Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Permission accordée à Paul-Augustin Juchereau, sieur de Maure, receveur du castor au bureau de Québec, faisant les fonctions d'agent en l'absence de François Aubert, conseiller, d'informer du contenu de ses requêtes, au sujet de la contrebande du castor
Date de création :
11 juin 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième juin mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Delino (De Lino), de la Colombière de Ladurantaye, Macart (Macard) Sarrazin, Gaillard et Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur de la Martinière et Monsieur Macart (Macard) se sont retirés. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Paul Augustin Juchereau sieur de Maure receveur du castor au bureau de cette ville, faisant les fonctions d'agent en l'absence de maître François Aubert conseiller, contenante qu'il a appris que l'année dernière il passa en fraude pour des sommes considérables de castor par les artisans habitants au marchands de cette ville, et que la présente année l'on continuait d'en embarquer au comté Saint-Laurent et seigneurie de Vincelotte s'en étant trouvé dans deux [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième juin mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Delino (De Lino), de la Colombière de Ladurantaye, Macart (Macard) Sarrazin, Gaillard et Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur de la Martinière et Monsieur Macart (Macard) se sont retirés. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Paul Augustin Juchereau sieur de Maure receveur du castor au bureau de cette ville, faisant les fonctions d'agent en l'absence de maître François Aubert conseiller, contenante qu'il a appris que l'année dernière il passa en fraude pour des sommes considérables de castor par les artisans habitants au marchands de cette ville, et que la présente année l'on continuait d'en embarquer au comté Saint-Laurent et seigneurie de Vincelotte s'en étant trouvé dans deux presbytères plusieurs paquets emballés et numérotés, jusqu'au nombre de soixante-dix-huit, et comme les fraudes ne peuvent être tolérées qu'il y va même de l'intérêt du public, les sieurs fermiers ne pouvant se trouver en état d'acquitter les sommes auxquelles Ils se sont engagés pour cette colonie s'ils sont frustrés des castors qu'ils en doivent retirer, et que ledit sieur Demaure est obligé pour le dû de sa charge d'en faire de très amples et sérieuses recherches ayant été averti qu'il y en avait en plusieurs endroits il s'en est trouvé en l'île d'Orléans et audit lieu de Vincelotte, lequel castor a été réclamé par Louis Landron marchand qui a même usé de menaces, fait violences et rébellion, a envoyé saisir partie dudit castor déjà entre les mains du sieur LeBeuf, capitaine des gardes, a mis l'épée à la main et ceux de sa cabale l'ayant soutenu ou fait soutenir, au lieu de prêter main-forte aux gens du Roi suivant les arrêt du Conseil d'état et les ordres de sa Majesté, lequel Landron fait le fanfaron, se vente de la forte protection qu'il dit avoir, quoi que ledit sieur Demaure attribue cela au caractère dudit Landron qui se repaît apparemment de folles Vanités, à quoi néanmoins la Cour aura égard s'il lui plaît, et de faire attention que s'il se trouvait quelques personnes qui voulussent soutenir ledit Landron contre les intentions du Roi dans le fait dont il s'agit ils ne pourraient être que complices des fraudes qui ont pu ou se pourraient commettrent; que ledit sieur Demaure a d'abord présenté sa requête à maître de la Martinière premier conseiller en ce Conseil au nom et comme subdélégué de monsieur l'intendant, mais qu'ayant recouvert une ordonnance de sa Majesté du sixième juillet mille sept cent neuf, qui attribue à la Cour la connaissance des fraudes il n'a point passé outre à l'exécution de l'ordonnance dudit sieur de La Martinière, d'autant plus que le Roi a accordé à la compagnie cinq ans pour en informer et que les procès-verbaux des gardes seraient crus jusqu'à ce que l'on eût prouvé du faux, ce qui fait conclure ledit sieur Demaure à ce que vu ce que dessus, la requête par lui présentée audit sieur de La Martinière, les arrêt et ordonnance de sa Majesté, il plaise à la Cour lui permettre d'informer du contenu desdites deux requêtes, des rébellions, violences et voies de fait commises par ledit Landron, et à cette fin nommer un commissaire qui ne soit point dans le commerce par-devant lequel seront faites les informations pour ensuite être ordonné ce qu'il appartiendra, ouï le procureur général du Roi, le Conseil ayant égard à ladite requête a permis et permet audit sieur Demaure d'informer tant du contenu en icelle qu'en celle par lui présentée à maître Claude de Bermen de la Martinière comme subdélégué de monsieur l'intendant le quatrième de ce mois, et ce par-devant maître Guillaume Gaillard conseiller auquel ledit sieur Demaure représentera ses pouvoirs, pour sur ladite information rapportée en ce Conseil être ordonné ce que de raison. Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Permission accordée à Paul-Augustin Juchereau, sieur de Maure, receveur du castor au bureau de Québec, faisant les fonctions d'agent en l'absence de François Aubert, conseiller, d'informer du contenu de ses requêtes, au sujet de la contrebande du castor, 11 juin 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9454).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.