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Titre :
Réception en appel de Pierre Leboulanger, habitant du Cap-de-la-Madeleine d'une sentence rendue en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières le 14 mars 1681, permettant de lui faire assigner qui bon lui semblera et injonction au greffier de ladite Juridiction ordinaire des Trois-Rivières d'apporter ou d'envoyer au greffe du Conseil les pièces sur lesquelles est intervenue la dite sentence
Date de création :
21 juillet 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre le Boulanger habitant du Cap de la Madeleine, tendant pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour le recevoir appelant de sentence de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières en date du quatorze mars dernier, de la saisie faite de ses marchandises et de certaine taxe de dépens faite en conséquence, pour les torts et griefs qu'il déduira en temps et lieu, et pour cet effet lui permettre de faire assigner le substitut du procureur du Roi en ladite juridiction pour voir mettre ladite sentence au néant, et en outre de faire intimer le lieutenant général de ladite juridiction en son propre et privé nom pour l'avoir détenu indûment pour les dépens; au bas de laquelle requête est le soit montré au procureur général du seizième de ce mois, et le registre dudit procureur général du dix-neuf. Le Conseil a reçu et reçoit ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre le Boulanger habitant du Cap de la Madeleine, tendant pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour le recevoir appelant de sentence de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières en date du quatorze mars dernier, de la saisie faite de ses marchandises et de certaine taxe de dépens faite en conséquence, pour les torts et griefs qu'il déduira en temps et lieu, et pour cet effet lui permettre de faire assigner le substitut du procureur du Roi en ladite juridiction pour voir mettre ladite sentence au néant, et en outre de faire intimer le lieutenant général de ladite juridiction en son propre et privé nom pour l'avoir détenu indûment pour les dépens; au bas de laquelle requête est le soit montré au procureur général du seizième de ce mois, et le registre dudit procureur général du dix-neuf. Le Conseil a reçu et reçoit ledit Boulanger à sondit appel sous le bon plaisir du Roi n'y ayant encore de chancellerie établie en ce pays, permis à lui de faire intimer sur icelui qui bon lui semblera à jour certain et compétent par le premier huissier ou sergent royal sur ce requis pour être procédé sur ledit appel et fait droit ainsi qu'il appartiendra. enjoint au greffier de ladite juridiction d'apporter ou envoyer incontinent et sans délai au greffe de cette Cour les pièces sur lesquelles est intervenue ladite sentence et tout ce qui s'en est ensuivi, sous les peines de droit à ce introduites. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de Pierre Leboulanger, habitant du Cap-de-la-Madeleine d'une sentence rendue en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières le 14 mars 1681, permettant de lui faire assigner qui bon lui semblera et injonction au greffier de ladite Juridiction ordinaire des Trois-Rivières d'apporter ou d'envoyer au greffe du Conseil les pièces sur lesquelles est intervenue la dite sentence, 21 juillet 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2961).

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