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Titre :
Procès entre Étienne Lecomte, maître tonnelier, demandeur, et Louis Lepage, sieur de Sainte-Claire, curé et seigneur de Terrebonne, défendeur, pour le recouvrement d'un salaire
Date de création :
22 juin 1729 - 4 février 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification à Louis Lepage d'une attestation signée par un nommé Courval le 25 août 1725, à l'effet qu'il a payé au curé Lepage tout ce qui peut être dû à ses engagés qui ont travaillé à faire du merrain. A l'endos, Étienne Lecomte écrit ne pas avoir été payé par le curé Lepage ; le jugement par défaut en faveur de Lecomte contre Lepage, non comparant; la signification et l'assignation ; la transcription d'une sentence condamnant le curé Lepage à payer 175 livres à Étienne Lecomte pour son salaire durant cinq mois en 1725 ; la signification de la sentence à Lepage ; la saisie des mains de Noël Chapleau, fermier du curé Lepage, des grains et bestiaux ; la signification à Lepage ; la signification d'un contrat d'engagement daté du 17 mai 1725 entre le curé Lepage et Étienne Lecomte, dans lequel l'engagé reconnaît avoir reçu 25 livres d'avance ; la transcription d'une [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification à Louis Lepage d'une attestation signée par un nommé Courval le 25 août 1725, à l'effet qu'il a payé au curé Lepage tout ce qui peut être dû à ses engagés qui ont travaillé à faire du merrain. A l'endos, Étienne Lecomte écrit ne pas avoir été payé par le curé Lepage ; le jugement par défaut en faveur de Lecomte contre Lepage, non comparant; la signification et l'assignation ; la transcription d'une sentence condamnant le curé Lepage à payer 175 livres à Étienne Lecomte pour son salaire durant cinq mois en 1725 ; la signification de la sentence à Lepage ; la saisie des mains de Noël Chapleau, fermier du curé Lepage, des grains et bestiaux ; la signification à Lepage ; la signification d'un contrat d'engagement daté du 17 mai 1725 entre le curé Lepage et Étienne Lecomte, dans lequel l'engagé reconnaît avoir reçu 25 livres d'avance ; la transcription d'une audience au cours de laquelle les parties présentent leurs versions des faits ; le compte détaillé de Étienne Lecomte avec historique des circonstances entourant cette affaire depuis 1725 ; la sentence ordonnant au demandeur de justifier le temps qu'il a travaillé pour le curé Lepage ; la signification de l'appointement du 12 août 1729 à Lepage; la requête de Lecomte pour faire approcher des témoins pour justifier le temps qu'il a travaillé ; la signification ; la transcription d'une sentence ; l'assignation à comparaître servie à Noël Chapleau, tierce partie saisie ; et la sentence. Antoine Parent est mentionné comme tierce partie en cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Étienne Lecomte, maître tonnelier, demandeur, et Louis Lepage, sieur de Sainte-Claire, curé et seigneur de Terrebonne, défendeur, pour le recouvrement d'un salaire, 22 juin 1729 - 4 février 1730, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3616).

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