Chapt, chevalier de l'ordre de St-Louis, capitaine, demandeur, et Louis de Lacorne, l'aîné, capitaine, pour le payement d'une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 février 1745 - 17 mai 1745

  25 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification et la demande de payement à Louis de Lacorne, [...]

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• Cause entre Joseph Lepage, habitant demeurant en l'île et comté Saint-Laurent (île d'Orléans), en la paroisse de Saint-François, demandeur et complaignant, comparant par Louis Lepage, son frère, et François Drouin, habitant demeurant en l'île et comté Saint-Laurent, en la paroisse de Saint-François, défendeur, accusé d'avoir voulu assassiner ledit Joseph Lepage et de l'avoir blessé ; mention des chevaux du demandeur et de grains que l'accusé aurait utilisés de quelque façon pour pouvoir satisfaire sa malheureuse envie, mention de l'assignation de témoins, soient Joseph Baland (Balan) dit LaCombe, demeurant à Saint-François, Louis Marceau, demeurant à Saint-François, Antoine Marceau, demeurant à Saint-François, Augustin Bonneau dit LaBécasse, habitant d'Argentenay (Dargentenay) et Jean Dompierre, fils, habitant d'Argentenay (Dargentenay), interrogatoires, mention du certificat du sieur Mauvide, chirurgien de Saint-François, et ordre au demandeur de donner au défendeur un extrait des noms, surnoms, âges et qualités des témoins entendus en informations

  9 septembre 1726

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Protestation par Louis Lepage, sieur de Sainte-Claire, prêtre et seigneur, à l'effet que Lyon de Saint-Ferréol, prêtre du Séminaire de Québec, lui défend d'enlever le bois de l'île-Jésus, servant à la construction de vaisseaux royaux

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 mars 1733 - 27 mars 1733

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la protestation enregistrée au greffe de Montréal par Louis Le [...]

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• Procès entre Étienne Lecomte, maître tonnelier, demandeur, et Louis Lepage, sieur de Sainte-Claire, curé et seigneur de Terrebonne, défendeur, pour le recouvrement d'un salaire

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 juin 1729 - 4 février 1730

  31 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification à Louis Lepage d'une attestation signée par u [...]

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