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• Consultation sur place seulement

  L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une histoire de l'aveu en droit pénal / Alexandre Stylios

  Stylios, Alexandre, auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2021

  Livres

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• Témoignage de Pierre Dandonneau dit la Jeunesse (Lajeunesse), à la requête du sieur de la Fontaine (Lafontaine), concernant l'aveu que Antoine Bry aurait fait de ses dettes envers le sieur de la Fontaine

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 22 avril 1662

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Témoignage de Pierre Disy (Dizy) dit Monplaisir, approché par le sieur de la Fontaine (Lafontaine), concernant l'aveu que le nommé Laroze (Larose) lui avait fait de ses dettes envers ledit sieur de la Fontaine

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 22 avril 1662

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Témoignage de Philippe Estienne (Étienne), habitant de cedit lieu, concernant l'aveu que le nommé Laroze (Larose) lui avait fait de ses dettes envers monsieur de la Fontaine (Lafontaine)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 22 avril 1662

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Témoignage d'Henri Deude, écuyer, sieur de Deudeville, concernant l'aveu que le nommé Laroze (Larose) avait fait de ses dettes envers le sieur de la Fontaine (Lafontaine), soit 67 livres et 2 louis

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 22 avril 1662

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• De Batiscan, lettre de L. [Louis] Guillet, notaire public, adressée à Louis Foy; en regard de la demande des commissaires qui veulent que monsieur Bell fournisse son aveu de dénombrement, et ce, au sujet de l'arrière-fief qu'il possède dans la seigneurie de Champlain. Coopératif, monsieur Bell veut toutefois savoir quels titres il doit produire puisque la seigneurie de Champlain a été vendue deux fois par le shérif; en outre, lors desdites ventes, les droits payés au gouvernement l'ont été sans réclamation ou opposition à la connaissance des commissaires et personne n'a fait mention de cet arrière-fief

  10 août 1825

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Requête au gouverneur et ordonnance impliquant Chartier de Lotbinière fils : offres de porter foi et hommage, de présenter un aveu et dénombrement et de payer le droit de quint : un retard pourrait se traduire par un retrait lignager

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 23 février 1780)

  4 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Instance de Jean Canac dit Marquis, habitant de l'Île d'Orléans, paroisse de Sainte-Famille, comparant par l'huissier Vallet (Valet), contre Antoine Fontaine, aussi habitant de l'Île d'Orléans, paroisse de Saint-Jean, afin qu'il reconnaisse qu'une somme de 26 livres reste due d'un billet consenti par ledit Fontaine au requérant, et qu'il soit condamné à payer ladite somme, avec dépens, et le défendeur, Antoine Fontaine, prétendant avoir fourni au demandeur une jument toute attelée en échange d'un cheval

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 février 1744 - 12 mars 1744

  6 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend un exploit de signification à Antoine Fontaine d'un billet au montant de 50 livres, et une assignation afi [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Louis Guillet Saint-Mars, habitant de la seigneurie de Batiscan, demandeur, contre François Rivard Lacoursière, habitant de ladite seigneurie, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 mai 1714

  5 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Guillet Saint-Mars, habitant de la seigneurie de Batiscan, d [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur Pierre Jehanne, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, contre les sieurs Mathieu Mounier et l’Échelle (Léchelle) et les Legris et Roussy, défendeurs, lesdits Mounier et l’Échelle comparant par maître Panet. Le demandeur allègue son droit à une commission de 5% sur la vente du navire Philippe. Les défendeurs Mounier et Echelle nient cette demande, car la vente a eu lieu par l’amirauté et non pas par le demandeur. Le tribunal ordonne que les pièces dont il est question soient communiquées au procureur du Roi (procès-verbaux de vente, déclarations, certificats, ordres et aveux).

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 18 novembre 1758

  Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur Jean-Antoine Malroux, négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, son procureur, contre le sieur Pierre Rodrigue, capitaine de senau le Saint-Hursin, défendeur, comparant par le sieur Decharnay.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 3 novembre 1755

  Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean-Antoine Malroux, négociant de Québec, demandeur, co [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 17 décembre 1740, contre François Morisset, Nicolas Coutant dit Lafranchise, et Élisabeth Coutant, femme d'Antoine Tranchant, accusés de vagabondage, d'être des gens sans aveu et de mené une vie scandaleuse. Condamnés au carcan sur la place publique de la ville de Québec avec un écriteau mentionnant : «Vagabons, gens sans aveu et menant une vie scandaleuse». De plus, Morisset et Nicolas Coulant sont condamnés à la prison pour une période de deux mois durant lesquels ils seront uniquement nourris à l'eau et au pain. Pour sa part, Élisabeth Coutant est enjoint de ne plus mendier, de retourner avec son mari, avec défense de l'abandonner

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 décembre 1740

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Acte de concession par la Compagnie de la Nouvelle-France aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus de l'île aux Ruaux (île au Ruau), située en la Nouvelle-France, dans le fleuve Saint-Laurent, au-dessous de l'île d'Orléans, maintenant et pour toujours en toute propriété et seigneurie, les obligeant seulement d'en donner un aveu aux vingt ans

  1er décembre 1637

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• L'épreuve /

  Prévost, Paul-Émile, 1864-1908

  Montréal : Alph. Pelletier, imprimeur-éditeur, 1900.

  Livres

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• Renvoi de l'appel dans la cause de Pierre-François Fromage, marchand de Québec, contre Charles Trépanier (Trépagny), boulanger, au sujet d'une certaine somme de 968 livres portée par une sentence rendue par défaut le 24 mai 1701; condamnant le dit Fromage à la somme de 3 livres d'amende pour son «fol appel»

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juin 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François FROMAGE marchand en cette ville appelant de sentence de l [...]

  Archives textuelles

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• Renvoi de l'appel dans la cause de Pierre-François Fromage, marchand de Québec, contre Charles Trépanier (Trépagny), boulanger, au sujet d'une certaine somme de 968 livres portée par une sentence rendue par défaut le 24 mai 1701; condamnant le dit Fromage à la somme de 3 livres d'amende pour son «fol appel»

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juin 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François FROMAGE marchand en cette ville appelant de sentence de l [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Étienne Roy Zansigar [dit Leblanc], soldat de la compagnie de Blainville, âgé de 45 ans, accusé de vol de nappes d'autel dans l'église des pères jésuites

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 août 1723 - 16 août 1723

  54 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général pour qu'il se re [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Guillaume Roussel, beau-père de Marie-Anne Lalande, plaignant, et François Beaune, accusé de refuser d'épouser la belle-fille du plaignant, après l'avoir mis enceinte après promesse de mariage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 mars 1711 - 23 mai 1711

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la plainte de Guillaume Roussel, beau-père de Marie-Anne Lalan [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur Joseph Chabot, négociant, demandeur, assisté de maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur, contre le sieur Pierre Rodrigue, défendeur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 9 octobre 1755

  Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Joseph Chabot, négociant, demandeur, assisté de maître J [...]

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• Cause entre le sieur François Dechaublain Vollan, capitaine de navire et intéressé sur le senau le Jeune Joseph, demandeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur, et Marguerite Rasset, veuve de feu Joseph Roza dit Barthélemy, maître voilier, défendeur, comparant par maître Panet, son procureur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 15 juillet 1754

  3 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur François Dechaublain Vollan (Deschamblain, de Chamblain, [...]

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