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• Vu le défaut obtenu en ce Conseil, le 27 juillet 1723, par Alexandre de Selles Duclos contre Nicolas Perthuis, il est ordonné que les pièces des parties seront remises à Charles Guillimin, conseiller, pour en être délibéré le mois prochain

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 novembre 1723

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Charles Guillimin, dans la cause du sieur Richard contre le sieur Rageot de Beaurivage

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 juillet 1723

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Requête afin de contraindre Antoine Billaudau (Bilodeau), habitant de l'île d'Orléans à payer au sieur Charles Guillimin (Guillemin), la somme de 75 livres, dépens auxquels il a été condamné le 24 novembre 1732

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 décembre 1732

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Jean-Baptiste Guichard, procureur de Charles Guillimin, demandeur, contre Jean-Baptiste Adhémar, défendeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 avril 1729

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : requête de Jean-Baptiste Guichard, procureur de Charles Guillim [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans la cause entre Joseph Roy, habitant de Beaumont, et Charles Guillimin (Guillemin), conseiller dudit Conseil, au sujet de l'adjudication du bail judiciaire pour un an de la terre de Pierre Feuilleteau, habitant de Beaumont

  17 juin 1737

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil, qu'il sera expédié à Charles Guillimin, Charlotte Guillimin, et Geneviève Guillimin, enfants mineurs de feu Charles Guillimin, conseiller, et de Françoise Lemaître, des lettres d'émancipation et bénéfice d'âge

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mars 1739

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 janvier 1738, dans l'affaire entre Antoine Huppé dit Lagrois, tanneur, contre Charles Guillimin, conseiller. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira effet à la réserve néanmoins de la contrainte par corps

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 mars 1738

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt dans la cause entre Joseph Roy, habitant de Beaumont, et Charles Guillimin, conseiller. Procès à propos de l'adjudication du bail judiciaire pour un an de la terre de Pierre Feuilleteau, habitant de Beaumont

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 juin 1737

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 août 1722, dans la cause entre Charles Guillimin, conseiller, et Antoine Bilodeau, habitant de l'Île et comté de Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 novembre 1732

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 avril 1725, dans la cause entre Charles Guillimin, conseiller, et Jacques Asselin, habitant de l'Île et comté de Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 novembre 1732

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui appointe les parties à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Charles Guillimin, conseiller, dans la cause entre Jean Levannier, habitant de Montréal, et Julien Leblanc, aussi habitant du dit Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1729

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Charles Guillimin, conseiller, dans la cause de Jean Vidal, marchand à Québec, contre Pierre Mercereau et sa femme

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 juillet 1727

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne de remettre les pièces des parties entre les mains de Charles Guillimin, conseiller, dans la cause de Jean-Baptiste Larchevêque-Grandpré contre François Trépagny, boucher

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 avril 1724

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Charles Guillimin dans la cause de Charles Quenneville contre François Lafargue, tous deux tailleurs et habitants de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 janvier 1724

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Réception de Charles Guillimin au Conseil Supérieur: «ayant été fait entré a prêté le serment requis sur les Saints Évangiles en la manière accoutumée et a pris séance suivant sa réception, et la place de onzième conseiller»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 septembre 1721

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès de Gabriel Greysac, bourgeois et négociant de Québec, contre le sieur Guichard, commis de Charles Guillimin (Guillemin), comme chargé du sel acheté par les sieurs Greysac, Charles Guillimin et Moufle, au sujet d'une quantité de sel dont a disposé le sieur Moufle; ladite quantité appartenant au sieur Greysac et ayant été vendue au sieur Taché

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 décembre 1730 - 15 décembre 1730

  10 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend une requête présentée par Gabriel Greysac contre le sieur Guichard; des exploits d'assignation et de produ [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean Bonfils, de LaRochelle, demandeur, et Jean Soumande, marchand, bourgeois, défendeur, pour le payement d'une prime

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 mars 1714

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une poursuite intentée par Charles Guillimin, procureur de [...]

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Marie-Anne Corbin, veuve de Fabien Badeau, charpentier de navire, et Marie-Anne Badeau, femme de Charles Sauvage dit Chevalier, à la requête de Joseph Barbel fils, au nom et comme ayant les droits de Charles Guillimin, conseiller, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 janvier 1737

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 février 1737 - 1er mars 1737

  17 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, les griefs des intimées, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Foucault et Daine. [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 27 juillet 1734, dans la cause entre Augustin Simard, tonnelier à Québec, au nom et comme époux d'Angélique Barthélemy, fille de feu Thomas Barthélemy, contre Charles Guillimin, conseiller. Simard est condamné à payer à l'intimé sa part et portion de la somme de 101 livres, comme aussi à payer pour ses cohéritiers les parts dont ils sont tenus

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 janvier 1735

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 août 1734, dans la cause entre Pierre-Antoine Mouffle, négociant à Québec, et Charles Guillimin, conseiller. Procès à propos d'une terre vendue à Guillimin et dont il réclame les revenus pour la présente année

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 août 1734

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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