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Titre :
Procès entre Paul Jourdain, menuisier et maître sculpteur, demandeur, et Geneviève Bouchard dite Dorval, veuve de Pierre Forestier, et la succession de ce dernier, défenderesses, pour une saisie sur dettes
Date de création :
3 janvier 1740 - 1 octobre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal des quatre criées pour la vente par décret d'un emplacement avec une maison de pierre situé sur le niveau de la rue Notre-Dame, appartenant à la succession de Pierre Forestier, saisi des mains de sa veuve, Geneviève Bouchard, à la requête de Paul Jourdain ; la requête de ce dernier pour que la veuve Forestier rende compte de sa gestion des biens de ses enfants mineurs ; la permission accordée ; le jugement par défaut contre Geneviève Dorval, non comparante ; le rapport d'assignation à comparaître ; les déclarations de la veuve Forestier ; la nomination de certificateurs ; le brouillon de sentence de certification ; la transcription d'une sentence de remise d'adjudication ; le rapport de signification à partie ; l'enchère et la mise à prix au montant de 2000 livres par Paul Jourdain ; l'enchère de Timothée Sullivan ; la signification d'une sentence de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal des quatre criées pour la vente par décret d'un emplacement avec une maison de pierre situé sur le niveau de la rue Notre-Dame, appartenant à la succession de Pierre Forestier, saisi des mains de sa veuve, Geneviève Bouchard, à la requête de Paul Jourdain ; la requête de ce dernier pour que la veuve Forestier rende compte de sa gestion des biens de ses enfants mineurs ; la permission accordée ; le jugement par défaut contre Geneviève Dorval, non comparante ; le rapport d'assignation à comparaître ; les déclarations de la veuve Forestier ; la nomination de certificateurs ; le brouillon de sentence de certification ; la transcription d'une sentence de remise d'adjudication ; le rapport de signification à partie ; l'enchère et la mise à prix au montant de 2000 livres par Paul Jourdain ; l'enchère de Timothée Sullivan ; la signification d'une sentence de remise d'adjudication à ce dernier ; l'enchère du nommé Vallée au montant de 1825 livres ; les sentences de remise d'adjudication ; les significations qui s'en suivent ; l'acte de départ de Paul Jourdain pour le Conseil Supérieur afin de répondre à l'appel interjeté par Geneviève Dorval ; la sentence d'adjudication au sieur Marin, officier, et la défense faite à François Gatineau, commissaire, de le troubler ; la requête de Labrosse pour faire assigner les créanciers et la veuve Forestier, pour la sentence d'ordre ; l'ordonnance pour faire assigner Jean-Baptiste Forestier dit Dulongpré et les autres créanciers opposants ; et la sentence qui condamne Paul Jourdain à payer 206 livres à Jean-Baptiste Forestier. Thérèse de Couagne, veuve de Poulin de Francheville, est citée à titre d'opposante dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Paul Jourdain, menuisier et maître sculpteur, demandeur, et Geneviève Bouchard dite Dorval, veuve de Pierre Forestier, et la succession de ce dernier, défenderesses, pour une saisie sur dettes, 3 janvier 1740 - 1 octobre 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4679).

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