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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 février 1743 - 17 juin 1743
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces : la requête adressée au lieutenant général pour qu'il visite le soldat [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 novembre 1731 - 18 novembre 1731
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Leboeuf disant avoir été frappé à cou [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 juillet 1714 - 28 juillet 1714
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la plainte contenant la requête pour la tenue d'une informati [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 juin 1713 - 14 juillet 1713
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la plainte de Barbe Beauchamp, femme de Guillaume Forget dit [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 mai 1706 - 10 mai 1706
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant plainte de Jean de Latour pour la ten [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 mai 1706 - 5 mai 1706
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jacques Godé contre son voisin, Jacques Card [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 novembre 1703 - 23 novembre 1703
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Charles Villiers contre Louis Maray, pour l' [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 septembre 1703 - 22 septembre 1703
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : une plainte de Nicolas Bridet, jeune garçon, disant qu'en [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 septembre 1703 - 20 septembre 1703
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : une plainte manuscrite de Jacques Brunel à l'effet que ses [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 avril 1703 - 26 mai 1703
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Chaperon, disant qu'à la suite d'une [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 août 1759 - 7 septembre 1759
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information au sujet de la [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 janvier 1756 - 18 mai 1756
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la visite au chevet de Sulpice Blanche [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 février 1756 - 4 février 1758
Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la requête de Delaas, capitaine du régiment d'infanterie de la Reine, [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 février 1756 - 19 mars 1756
Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la plainte de Marin Jehanne contre Pierre Labaty, 42 ans, qu'il accuse [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 août 1694 - 9 août 1694
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête de Léonard Paillé, affirmant qu'ayant engagé des t [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 mai 1702 - 16 juin 1702
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jean-Baptiste Charly, à l'effet que Jean-Bap [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 février 1753
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une poursuite intentée par [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 novembre 1752 - 16 novembre 1752
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte par Nicolas Sarrazin disant que Pierre-Jean-Lou [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 octobre 1752 - 19 octobre 1752
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Julien Aubin pour la tenue d'une information [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 août 1751 - 18 août 1751
Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la plainte de Payen de Noyan à l'effet que Pierre Hizanet dit Vivarais [...]
