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Titre :
Procès contre Pierre Malherbe dit Orléans, ancien soldat de la Compagnie de Senneville, accusé de vol par effraction
Date de création :
13 novembre 1732 - 15 novembre 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire concernant l'arrestation de Pierre Malherbe, venu en ce pays il y a cinq ans, déchargé, travaillant la terre à la journée, accusé d'avoir volé, nuitamment et par effraction, de l'argent dans la caisse du magasin de Jacques Gadois dit Mauger, âgé de 45 ans, habitant la rue Saint-Paul ; l'interrogatoire de l'accusé, lequel avoue avoir commis le vol ; la requête pour l'audition des témoins ; l'ordre de les assigner ; les assignations ; l'information judiciaire ; les ordonnances pour l'écrou de l'accusé et pour le récolement des témoignages ; ledit récolement ; les confrontations des témoins avec l'accusé ; les conclusions pour la condamnation de l'accusé et sa pendaison en place publique ; l'interrogatoire de l'accusé sur la sellette, en présence de trois assesseurs ; les conclusions de René Gaudron de Chevremont, [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire concernant l'arrestation de Pierre Malherbe, venu en ce pays il y a cinq ans, déchargé, travaillant la terre à la journée, accusé d'avoir volé, nuitamment et par effraction, de l'argent dans la caisse du magasin de Jacques Gadois dit Mauger, âgé de 45 ans, habitant la rue Saint-Paul ; l'interrogatoire de l'accusé, lequel avoue avoir commis le vol ; la requête pour l'audition des témoins ; l'ordre de les assigner ; les assignations ; l'information judiciaire ; les ordonnances pour l'écrou de l'accusé et pour le récolement des témoignages ; ledit récolement ; les confrontations des témoins avec l'accusé ; les conclusions pour la condamnation de l'accusé et sa pendaison en place publique ; l'interrogatoire de l'accusé sur la sellette, en présence de trois assesseurs ; les conclusions de René Gaudron de Chevremont, notaire, Guillet de Chaumont et Adhémar, assesseurs, pour la pendaison dans les deux premiers cas et pour la peine du fouet et le flétrissement de l'accusé dans le troisième ; le brouillon de la sentence ; la sentence qui condamne Malherbe à la pendaison en place du marché ; l'appel logé par le procureur du roi ; et l'ordre de transfert du prisonnier au Conseil supérieur à Québec. Louis de Lacorne de Chapt, officier, âgé de 30 ans, et Jean Latouche dit Saint-Jean, sergent de la Compagnie de Longueuil, âgé de 38 ans, sont mentionnés comme témoin dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Pierre Malherbe dit Orléans, ancien soldat de la Compagnie de Senneville, accusé de vol par effraction, 13 novembre 1732 - 15 novembre 1732, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3979).

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