Procès contre Christophe Bourbonnais dit Bellefleur, tambour de la Compagnie de LaGauchetière, originaire de Rochefort, évêché de LaRochelle, accusé de vol d'argent
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- Titre :
- Procès contre Christophe Bourbonnais dit Bellefleur, tambour de la Compagnie de LaGauchetière, originaire de Rochefort, évêché de LaRochelle, accusé de vol d'argent
- Date de création :
- 8 septembre 1740 - 9 janvier 1741
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le réquisitoire pour faire assigner les témoins du procureur du roi contre le nommé Christophe Bourbonnais, âgé de 28 ans, accusé d'avoir volé une importante somme d'argent dans une cassette appartenant aux religieuses de l'Hôpital des pauvres, alors qu'il y était en convalescence ; l'ordre pour faire assigner les témoins ; la procuration des Hospitalières à Danré de Blanzy pour se présenter pour elles, " ne pouvant sortir " ; la requête pour la prise de corps de l'accusé ; l'ordonnance pour ce faire ; le décret scellé de prise de corps ; le rapport de signification ; la demande pour que de Lafontaine se rende à l'Hôtel-Dieu prendre la déposition des religieuses, lesquelles ne peuvent sortir ; l'ordre qui s¿en suit ; la sixième et dernière page du témoignage de la s¿ur Louise Piot de L'Angloiserie, procuratrice des pauvres ; le petit billet anonyme, remis par les [...]
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- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le réquisitoire pour faire assigner les témoins du procureur du roi contre le nommé Christophe Bourbonnais, âgé de 28 ans, accusé d'avoir volé une importante somme d'argent dans une cassette appartenant aux religieuses de l'Hôpital des pauvres, alors qu'il y était en convalescence ; l'ordre pour faire assigner les témoins ; la procuration des Hospitalières à Danré de Blanzy pour se présenter pour elles, " ne pouvant sortir " ; la requête pour la prise de corps de l'accusé ; l'ordonnance pour ce faire ; le décret scellé de prise de corps ; le rapport de signification ; la demande pour que de Lafontaine se rende à l'Hôtel-Dieu prendre la déposition des religieuses, lesquelles ne peuvent sortir ; l'ordre qui s¿en suit ; la sixième et dernière page du témoignage de la s¿ur Louise Piot de L'Angloiserie, procuratrice des pauvres ; le petit billet anonyme, remis par les religieuses, disant que Bellefleur n'est pas coupable et que le coupable a passé par la fenêtre pour effectuer le délit ; l'interrogatoire de Christophe Bourbonnais, en présence du chevalier de St-Ours, observateur militaire. L'accusé mentionne être en prison depuis le 20 août en attente de procès. Il clame son innocence et prétend ne pas s'être levé de la nuit alors que plusieurs autres patients disent l'avoir vu se lever au cours de la nuit durant laquelle le vol a été commis.Le dossier contient également : la requête du procureur du roi pour faire entendre ses témoins par addition d'information ; l'addition d'information judiciaire, l'information antérieure étant manquante ; la requête pour le récolement des témoignages et la confrontations des témoins avec l'accusé ; les ordonnances pour le récolement des témoignages, de l'interrogatoire de l'accusé et pour faire assigner les témoins pour la confrontation avec celui-ci ; l'ordre d'assigner les témoins ; le procès-verbal de récolement des témoignages ; les confrontations de chacun des témoins avec l'accusé ; les conclusions pour l'élargissement ce dernier, sujet à caution juratoire ; l'avis de Guillet de Chaumont, assesseur, pour le renvoi de l'accusé ; l'opinion de Jean-Baptiste Adhémar, lui aussi assesseur, pour appliquer la question à Bourbonnais ; l¿interrogatoire de ce dernier sur la sellette ; et la sentence le relaxant, sujet à caution juratoire avec ordre de tenir plus ample information sur le sujet, le cas échéant.Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Jacques Mazurais dit St-Jacques, 56 ans, soldat de la Compagnie Verchères ; Jean Langlois, 60 ans, contremaître à la ferme des pauvres ; Joachim Primeau, 16 ans, malade à l'Hôpital ; Jean Milton dit Flavigny, ancien soldat de LaPerrière, infirmier à l'Hôtel-Dieu ; Mirault dit Labouteille, épouse de Pierre Rousset, voiturier ; Louis de Lacorne ; Anne-Françoise Leduc, s¿ur St-Joseph, supérieure ; et André Baudin dit Sansrémission, cabaretier. Madeleine Guillet, s¿ur à l'Hôtel-Dieu, est signataire d¿un des documents mentionnés ci-dessus
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