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Titre :
Règlement de la succession des défunts Gilles Chauvin et Anne Guyon de Rouvray
Date de création :
28 mars 1732 - 14 juillet 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de François-Marie Soumande, marchand, pour faire assigner les parents et les amis des défunts Gilles Chauvin et son épouse Anne Guyon de Rouvray, pour faire nommer un curateur à la succession vacante, tel que suivant la décision de Louis Lefebvre sieur Duchouquet, tuteur des enfants mineurs de Papin, lequel a renoncé à la succession; la permission de faire assemblée; les oppositions de Céleste Petit, épouse et procuratrice de Louis Lefebvre Duchouquet pour 74 livres de frais de justice, Thérèse Catin, procuratrice de son mari, Simon Réaume, Étienne Volant, sieur de Radisson, subrogé tuteur des enfants de Gilles Chauvin, Jacques Gadois dit Mauger et Ignace Gamelin; la sentence d'adjudication de la terre à Pierre Hubert dit Lacroix et de la maison à René Bissonnet dit LaFavry; la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par décret; la [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de François-Marie Soumande, marchand, pour faire assigner les parents et les amis des défunts Gilles Chauvin et son épouse Anne Guyon de Rouvray, pour faire nommer un curateur à la succession vacante, tel que suivant la décision de Louis Lefebvre sieur Duchouquet, tuteur des enfants mineurs de Papin, lequel a renoncé à la succession; la permission de faire assemblée; les oppositions de Céleste Petit, épouse et procuratrice de Louis Lefebvre Duchouquet pour 74 livres de frais de justice, Thérèse Catin, procuratrice de son mari, Simon Réaume, Étienne Volant, sieur de Radisson, subrogé tuteur des enfants de Gilles Chauvin, Jacques Gadois dit Mauger et Ignace Gamelin; la sentence d'adjudication de la terre à Pierre Hubert dit Lacroix et de la maison à René Bissonnet dit LaFavry; la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par décret; la présentation d'un billet dû par la succession Chauvin par François Lepailleur, curateur; et la caution présentée par Soumande pour couvrir le billet présenté par Lepailleur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession des défunts Gilles Chauvin et Anne Guyon de Rouvray, 28 mars 1732 - 14 juillet 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3916).

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