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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 octobre 1698
Ce dossier de matière privée est composé d'une déclaration fragmentaire de Juchereau de St-Denys attestant de la remise d'un [...]
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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 février 1744
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juillet 1734
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 novembre 1733
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 mai 1746 - 21 juin 1746
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification d'un billet daté le 17 mai 1740, s [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 juin 1737 - 8 juin 1737
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi dans une poursuite intenté [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 octobre 1733
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par René de [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 août 1732
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'acte de départ par René de Couagne, disant se rendre au Cons [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 août 1730 - 11 août 1730
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence d'appointement ordonnant au dé [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1726
Ce dossier de matière civile est composé des dires de René de Couagne concluant à ce qu'il soit renvoyé d'une action intentée [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 juin 1726
Ce dossier de matière privée est composé de l'état de compte de Charles Quenneville avec René de Couagne. C'est paraphé par Pi [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 mars 1726
Ce dossier de matière civile est composé de l'acte d'appel d'une sentence rendue le 26 mars 1726 en faveur de René de Couagne [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 août 1725 - 5 octobre 1725
Ce dossier d'administration civile contient la transcription d'un procès-verbal par René de Couagne, commis grand voyer, dress [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 août 1725 - 23 août 1725
Ce dossier de matière civile contient la transcription de la signification d'un appel d'une sentence du 10 juillet à Anne Brun [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 novembre 1721
Ce dossier d'administration civile contient la requête de René de Couagne disant être pourvu d'une lettre de provision d'arpen [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 mars 1721 - 30 mars 1721
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de René de Couagne pour faire approcher Jeanne Bros [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 octobre 1720
Ce dossier de matière civile contient le renvoi d'une opposition faite par le de Couagne, contre une saisie faite à la requête [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 juillet 1717
Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à René de Couagne à la requête de Nicolas Perthuis pour lui [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 août 1716 - 12 août 1716
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de René de Couagne pour faire approcher Maurice Riv [...]
