65 résultats

Liste des résultats de recherche

• Arrêt qui reçoit le sieur Guillaume Guillimin en l'office de lieutenant particulier de la Prévôté de Québec et ordonne que ses provisions seront enregistrées dans les registres de ce Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 juillet 1758

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne d'enregistrer, dans les registres du Conseil, les lettres de dispense d'alliance obtenues de Sa Majesté, par Guillaume Guillimin, conseiller, par lettres datées, à Versailles, le 28 avril 1745

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 décembre 1746

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête adressée au lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Guillaume Guillimin, par Pierre Labrie et Claude Poliquin, afin d'obtenir que Jean-Marie Nollet contribue aux frais d'une clôture mitoyenne, suivie d'une ordonnance pour l'assignation dudit Nollet, et d'un exploit de signification de ladite requête audit Nollet, lequel est assigné à comparaître

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 juin 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Défaut accordé par Guillaume Guillimin, lieutenant particulier au siège de l'Amirauté de Québec, à François Cornet dit Picard, caporal, contre François Marseau (Marceau), le nommé Pilet et le nommé Chenier dit Cahors, assignés, défaillants et condamnés aux dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 février 1756

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs du sieur Guillaume Guillimin, nommé par Sa Majesté en l'office de lieutenant particulier de la Prévôté de Québec par provisions en date du 24 avril 1757

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 juillet 1758

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui dispense le sieur Guillaume Guillimin d'une nouvelle information de vie et moeurs pour la commission de l'office de lieutenant en l'Amirauté de Québec qu'il vient de recevoir de l'amiral de France, attendu sa qualité de conseiller. Il est ordonné que la commission du sieur Guillimin sera dûment enregistrée

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 août 1750

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Marguerite David, veuve en premières noces de Joseph Lezot, et, en secondes, de Pierre Chaplain, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er mai 1748, contre Alexis Bélanger, comme époux de Marianne Lezot

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 juin 1748

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Guillaume Guillimin, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux, tant pour lui que pour Charles Legrain dit Lavallée, contre Jean-Baptiste Roch de Ramezay, capitaine dans les troupes, tant pour lui que pour ses soeurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 avril 1748

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Joseph Pezard, seigneur de Champlain et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 10 avril 1747, contre Louis Marchand, habitant de Batiscan

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 juillet 1747

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être fait droit dans la cause entre Joseph Pepin, marchand de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 janvier 1746, contre Julien Rivard, marchand de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 mars 1747

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui reçoit et installe Guillaume Guillimin en la charge de conseiller au Conseil et qui ordonne que ses provisions seront enregistrées dans les registres du dit Conseil. «Ayant égard au réquisitoire du procureur général du Roi, le Conseil ordonne que le dit sieur Guillimin se retirera par devers Sa Majesté pour obtenir des lettres de compatibilité attendu l'alliance qu'il y a entre lui et François Foucault, conseiller, son beau-père»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 octobre 1744

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller assesseur, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce que de raison dans la cause entre Jacques Huot duLude, habitant de Boucherville et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 21 avril 1744, contre Jean Viger, habitant du dit Boucherville

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 juillet 1744

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Installation de monsieur Ignace Perthuis par Guillaume Guillimin, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel de l'Amirauté de Québec, en la charge de procureur du Roi de l'Amirauté de Québec, et ordonnance à l'effet que les lettres de nomination et de commission dudit Perthuis seront enregistrées au greffe de ladite Amirauté

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 16 octobre 1754

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de l'Amirauté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Sentence rendue par-devant Guillaume Guillimin, lieutenant de l'Amirauté de Québec, dans le procès entre François Hédouin, comparant par maître Decharnay, demandeur, et Jean-Baptiste Blais, défendeur assigné, le demandeur requiérant le profit d'un défaut et exigeant que le défendeur soit condamné à lui payer un billet de 36 livres, daté de 1757, qui devra être reconnu, et le tribunal condamnant le défendeur à payer au demandeur ledit billet, avec les intérêts qui courent et les dépens liquidés à 7 livres et 10 sols, les présentes comprises, et exploit de signification de ladite sentence au sieur Blais, domicilié rue du Cul-de-Sac à Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 février 1758 - 27 mai 1758

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Mémoire de l'argent que Mme Charles Derouin a reçu, noté par Guillimin

  30 mars 1770

  4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un mémoire de montant d'argent que madame Derouin a reçu de sa famille; signé par Guillimin

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Concession accordée par le Révérend Père Augustin-Louis de Glapion, supérieur général, et Joseph Casot, procureur des Révérends Pères Jésuites de Québec, propriétaires des terres et seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, du gouvernement des Trois-Rivières, à Christophe Pélissier, négociant en cette ville, demeurant rue Desjardins

  29 avril 1767 - 12 octobre 1768

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Savoir, une étendue de 2 lieux de terre de front, sur 20 arpents de profondeur, située en la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Tutelle aux mineurs de Guillaume Guillimin (Guillemin), écuyer et juge des prérogatives de la ville de Québec, et de Geneviève Foucaul (Foucault)

  19 août 1771

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Martial Vallet (Valet), au nom et comme curateur à la succession vacante de feu sieur Louet, notaire demeurant à Québec, d'une part, et Guillaume Guillimin (Guillemin), écuyer, d'autre part, à propos d'une somme de 6600 livres contenue dans un billet d'ordonnances

  12 octobre 1769 - 26 octobre 1769

  10 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Martial Vallet réclamant [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Jean-Marie Portuguais (Portugais), demeurant à Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Dumas, demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 600 shillings courant pour la vente d'une partie du prix d'un emplacement et d'un hangar

  1 juillet 1769 - 22 juillet 1769

  12 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Marie Portuguais ré [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Michel Quintal, habitant de Verchères, curateur élu à la personne et biens de François Chicouanne et Anne Amiot, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 27 mars 1749, contre Paul Tetro, marchand, comme époux de Marie-Thérèse Chicouanne, aux noms qu'il agit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 novembre 1749

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail