Sentence condamnant Etienne Chipault dit Beaufort, soldat de la Compagnie de Degrais, dûment atteint et convaincu d'avoir attenter à sa vie (suicide) en se pendant à une lisière dans les prisons de Québec, et ce dans un moment de désespoir causé par une passion démesurée d'amour, suite au rapport qu'on lui venait de faire stipulant qu'on était résolu à l'éloigner de la fille qui lui causait cette passion, à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours et aux lieux accoutumés de la ville de Québec, en chacun desquels il recevra sept coups de verges, au bannissement perpétuel de ce pays, à tenir prison jusqu'au départ du vaisseau dans lequel il sera renvoyé pour la France et en la somme de 50 livres d'amende envers le Roi et à aumôner au bureau des pauvres de cette ville une pareille somme de 50 livres
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- Sentence condamnant Etienne Chipault dit Beaufort, soldat de la Compagnie de Degrais, dûment atteint et convaincu d'avoir attenter à sa vie (suicide) en se pendant à une lisière dans les prisons de Québec, et ce dans un moment de désespoir causé par une passion démesurée d'amour, suite au rapport qu'on lui venait de faire stipulant qu'on était résolu à l'éloigner de la fille qui lui causait cette passion, à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours et aux lieux accoutumés de la ville de Québec, en chacun desquels il recevra sept coups de verges, au bannissement perpétuel de ce pays, à tenir prison jusqu'au départ du vaisseau dans lequel il sera renvoyé pour la France et en la somme de 50 livres d'amende envers le Roi et à aumôner au bureau des pauvres de cette ville une pareille somme de 50 livres
- Date de création :
- 30 avril 1699
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dernier jour d'avril mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière, Charles Aubert de Lachesnais et Denis Riverin conseiller. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait par le lieutenant général de la prévôté de cette ville à la requête du procureur du Roi en icelle demandeur et accusateur contre Etienne Chipault dit Beauport soldat de la compagnie de Degrais accusé de s'être pendu à une lisière pour se procurer la mort, et prisonnier des prisons royaux de ce palais défendeur et appelant de sentence contre lui rendue en ladite prévôté, ledit procureur du Roi aussi appelant a minima de ladite sentence, vu ladite sentence en date du quatrième avril de la [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dernier jour d'avril mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière, Charles Aubert de Lachesnais et Denis Riverin conseiller. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait par le lieutenant général de la prévôté de cette ville à la requête du procureur du Roi en icelle demandeur et accusateur contre Etienne Chipault dit Beauport soldat de la compagnie de Degrais accusé de s'être pendu à une lisière pour se procurer la mort, et prisonnier des prisons royaux de ce palais défendeur et appelant de sentence contre lui rendue en ladite prévôté, ledit procureur du Roi aussi appelant a minima de ladite sentence, vu ladite sentence en date du quatrième avril de la présente année 1699, par laquelle ledit Etienne Chipault est déclaré dûment atteint et convaincu d'avoir attenté à sa vie et s'être voulu de faire s'étant à cet effet passé une grosse lisière dans le col, icelle attachée à une tringle qui est clouée contre la poutre du plancher d'en haut de ladite prison, ce qu'il a fait par un mouvement de désespoir causé par une passion démesurée damour et sur le rapport qu'on lui venait de faire qu'on était résolu de l'éloigner de la fille qui causait sa passion, pour réparation et amendement de quoi condamné d'être pris et enlevé desdites prisons par l'exécuteur de la haute justice, conduit devant la principale porte de l'église paroissiale de cette ville nu en chemise la corde au col et une torche ardente au poing et la à genou la tête nue demander pardon à Dieu, au Roi et à justice de l'attentat par lui commis, ce fait être ramené dans lesdites prisons pour y demeurer jusqu'à ce qu'il se trouve occasion de l'envoyer hors du pays dont il est déclaré banni a perpétuité, enjoint à lui de garder son banc à peine de la hart, et en cents livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de cette ville, en autres cents livres d'amende envers le Roi sur laquelle seront préalablement pris les frais du procès, au bas de laquelle sentence sont les prononciations d'icelle tant audit accusé qu'audit procureur du Roi, et leurs déclarations d'appel du même jour ensemble les pièces et procédures y mentionnées et datées. Arrêt de ce Conseil du sixième du présent mois portant commission à maître Louis Rouer de Villeray par conseiller pour l'instruction desdites appellations jusqu'à jugement définitif exclusivement; autre arrêt du 9e du même mois, par lequel est ordonné avant faire droit que Anne de Laporte femme de François Genaple concierge desdites prisons, Jacques Marie Genaple et Marie Madeleine Genaple leurs fils et fille seraient ouïs en information par ledit conseiller commissaire interrogatoire subi par ledit accusé devant ledit sieur de Villeray le 7e dudit mois; ordonnance dudit sieur commissaire portant que ledit accusé serait écroué, et l'écrou fait en conséquence, dudit jour. Addition d'information contenant l'audition de ladite Laporte, de Jacques Marie genaple et de Madeleine Genaple et de Michel Sarrazin médecin des 10e onzième et vingt-cinquième dudit mois; récolement desdits témoins du vingt-huitième; confrontations desdits Anne de Laporte, Jacques Marie Genaple et Madeleine Genaple audit accusé, du même jour; conclusions du procureur général du Roi en dates des neuvième et trentième dudit mois auquel le tout a été communiqué; interrogatoire subi sur la sellette en la chambre par ledit Beaufort ce jourd'hui; le rapport dudit conseiller commissaire et tout considéré. Le Conseil pour les cas résultant du procès a mis et met ladite sentence et appellations d'icelles au néant, émendant a condamné et condamne ledit accusé à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules par l'exécuteur de la haute justice des carrefours et lieux accoutumés de cette ville de Québec en chacun desquels il recevra sept coups de fouet; au bannissement perpétuel de ce pays et à tenir prison jusqu'au départ du vaisseau dans lequel il sera renvoyé en France; en cinquante livres d'amende envers le Roi et à aumôner au Bureau des pauvres de cette dite ville pareille somme de cinquante livres, et aux dépens du procès, enjoint à lui de garder son banc à peine de la hart, fait à Québec audit Conseil ledit jour dernier avril mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. BOCHART CHAMPIGNY. ROUER DE VILLERAY Et le même jour une heure de relevée l'arrêt ci-dessus a été par moi greffier en chef dudit Conseil prononcé audit Chipault en présence de Monsieur de Villeray commissaire, dans une des antichambres dudit Conseil, ledit Chipault étant nu tête et à genou, ce fait a été remené en prison, don il a été retiré sur les trois heures et livré audit exécuteur qui a exécuté ledit arrêt après que moi soussigné ai eu fait une seconde prononciation d'icelui à la porte de la prison. PEUVRET.»
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