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• Arrêt qui ordonne qu'il en sera délibéré devant Guillaume Estèbe, conseiller, dans la cause entre Thérèse de Couagne, veuve du sieur Francheville, contre Pierre Pilote dit Laflèche, couvreur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 décembre 1740

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde défaut à Louis-Hector Le Fournier, sieur du Vivier, lieutenant dans les troupes et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 mars 1739, contre demoiselle Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin Francheville, marchand de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1739

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès entre Thérèse de Couagne, veuve de Poulin Francheville, demanderesse, et François Demers dit Montfort, défendeur, pour un droit de passage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 mai 1741 - 20 juillet 1741

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le réquisitoire du procureur du roi dans une poursuite intenté [...]

  Archives textuelles

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• Règlement de la succession de feu François Poulin de Francheville

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 avril 1738

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de l'acte de renonciation enregistré au greffe par Thérèse de Couagne, à la [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil supérieur de Québec au procès de Marie-Joseph-Angélique, prisonnière, Négresse de nation (Noire), esclave de la demoiselle Thérèse de Couagne, veuve de feu François Poulin, sieur de Francheville, accusée d'avoir mis le feu à la maison de sa maîtresse, et de Claude Thibault, accusée défaillante

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 juin 1734

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 17 mai 1741, dans la cause entre Thérèse de Couagne, veuve du sieur Poulin Francheville contre François Demers Monfort, négociant de Montréal. Le Conseil déclare la dite sentence nulle ayant été fait droit sur le fond sans qu'il y eut de dépens dûment fournis au lieu d'avoir préalablement prononcé seulement sur l'exécution de garantie formelle à laquelle l'intimé avait toujours restreint ses conclusions. Évoquant le principal et y faisant droit, a mis les parties hors de cour sur la demande formée en première instance par l'appelante. Défenses faites au juge et au substitut du Procureur général du Roi de se taxer ni de recevoir des vacations dans les affaires d'audience et de simple délibéré. Il est ordonné qu'ils seront tenus de rendre et restituer au dit intimé les 9 et 6 livres prises par eux pour vacations par la sentence en appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 août 1741

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde défaut à Geneviève Dorval, veuve de Pierre Forestier d'Orsenval, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 23 juillet 1737, contre demoiselle Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 février 1740

  Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 mars 1740, dans la cause entre Louis-Hector Lefournier du Vivier, lieutenant des troupes de la Marine, contre Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville, marchand de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 octobre 1740

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les parties remettront leurs pièces à Jacques de Lafontaine, conseiller, dans la cause entre Louis-Hector Le Fournier Duvivier, lieutenant dans les troupes et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 mars 1739, contre Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville, marchand à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 juillet 1739

  Fonds Conseil souverain

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• Procès de Thérèse de Couagne, veuve de Poulin de Francheville, demanderesse, et Geneviève Bouchard dit Dorval, veuve de Forestier, défenderesse, pour le règlement de comptes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 août 1737 - 3 août 1737

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance de Pierre Raimbault pour faire assigner Geneviève [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre François-Marie de Couagne, demandeur, et Pierre Derivon, sieur de Budemont, veuf de Marie Godé, René de Couagne, marchand, et Thérèse de Couagne, veuve de Poulin de Francheville, défendeurs, au sujet d'un règlement de comptes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 mai 1735 - 23 août 1738

  26 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les déclarations et la procuration de René de Couagne, en son n [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 mars 1741, dans la cause entre Dominique Godet, marchand de Montréal, contre René de Couagne, Alexis Lemoine Monière et Thérèse de Couagne, veuve du sieur Francheville, tous négociants à Montréal. Appel mis à néant en ce que les intimés sont condamnés à payer les 112 livres du billet en question en monnaie courante. René de Couagne, Alexis Lemoine Monière et Thérèse de Couagne sont condamnés à payer à Godet les dites 112 livres suivant la convention portée au dit billet. La sentence au résidu sortissant effet. Dépens de la cause d'appel compensés, sauf le coût du présent arrêt qui sera payé par René de Couagne, Alexis Lemoine Monière et Thérèse de Couagne

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 août 1741

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Paul Jourdain, menuisier et maître sculpteur, demandeur, et Geneviève Bouchard dite Dorval, veuve de Pierre Forestier, et la succession de ce dernier, défenderesses, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 janvier 1740 - 1 octobre 1746

  63 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal des quatre criées pour la vente par décret d' [...]

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• Arrêt qui appointe les parties à mettre leurs pièces devant Nicolas Lanouillier, conseiller, dans la cause entre Pierre de Rivon de Budemont, chevalier de Saint-Louis, capitaine dans des troupes, veuf de Marie Godé, veuve de Charles de Couagne, faisant tant pour lui que pour Jean-Baptiste de Couagne, capitaine dans les troupes de l'île Royale, et encore comme curateur de Nicolas de Couagne, son frère germain, Alexis Lemoine Monière et Marie-Joseph de Couagne, son épouse, et Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin Francheville, tous enfants et héritiers du dit feu de Couagne, et Charles Morel de la Chaussée, François Morel de la Durantaye et Françoise Morel, veuve de Louis de Cadéran, etc

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 janvier 1739

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue le 4 juin 1734 contre la nommée Marie-Josèphe-Angélique, « négresse de nation », esclave de damoiselle Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin, sieur de Francheville, défenderesse appelante, détenue prisonnière dans les prisons royales de cette ville, accusée d'avoir mis le feu à la maison de sa maîtresse et d'avoir causé l'incendie d'une partie de la ville, et de Claude Thibault, défendeur et accusé défaillant, par laquelle sentence ladite Marie-Josèphe-Angélique, et sur lequel appel le Conseil supérieur ordonne et condamne ladite Marie-Josèphe-Angélique pour réparation de l’incendie par elle commis à faire amende honorable nue en chemise, la corde au cou et tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres devant la principale porte de l'église paroissiale de Montréal, où elle sera menée par l’exécuteur de la haute justice, et auquel endroit elle devra à genoux déclarer à haute et intelligible voix qu’elle a méchamment, témérairement et comme mal avisée commis ledit incendie, dont elle se repend et demande pardon à Dieu, au Roi et à la Justice, pour ensuite être menée à la place publique de la ville de Montréal pour y être pendue et étranglée jusqu’à ce que mort s’ensuive, ensuite son corps brûlé au bûcher, ses cendres jetées au vent, ses biens acquis et confisqués au Roi; le dit Conseil ordonne en outre que l’instruction de la contumace commencée contre Claude Thibault sera refaite de nouveau, que les procédures faites contre ladite Marie-Josèphe-Angélique serviront de mémoire seulement pour l’instruction de ladite contumace et que les témoins seront entendus de nouveau

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 juin 1734

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès contre Marie-Josèphe-Angélique, née au Portugal, esclave noire de Thérèse de Couagne, veuve de Poulin de Francheville, et Claude Thibault, faux-saunier, accusés d'incendie criminel

  11 avril 1734 - 21 juin 1734

  263 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire et l [...]

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• Procédures criminelles contre Marie-Joseph Angélique, négresse (femme de race noire) esclave appartenant à la demoiselle Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin, sieur de Francheville, accusée d'avoir allumé le grand incendie qui dévasta une partie de cette ville en 1734

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 avril 1734 - 4 juin 1734

  237 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et comporte les témoignages ou dépositions de [...]

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• Index onomastique des mémoires de la Société généalogique canadienne-française, 1944-1975 /

  (A - J)

  Auger, Roland-J. 1920-1982, (Roland-Joseph)

  Québec : P.A.V. cop. 1984

  , (1723-1772), XXV: 215.COUAGNE, Thérèse de-, (1697-1764), (m.1718), XXV: 214-215.COUAISQUEN, Jacquemine, (1529), XXI: 32.COUALIER, Marthe-Elizabeth, VI: 218.COUASNON, Elisabeth-Blanche, de-, (1868), V: 230.COUC, Jeanne, XV: 210; XX: 246.COUC, Madeleine, XXII: 225.COUC, Pierre, XV: 210.COUCH, William, XX: 70.COUCHELLES, Jean

  Livres

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• Procès entre Martin Massé, serrurier, plaignant, et Marie Thérèse Machard, femme de Charles Alavoine, accusée d'agression et blessures

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 août 1697-7 septembre 1697

  98 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Martin Massé, à l'effet qu'il a été agressé [...]

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