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Titre :
Procès entre Marie-Anne Chaspoux, veuve de Jean Soumande, demandeur, et Marie Cardinal, veuve de Jacques Hubert dit Lacroix, et la succession de ce dernier, défendeurs, pour dettes
Date de création :
13 mars 1730 - 9 août 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la saisie des meubles de Marie Cardinal à la requête de Marie-Anne Chaspoux pour non paiement d'une obligation d'un montant de 8205 livres et 6 sols, passé chez le notaire David en 1724 ; la transcription d'une saisie des trois emplacements à Place du marché, Les Argoulets et Coteau Saint-Pierre ; la sentence de congé de criée ; la signification à Marie Cardinal ; le cahier des quatre criées du 20 avril au 27 juin 1730 ; la requête de Marie-Anne Chaspoux pour la certification des criées ; la certification et la sentence de certification ; la sentence de congé d'adjudication ; la mise à prix ; les enchères ; les affiches ; les sentences de remise d'adjudication du 15 septembre 1730 au 29 février 1732 ; les oppositions de Pierre Derivon, sieur de Budemont, et Martin Cureau sur les argents qui proviendront de la vente par décret; la sentence d'adjudication [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la saisie des meubles de Marie Cardinal à la requête de Marie-Anne Chaspoux pour non paiement d'une obligation d'un montant de 8205 livres et 6 sols, passé chez le notaire David en 1724 ; la transcription d'une saisie des trois emplacements à Place du marché, Les Argoulets et Coteau Saint-Pierre ; la sentence de congé de criée ; la signification à Marie Cardinal ; le cahier des quatre criées du 20 avril au 27 juin 1730 ; la requête de Marie-Anne Chaspoux pour la certification des criées ; la certification et la sentence de certification ; la sentence de congé d'adjudication ; la mise à prix ; les enchères ; les affiches ; les sentences de remise d'adjudication du 15 septembre 1730 au 29 février 1732 ; les oppositions de Pierre Derivon, sieur de Budemont, et Martin Cureau sur les argents qui proviendront de la vente par décret; la sentence d'adjudication de l'emplacement sur la place du marché à René de Couagne pour 2400 livres, de la terre du Côteau-Saint-Pierre à Joseph-Hippolyte Leber, sieur de Senneville, pour 800 livres et de la terre située aux Argoulets, à Jean-Baptiste Ménard, époux de Marie Cardinal, pour la somme de 3750 livres ; la production des pièces justificatives par les opposants, comprenant entre autres Louis de Lacorne, officier, sur les deniers provenant des ventes par décret; et la sentence d'ordre et distribution des argents provenant des ventes par décret des biens de feu Jacques Hubert et de sa veuve. Zacharie Boyer est mentionné comme enchérisseur dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Anne Chaspoux, veuve de Jean Soumande, demandeur, et Marie Cardinal, veuve de Jacques Hubert dit Lacroix, et la succession de ce dernier, défendeurs, pour dettes, 13 mars 1730 - 9 août 1732, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3698).

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