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Titre :
Appel mis à néant du jugement rendu par le Bailli de Montréal, condamnant Charles Grosbon dit Lafranchise à être exposé à la porte de l'église paroissiale dimanche à l'issue de la grande messe, avec l'écriteau sur l'estomac et sur le dos portant «complice du vol fait a Milot», avec René Lambert et Le Lionnois et au bannissement pour un an
Date de création :
7 septembre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers, de Lotbinière substitut du procureur général, les sieurs Chartier, lieutenant général de cette ville et Boyvinet lieutenant général des Trois-Rivières. Vu le procès extraordinairement fait à la requête de Jean Milot, le substitut du procureur fiscal du bailliage de Montréal joint, contre Charles Grosbon dit Lafranchise prisonnier des prisons de cette ville, et les nommés René Lambert et le Lionnais complices dudit Lafranchise accusés de vol défaillant; ledit Lafranchise appelant de sentence de torture contre lui rendue par le bailli dudit Montréal d'une part et le substitut du procureur général prenant le fait et cause dudit procureur fiscal intimé d'autre; ladite sentence dont était appel en date du onzième [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers, de Lotbinière substitut du procureur général, les sieurs Chartier, lieutenant général de cette ville et Boyvinet lieutenant général des Trois-Rivières. Vu le procès extraordinairement fait à la requête de Jean Milot, le substitut du procureur fiscal du bailliage de Montréal joint, contre Charles Grosbon dit Lafranchise prisonnier des prisons de cette ville, et les nommés René Lambert et le Lionnais complices dudit Lafranchise accusés de vol défaillant; ledit Lafranchise appelant de sentence de torture contre lui rendue par le bailli dudit Montréal d'une part et le substitut du procureur général prenant le fait et cause dudit procureur fiscal intimé d'autre; ladite sentence dont était appel en date du onzième août 1673 par laquelle est dit que pour plus amplement savoir par la bouche dudit Lafranchise la vérité des crimes à lui imposés il serait mis en torture et question extraordinaire, et en icelle tiré, ouï et interrogé, pour ce fait être fait droit, et n'y ayant d'exécuteur de haute justice pour ce faire, ordonne qu'il serait transféré des prisons du Conseil pour y être pourvu; à la prononciation de laquelle sentence ledit Lafranchise s'en serait porté pour appelant suivant l'acte étant au bas d'icelle, plainte dudite Milot et visite des lieux par où il prétend avoir été volé, en date des seize et dix-septième mars 1673; requête dudit Milot sur laquelle ledit Bailli aurait décrété prise de corps et permis informer contre lesdits accusés ledit jour dix-sept mars audit an; informations en date dudit jour et du lendemain; interrogatoire dudit Lafranchise du dix-huit desdits mois et an; interrogatoire dudit Lambert dudit jour; billet du sieur Perrot gouverneur de l'île de Montréal sans date, par lequel il prie lesdits Milot et substitut du procureur fiscal de Montréal, de lui remettre lesdits Lafranchise et Lambert ses soldats alléguant en avoir besoin pour le service, et leur promet les représenter lorsque Monsieur le comte de Frontenac le souhaitera; actes de consentement desdits Milot et substitut pour l'élargissement desdits accusés en date dudit jour; requête dudit Milot sur laquelle est ordonnance dudit Bailli du huit août audit an portant permission à lui de faire saisir et revendiquer les marchandises à lui volées; répétition d'interrogatoire faite audit Grosbon par ledit Bailli les neuf dudit mois contenant ses confessions et dénégations; conclusions préparatoires desdits Milot et substitut dudit jour; autre interrogatoire faite ledit jour audit Lafranchise sur un fait nouveau; récolement et confrontation de témoins ouïs par lesdites informations audit Lafranchise en date dudit jour neuf août et du lendemain. Conclusions dudit substitut du onze dudit mois; interrogatoire fait audit Lafranchise par le conseiller commissaire du dernier août 1673 contenant ses confessions et dénégations; réquisitoire du substitut du procureur général du premier septembre en suivant; arrêt du Conseil du quatre septembre dernier; procès-verbal de Bailly sergent royal du 25e dudit mois de l'affiche par lui faite de copie dudit arrêt et dudit procès-verbal à la porte de la maison du dernier domicile des dit Lambert et le Lionnais attendu leur absence et fuite; information faite en conséquence ledit jour 25e dudit mois de septembre dernier; acte de désistement dudit Milot fait au greffe dudit bailliage le six décembre dernier; procès-verbal de signification d'icelui faite par ledit sergent audit procureur fiscal le lendemain, au bas duquel l'ordonnance du conseiller commissaire portant jonction au procès en date du six janvier dernier; procès-verbaux des assignations à trois brefs jours données a cri public par ledit Bailly sergent en date des treize, dix-neuf et vingt-huit mars dernier auxdits Lambert et le Lionnais, et les défauts sur icelles des dix-sept et vingt-quatre dudit mois et dix avril dernier; interrogatoires des nommés Jean Thomas exécuté a mort et Guillaume Ivelin en ce qui concerne ledit Lafranchise du dix-sept juin dernier; répétition d'interrogatoire desdits Thomas et Ivelin du 20e dudit mois; conclusions du substitut du procureur général; ouï ledit Lafranchise pour ce mandé à la chambre; le rapport du sieur de Tilly conseiller commissaire en cette partie, tout considéré. Le Conseil a mis et met la sentence dont était appelé au néant, en émendant déclare Charles Grosbon dit Lafranchise dûment atteint et convaincu d'avoir eu participation au vol fait à Jean Milot, et pour réparation condamne ledit Lafranchise d'être conduit par un sergent à la porte de l'église paroissiale de Montréal à jour de dimanche issue de grande messe, pour y demeurer demie heure exposé à la vue du peuple, ayant un écriteau sur l'estomac et sur le dos, auquel sera écrit en gros caractère, COMPLICE DU VOL FAIT A MILOT, ordonne que le présent arrêt sera affiché à la porte de l'église dudit Montréal et au pilori dudit lieu, comme aussi à la porte de l'église paroissiale de cette ville, a banni et banni ledit Lafranchise de l'île de Montréal pendant une année, enjoint à lui de garder son ban à peine de la hart. enjoint aussi au bailli et au procureur fiscal dudit lieu de Montréal de tenir la main à l'exécution du présent arrêt et d'en certifier le Conseil au mois; condamne en outre ledit Lafranchise en dix livres d'amende et aux frais et dépens, au payement de quoi il sera contraint par engagement de sa personne, et à l'égard desdits Lambert et le Lionnais enjoint à eux de se présenter dans six semaines, et faute de ce faire seront déclarés dûment atteints et convaincus des cas à eux imposés. FRONTENAC Prononcé audit Lafranchise ledit jour de relevée. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Appel mis à néant du jugement rendu par le Bailli de Montréal, condamnant Charles Grosbon dit Lafranchise à être exposé à la porte de l'église paroissiale dimanche à l'issue de la grande messe, avec l'écriteau sur l'estomac et sur le dos portant «complice du vol fait a Milot», avec René Lambert et Le Lionnois et au bannissement pour un an, 7 septembre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P950).

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