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Titre :
Procès entre François Poisset, marchand, habitant de Rivière-des-Prairies, et François Landron, époux de Marie-Anne Bergeron, demandeurs, et Louis Lefebvre dit Duchouquet, curateur de la succession vacante de Charles Milot et Marie Pothier, défendeur, pour dettes
Date de création :
8 février 1737 - 21 octobre 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en saisie réelle du fief Milot, à Lachine, par François Poisset, agissant pour lui et François Landron contre Louis Lefebvre Duchouquet, en tant que curateur de la succession vacante de Charles Milot et de Marie Pothier, tel que dicté par la sentence du 13 novembre 1736 ; les oppositions enregistrés au greffe par Louis-Claude Danré de Blanzy, procureur de J.B. Mallet, époux de Pothier, afin de distraire de la saisie la moitié du fief Milot et de Jacques Milot sur les deniers qui proviendront de la vente par décret ; la requête de Poisset, poursuivant criée du fief Milot, pour faire comparaître les arbitres arpenteurs qui procéderont au tracé de la ligne de séparation ; la permission de faire approcher les arpenteurs ; la prestation des serments des arpenteurs J.B. Lefebvre dit Angers et Toussaint Beaudry ; la sentence de saisie " bonne et valable " par J.F. [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en saisie réelle du fief Milot, à Lachine, par François Poisset, agissant pour lui et François Landron contre Louis Lefebvre Duchouquet, en tant que curateur de la succession vacante de Charles Milot et de Marie Pothier, tel que dicté par la sentence du 13 novembre 1736 ; les oppositions enregistrés au greffe par Louis-Claude Danré de Blanzy, procureur de J.B. Mallet, époux de Pothier, afin de distraire de la saisie la moitié du fief Milot et de Jacques Milot sur les deniers qui proviendront de la vente par décret ; la requête de Poisset, poursuivant criée du fief Milot, pour faire comparaître les arbitres arpenteurs qui procéderont au tracé de la ligne de séparation ; la permission de faire approcher les arpenteurs ; la prestation des serments des arpenteurs J.B. Lefebvre dit Angers et Toussaint Beaudry ; la sentence de saisie " bonne et valable " par J.F. Maillot ; et la sentence de congé d'adjudication
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Poisset, marchand, habitant de Rivière-des-Prairies, et François Landron, époux de Marie-Anne Bergeron, demandeurs, et Louis Lefebvre dit Duchouquet, curateur de la succession vacante de Charles Milot et Marie Pothier, défendeur, pour dettes, 8 février 1737 - 21 octobre 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4399).

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