Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 février 1701 - 9 mars 1701
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte à l'encontre d'Adrien Bétourné, de Jacques Foucher et Louise Bouchard, ve [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 septembre 1740 - 9 janvier 1741
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le réquisitoire pour faire assigner les témoins du procure [...]