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Titre :
Procès contre Étienne Roy Zansigar [dit Leblanc], soldat de la compagnie de Blainville, âgé de 45 ans, accusé de vol de nappes d'autel dans l'église des pères jésuites
Date de création :
7 août 1723 - 16 août 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général pour qu'il se rende en prison interroger le nommé Étienne Roy Zansigar, emprisonné par ordre du gouverneur, accusé d'avoir volé une nappe d'autel dans l'église des pères jésuites ; la demande pour la tenue d'une information judiciaire sur l'événement ; l'acte et l'ordre de se transporter en prison pour interroger l'accusé ; l'interrogatoire de l'accusé, contenant ses aveux. Il est originaire de Paris et a déjà passé par les "baguettes" pour avoir volé des cartes, il y a quelques années ; la communication de l'interrogatoire au procureur du roi ; la requête de ce dernier pour l'écrou de l'accusé ; l'ordre d'écrou et d'assignation aux témoins ; l'extrait des registres des prisons sur l'écrou d'Étienne Roy ; la signification de l'écrou ; l'information judiciaire ; et la déposition de Marie-Josèphe Deguire, épouse de Guillaume [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général pour qu'il se rende en prison interroger le nommé Étienne Roy Zansigar, emprisonné par ordre du gouverneur, accusé d'avoir volé une nappe d'autel dans l'église des pères jésuites ; la demande pour la tenue d'une information judiciaire sur l'événement ; l'acte et l'ordre de se transporter en prison pour interroger l'accusé ; l'interrogatoire de l'accusé, contenant ses aveux. Il est originaire de Paris et a déjà passé par les "baguettes" pour avoir volé des cartes, il y a quelques années ; la communication de l'interrogatoire au procureur du roi ; la requête de ce dernier pour l'écrou de l'accusé ; l'ordre d'écrou et d'assignation aux témoins ; l'extrait des registres des prisons sur l'écrou d'Étienne Roy ; la signification de l'écrou ; l'information judiciaire ; et la déposition de Marie-Josèphe Deguire, épouse de Guillaume Valade, âgée de 32 ans, laquelle a acheté la nappe de l'infirmier Roy.Le dossier est aussi composé des pièces suivantes : la requête pour un autre interrogatoire de l'accusé ; l'ordre d'interroger l'accusé ; l'assignation des témoins pour le récolement de leurs témoignages ; l'interrogatoire de l'accusé ; les confrontations de ce dernier avec les témoins ; les faits pour interroger l'accusé ; les conclusions définitives requérant la condamnation à mort de l'accusé ; l'interrogatoire de l'accusé devant les assesseurs ; le jugement de condamnation à mort de l'accusé ; l'appel de sentence ; et l'ordre de transporter le condamné au Conseil souverain, accompagné par l'huissier Girouard et une escorte. Le témoin est Jacques Cardinal, fils, âgé de 38 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Étienne Roy Zansigar [dit Leblanc], soldat de la compagnie de Blainville, âgé de 45 ans, accusé de vol de nappes d'autel dans l'église des pères jésuites, 7 août 1723 - 16 août 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2959).

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