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• Procès contre Pierre Malherbe dit Orléans, ancien soldat de la Compagnie de Senneville, accusé de vol par effraction

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 novembre 1732 - 15 novembre 1732

  50 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire conc [...]

  Archives textuelles

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• Procès de François Rodrigue, défendeur, accusé de vol avec effraction ; il est ordonné que ledit accusé sera pris au corps (arrêté) et mené en prison pour y être interrogé

  28 juillet 1758

  Fonds Prévôté de Québec

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• Enquête sur un vol commis par effraction chez Félix Dinant, colporteur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 décembre 1757

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la déclaration faite par Félix Dinant à l'effet que [...]

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• Procès entre la veuve Lamorille, plaignante, et Jean, panis de nation, prisonnier, accusé de vol avec effraction d'une cassette contenant de l'argent

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 avril 1706 - 24 avril 1706

  19 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'interrogatoire de Jean, panis de nation, accusé d'avoir [...]

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• Plainte portée par David Corbin, maître constructeur de navires pour le service du Roi, au sujet d'un vol par effraction de divers outils, dans un hangar du Roi, par deux hommes

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 décembre 1726

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

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• Procès de François Chantal, défendeur, accusé de vol avec effraction ; vu l'interrogatoire, il est ordonné que ledit accusé sera pris au corps (arrêté) et mené en prison pour être interrogé

  29 août 1755

  Fonds Prévôté de Québec

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• Procès contre Jacques Boye dit Baguette, boucher, originaire de Poitier, et Louis Henry dit Le parisien, originaire de Paris, tous deux soldats de la Compagnie de Longueuil, accusés de vol par effraction

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 juin 1703 - 3 novembre 1703

  77 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant plainte du procureur du roi contre Ja [...]

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• Procès entre Charles Dupont, marguillier en charge à Contrecoeur, et Jean-Baptiste Lamoureux, ancien marguillier, plaignants, et Pierre Gouet dit Lalime, armurier, accusé de vol par effraction

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 février 1757 - 2 juin 1757

  97 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la comparution de Charles Dupont accompagné de Jean Lamoureux. Ils déc [...]

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• Procès entre Agathe de Saint-Père, épouse et procuratrice de Pierre Legardeur, sieur de Repentigny, plaignante, et Pierre Cardinal, époux de Madeleine César, accusé d'un vol avec effraction

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 août 1713 - 23 août 1713

  53 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la plainte de dame Agathe de Saint-Père contre son locataire Pierre Ca [...]

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• Procès de Denis Lemoine dit Parisien, soldat de la compagnie de LaNaudière, prisonnier, et le nommé Bonin, défendeurs, accusés de vols avec effraction ; arrestations, interrogatoires, mention de témoins, et ordonnance à l'effet que les témoins entendus en informations seront récolés et confrontés

  23 mars 1752

  Fonds Prévôté de Québec

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• Procès du nommé Bonin, soldat congédié, de Denis Lemoine dit Parisien, soldat de la compagnie de LaNaudière, et de leurs complices, défendeurs, accusés de vols avec effraction, ledit Parisien est accusé d'être complice dudit vol ; vu les interrogatoires, il est ordonné que les accusés seront pris au corps (arrêtés) et menés en prison pour y être interrogés

  25 février 1752

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès contre Pierre-Joseph Auboeuf dit Latreille, soldat de Daubrespy, ancien charretier à l'hôpital général des soeurs grises, Charlotte Duval dit Vinaigre, femme de François Seizeville,servante, et Jean-Baptiste [Chenay?], journalier, neveu de Charlotte Duval, demeurant chez la veuve Ruparon, accusés de vol par effraction et de recel

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. février 1757 - 1 juin 1757

  118 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la comparution de René Philippau, menuisier de Varennes, d [...]

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• Arrêt ordonnant qu'il soit fait information des faits résultant de la capture par le prévot de la Maréchaussée, le 25 janvier 1697, des nommés Charpentier et Berthelot, accusés de vol avec effraction dans la maison du nommé Marchand, habitant de la côte de Lauzon, en compagnie de Léveillé, soldat déserteur et fugitif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 janvier 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huit janvier mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Con [...]

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• Déclaration du Conseil à l'effet que la capture faite par Paul Denis de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée, de Jean Charpentier et Jacques Berthelot, accusés de vol avec effraction, est un fait prévôtal, et qu'ils seront jugés à ce Conseil, conformément à l'édit de Sa Majesté du mois de juin 1679

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 février 1697

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième février mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Cons [...]

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• Arrêt ordonnant qu'il soit fait information des faits résultant de la capture par le prévot de la Maréchaussée, le 25 janvier 1697, des nommés Charpentier et Berthelot, accusés de vol avec effraction dans la maison du nommé Marchand, habitant de la côte de Lauzon, en compagnie de Léveillé, soldat déserteur et fugitif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 janvier 1697

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huit janvier mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Con [...]

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• Interrogatoire de Vincent Beauval, âgé de 28 ans, journalier, demeurant rue Sault-au-Matelot, à Québec, accusé de vol avec effraction; ledit interrogatoire fait par Jean Crespin (Crépin), conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, suivant l'ordonnance de l'intendant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 février 1733

  12 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières criminelles provient du Conseil supérieur de Québec

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• Procédures criminelles contre Pierre Malherbe dit Orléans, soldat volontaire et tambour dans les troupes de ce pays, travailleur à la journée, sans domicile fixe, accusé d'un vol par effraction de nuit, commis chez le sieur Jacques Gadois Mauger, marchand de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 novembre 1732 - 25 novembre 1732

  80 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il compre [...]

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• Procédures criminelles contre Antoine Hallé (Halay), âgé de 25 ans, journalier de son métier, natif de Paris, au Faubourg Saint-Antoine, paroisse Sainte-Marguerite, venu au pays par lettre de cachet, accusé de vol par effraction chez Blaise Perrot (Perrault), jardinier demeurant en la Maison Blanche

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 février 1730 - 17 avril 1730

  135 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend la plainte portée contre le nommé Hallé par la Marie-Anne Guénet, femme de Blaise Perrot; le procès-verbal [...]

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• Procès criminel contre Jonas Mathé (Matey) dit Tranquille, 31 ans, natif de Neufchâtel en Suisse, soldat du régiment de la Reine, compagnie de D'Asserat, accusé de vol avec effraction chez Marie-Françoise Sédillot, veuve de Charles Maufait (Mauffet), demeurant au faubourg Saint-Jean à Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 février 1758 - 13 mars 1758

  43 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des pe [...]

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• Procès des nommés Charles Kennedy (Quennedy), André McBrair, et Denis Quanillon?, irlandais de nation, défendeurs, accusés d'avoir fait des vols avec effraction pendant la nuit ; vu les interrogatoires, il est ordonné que lesdits accusés seront pris au corps (arrêtés) et menés en prison pour être interrogés

  14 août 1755

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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