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• Au pilori

  Raoul Hunter. 06 juin 1973

  Fonds Raoul Hunter

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• Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour le gouverneur général, John Colborne, au procureur général. Il demande de préparer les documents nécessaires pour la mise à exécution de la condamnation au pilori d'André Ouellet

  Colborne, John, sir. 9 avril 1839

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Appel mis à néant et confirmation de la sentence contre Jacques Bigeon, convaincu d'avoir assassiné Nicolas Bernard, le condamnant à demander pardon à Dieu devant l'église paroissiale, nu en chemise, la corde au cou et la torche au poing, et ensuite à être pendu à la potence de la Haute-Ville par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) et qu'il aura le bras et la tête coupés pour être exposés au pilori

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1668

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès criminel fait par le lieutenant civil et criminel de cette [...]

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• Mémoire des frais encourus pour l'exécution de la sentence sur le nommé Richard qui avait été condamné par le Conseil supérieur de Québec à être attaché au carcan pendant trois jours de marché consécutifs; le tout se monte à 420 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1729

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

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• Ordonnance concernant l'interdiction de vendre ou traiter de l'eau de vie avec les sauvages

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juin 1719

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé de la pièce suivante : trois transcriptions d'arrêts émis par les Intendants au [...]

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• Registre civil de la Prévôté de Québec, no 2

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 janvier 1668 au 26 octobre 1668

  336 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Bien que consacré aux causes civiles, ce registre contient la condamnation au carcan d'un certain Jean Ronceray pour avoir bla [...]

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• Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Nicolet, demandeur, comparant par Paul Petit, son procureur, contre Jean Laspron (Lampron) dit la Charité (Lacharité), demeurant aussi à Nicolet, pour lui rendre 1 scie, 1 pioche, 3 haches, 1 lime à scie et 1 carcan qu'il lui a pris pendant la nuit du jeudi au vendredi; avons mis les parties hors de cour, devant consulter un certain des Fontaines (Desfontaines) à qui appartiendrait la scie alors que chacun est condamné aux dépens

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 mars 1683

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Prononcé de l'arrêt du 21 août 1708 à Marie-Barbe Dupont, veuve de feu Pierre Pinel, condamnée à être appliquée au carcan et bannie de Québec pour avoir celé et caché sa grossesse et son accouchement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 août 1708

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et à l'instant l'arrêt ci-dessus a été prononcé à ladite Marie Barbe duP [...]

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• Arrêt du Conseil ordonnant que Thomas Belon dit la Colombe, accusé d'avoir vendu une bouteille d'eau-de-vie à un Sauvage (Amérindiens), est condamné au carcan tel que prévu dans la sentence rendue le 20 juillet 1747

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 août 1747

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 27 juillet 1756, contre Jacques Adam, accusé d'avoir traité une bouteille d'eau-de-vie aux sauvages (Amérindiens). Adam est condamné au carcan pendant deux heures, à la place publique de Montréal, à porter un écriteau mentionnant : « traiteur d'eau-de-vie aux Sauvages», à trois livres d'amende envers le Roi et à être banni de la Juridiction de Montréal pour trois ans

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 septembre 1756

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis au néant de la sentence rendue, le 18 février 1747, contre Joseph Grouillon dit Guignolet, accusé d'avoir vendu et distribué de l'eau-de-vie (alcool) aux Sauvages (Amérindiens) et Louise Lanior, femme de Charles Laigu dit LaNoüe, cordonnier; accusée d'avoir vendu et distribué des couvertes et de l'eau-de-vie (alcool) aux Sauvages (Amérindiens). Grouillon est banni de la ville de Montréal pour une période de 9 années alors que Lanior est condamnée à porter le carcan pour une période de 2 heures sur la place publique, à porter un écriteau mentionnant : «traiteuse de couvertes et d'eau-de-vie aux Sauvages», et elle est bannie de la ville de Montréal pour une durée de 6 années

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er mars 1747

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• La marge de manoeuvre de M. Lévesque

  Phaneuf. 27 avril 1990

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  Gérard D. Lévesque est cloué à un pilori en forme de feuille d'érable

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 9 août 1758, contre Jean de Louman, accusé d'avoir volé en canot des hardes du nommé Pomeyrol, mousse du navire «la Judith». Le Conseil condamne Jean de Louman au carcan pendant deux heures à la place publique du marché de la ville de Québec et, en outre, bannit le nommé de Louman du ressort de la Prévôté de Québec pendant 5 années

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 août 1758

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil contre Pierre Fournier dit Brisefer, caporal de la compagnie de LaNaudière, accusé, le 27 octobre 1749, d'avoir volé du bois de chauffage appartenant au Roiet qui étaient confiés à sa garde pour le porter au Château et aux casernes de Québec. Fournier est condamné au carcan, pendant une durée de 2 heures, sur la place publique de la Basse-Ville de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 octobre 1749

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis au néant de Marie Rivière, femme de Jean Rattier, maître des hautes oeuvres (bourreau) et Marie-Charlotte Rattier, leur fille, dûment atteintes et convaincues d'un vol fait de certaines chaudières chez les veuves du sieur Gourdeau de Beaulieu et Pellerin Saint-Amant, à être attachée au carcan pendant une heure au jour de marché, avec l'écriteau sur l'estomac portant en gros caractère les termes «receleuse», et Marie-Charlotte Rattier à être réprimandée et défense à elle de récidiver

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 juillet 1695

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Exécution de la sentence condamnant Marie Rivière, femme de Jean Rattier, maître des hautes oeuvres (bourreau) à être attachée au carcan pendant une heure à jour de marché, avec l'écriteau sur l'estomac portant en gros caractère les termes «receleuse», en la place du marché de la Basse-Ville de Québec, à 8 heures du matin, par l'exécuteur des hautes oeuvres, mari de la condamnée

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 juillet 1695

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'an mille six cent quatre-vingt-quinze le cinquième juillet, sur les hu [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 9 janvier 1754, contre Louis Bourgouin dit Versailles et Louise Marceau, sa femme, accusés d'avoir volé, chez la veuve Fortier, entre autres, quatre chemises, deux colinettes garnies de dentelles, deux serviettes, des peaux de veaux et de moutons, etc. Le Conseil a condamné Louise Marceau à être attachée au carcan pendant l'espace d'une heure à la place du marché de Québec; et quant à Louis Bourgouin, il est absous de l'accusation portée contre lui

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 février 1754

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis au néant de la sentence rendue, le 28 avril 1742, contre Jean-Baptiste Serré fils, Michel Ruparon dit «sans poil», accusés du vol de 23 dindes, 3 poulets, 3 oies et 3 canards, et Jean-Baptiste Serré père, accusé d'avoir recelé et participé au vol contre les sieurs Desnoyellles, Lestage, Charly sieur de Saint-Ange, Pierre Compain dit l'Espérance, Dorlet et de la dame de Lobinois. Serré fils et Ruparon sont condamnés à porter le carcan, sur la place publique de Montréal, sur une période de 3 heures avec un ceriseau (écriteau) mentionnant : «Voleurs de volailles pendant la nuit» et ils sont tous banni de la Juridiction de Montréal pour une période de 3 années

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 mai 1742

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 17 décembre 1740, contre François Morisset, Nicolas Coutant dit Lafranchise, et Élisabeth Coutant, femme d'Antoine Tranchant, accusés de vagabondage, d'être des gens sans aveu et de mené une vie scandaleuse. Condamnés au carcan sur la place publique de la ville de Québec avec un écriteau mentionnant : «Vagabons, gens sans aveu et menant une vie scandaleuse». De plus, Morisset et Nicolas Coulant sont condamnés à la prison pour une période de deux mois durant lesquels ils seront uniquement nourris à l'eau et au pain. Pour sa part, Élisabeth Coutant est enjoint de ne plus mendier, de retourner avec son mari, avec défense de l'abandonner

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 décembre 1740

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 29 août 1735, dans la Prévôté de Québec, contre Joseph Levesque, contremaître sur le navire le Saint-Joseph, de Bordeaux, Jean Pilotton, charpentier sur le dit navire, Jean Jousan, patron de chaloupe, et Jean-Jacques Thierry dit Paris, matelot. Levesque, Pilotton et Jousan sont reconnus coupables de désobéissance envers leur capitaine et condamnés au carcan de la place publique de la ville de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 septembre 1736

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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