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Titre :
Procès entre la veuve La Croix (Lacroix) et Murdoch Stuart, d'une part, et George Allsopp, écuyer de Québec, d'autre part, à propos des bornes du terrain du sieur Allsopp
Date de création :
30 novembre 1773 à décembre 1774
Genres spécifiques :
  • Archives textuelles,
  • Plans
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la veuve La Croix (Lacroix) réclamant que le terrain du sieur Allsopp soit borné conformément au contrat; une ordonnance du juge Thomas Dunn pour que le notaire Panet lui donne une copie du contrat passé entre les héritiers Guillemin devant le notaire Barolet; trois défenses de George Allsopp suivant la requête de la veuve La Croix; une requête par la veuve La Croix (Lacroix) pour procédé au mesurage et arpentage du terrain adjugé au sieur Allsopp; un inventaire des documents délivrés par le sieur Lynd pour le sieur Allsopp; deux réponses de la veuve La Croix (Lacroix) aux défense au sieur Allsopp; un inventaire de Charles Guillimin (Guillemin) père, à la requête de Guillaume Guillimin (Guillemin), son fils; une note de John Collins ainsi qu'un croquis pour établir les bornes et les limites des terrains en cause; un résumé du procès par [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la veuve La Croix (Lacroix) réclamant que le terrain du sieur Allsopp soit borné conformément au contrat; une ordonnance du juge Thomas Dunn pour que le notaire Panet lui donne une copie du contrat passé entre les héritiers Guillemin devant le notaire Barolet; trois défenses de George Allsopp suivant la requête de la veuve La Croix; une requête par la veuve La Croix (Lacroix) pour procédé au mesurage et arpentage du terrain adjugé au sieur Allsopp; un inventaire des documents délivrés par le sieur Lynd pour le sieur Allsopp; deux réponses de la veuve La Croix (Lacroix) aux défense au sieur Allsopp; un inventaire de Charles Guillimin (Guillemin) père, à la requête de Guillaume Guillimin (Guillemin), son fils; une note de John Collins ainsi qu'un croquis pour établir les bornes et les limites des terrains en cause; un résumé du procès par le sieur Panet condamnant le sieur Allsopp aux dépens du procès pour avoir prétendu plus de terrains qu'il se devait; une deuxième note de John Collins suivant l'ordonnance de la cour pour établir les bornes et les limites des terrains ainsi qu'un croquis des mesures.Le dossier comprend aussi deux plans du fief de Villeray vu du côté du cap, concédé par la Compagnie des Indes au Sieur Dartigny. L'auteur identifié de l'un de ces plans de 1666 est le greffier Becquet. Sur le plan A figurent une partie du fief et de la ville de Québec, une partie du fleuve Saint-Laurent, la dimension du lot, le quai, la rue, le nom de 6 propriétaires et une légende. Sur le plan B figurent une partie du fief et de la ville de Québec, une partie du fleuve Saint-Laurent, les quais, les bâtiments, le numéro des lots et le nom de 7 propriétaires. Les anciennes cotes de ce document sont: T50,S301 et TL15 no 1458A et 1458B
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre la veuve La Croix (Lacroix) et Murdoch Stuart, d'une part, et George Allsopp, écuyer de Québec, d'autre part, à propos des bornes du terrain du sieur Allsopp, 30 novembre 1773 à décembre 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1458).

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